Excellent news : HVP autorisée à la vente en Belgique

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Excellent news : HVP autorisée à la vente en Belgique

Messagepar DL » Mer Mai 10, 2006 6:32 pm

en Belgique L'HVP est autorisée à la vente aux particuliers, ou aux sociétés par tous les agriculteurs en filière courte. Elle est totalement détaxée.
Source France agricole du 14 avril

C'est une excellente nouvelle. Au vu de la loi sur l'harmonisation des codes douaniers , ratification d'Istanboul, il suffit de se munir d'une facture d'huile en provenance de Belgique pour être nickel vis-à-vis des douanes.
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Messagepar xavier » Mer Mai 10, 2006 6:53 pm

pas si sur pour la facture ....
xavier a+
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Messagepar RiccOlio » Mer Mai 10, 2006 9:00 pm

Oui, plusieurs posts en parlent déjà :lol: ;)
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar x-team-2 » Ven Mai 12, 2006 8:39 pm

Tu es en Europe !
Donc, les frontiers sont ouvertes...

Si tu va faire ton plein en belgique, ou allemagne ... tu aura donc PAYER la TIPP ou TAXES ou AXCISES du pays concerner !

C'est ce qu'oblige la loie ! Payer la taxe en vigueur dans le pays !

Pourquoi au luxembourg elle est moins cher ? moins de taxes
et pourtant, au controles douanier, on ne nous arretes pas ?

Meme chose pour le HVB.. tu va en Allemagne, ou belgique, tu payes tes taxes TIPP ou Axcices, qui sont de 0 €... et tu est donc DROIT dans tes chaussures !

Je serai étonné de ce que répondrai un ministre a cela !
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Messagepar DL » Lun Mai 15, 2006 1:37 pm

Convention d'Istanbul du 26 juin 1990, Annexe C Chapitre II Article 4.1 :


Les combustibles et carburants contenus dans les réservoirs normaux des moyens de transport importés temporairement ainsi que les huiles lubrifiantes destinées aux besoins normaux desdits moyens de transport seront admis en franchise des droits et taxes à l'importation et sans application des prohibitions ou restrictions d'importation

http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3881[/url]
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Messagepar x-team-2 » Lun Mai 15, 2006 4:39 pm

Hé ben voila..

Pourquoi ne pas montrer ca ? :lol:
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