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Excellent news : HVP autorisée à la vente en Belgique
Posté : mer. mai 10, 2006 5:32 pm
par DL
en Belgique L'HVP est autorisée à la vente aux particuliers, ou aux sociétés par tous les agriculteurs en filière courte. Elle est totalement détaxée.
Source France agricole du 14 avril
C'est une excellente nouvelle. Au vu de la loi sur l'harmonisation des codes douaniers , ratification d'Istanboul, il suffit de se munir d'une facture d'huile en provenance de Belgique pour être nickel vis-à-vis des douanes.
Posté : mer. mai 10, 2006 5:53 pm
par xavier
pas si sur pour la facture ....
xavier a+
Posté : mer. mai 10, 2006 8:00 pm
par RiccOlio
Oui, plusieurs posts en parlent déjà
Posté : ven. mai 12, 2006 7:39 pm
par x-team-2
Tu es en Europe !
Donc, les frontiers sont ouvertes...
Si tu va faire ton plein en belgique, ou allemagne ... tu aura donc PAYER la TIPP ou TAXES ou AXCISES du pays concerner !
C'est ce qu'oblige la loie ! Payer la taxe en vigueur dans le pays !
Pourquoi au luxembourg elle est moins cher ? moins de taxes
et pourtant, au controles douanier, on ne nous arretes pas ?
Meme chose pour le HVB.. tu va en Allemagne, ou belgique, tu payes tes taxes TIPP ou Axcices, qui sont de 0 €... et tu est donc DROIT dans tes chaussures !
Je serai étonné de ce que répondrai un ministre a cela !
Posté : lun. mai 15, 2006 12:37 pm
par DL
Convention d'Istanbul du 26 juin 1990, Annexe C Chapitre II Article 4.1 :
Les combustibles et carburants contenus dans les réservoirs normaux des moyens de transport importés temporairement ainsi que les huiles lubrifiantes destinées aux besoins normaux desdits moyens de transport seront admis en franchise des droits et taxes à l'importation et sans application des prohibitions ou restrictions d'importation
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3881[/url]
Posté : lun. mai 15, 2006 3:39 pm
par x-team-2
Hé ben voila..
Pourquoi ne pas montrer ca ?