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Contrôle douanier

MessagePublié: Ven Mai 12, 2006 3:53 pm
par Rameur
Salut,

Je mets en place un système de distribution d'hvp à domicile dans le Grand Ouest.

J'ai effectué ma première livraison hier, jeudi 11 mai.

Alors que je roulais vers Angers mercredi vers minuit, je suis tombé sur un barrage douanier.

Ils arrêtaient tous les véhicules.

Je me suis dit : "On y est. Premier test grandeur nature."

Question : Que transportez-vous ?
Réponse : De l'huile de colza.
Q : combien ?
R : 1 500 litres.
Les douaniers font sbooiinngg !!! et me demandent de leur ouvrir les portes du fourgon.
Q : D'ou venez vous ?
Q : Où avez-vous obtenu cette huile ?
Q : C'est pour qui ?
Q : Quelle est votre profession ?
etc...etc...

Je leur montre ma facture, dit que je vais livrer des personnes qui m'ont commandé de l'huile.

Q : Qu'est-ce qu'ils vont en faire ?
R : J'en sais rien.

Un responsable me dit : "Vous savez que l'utilisation de l'huile comme carburant est interdite et que les personnes qui l'utiliseraient seraient en infraction".

Je réponds : "Je sais. On aimerait bien que la France intègre à son droit national la directive 2003-30. Et que les HVPs soient taxées comme le biodiesel, à 8,69 cents/litre."

Le responsable est parti avec mes papiers dans un véhicule. J'ai continué à discuter des biocarburants avec 2 douaniers. Cinq minutes plus tard je récupérais mes papiers et continuais ma route.

Good !

A future for HVPs !

Keep going !!!

http://www.coltour.net

MessagePublié: Ven Mai 12, 2006 3:56 pm
par Meuh6879
:wink: c'est bon, ça...bah, la libre circulation des marchandises est un fait surtout que le l'huile végétal n'a pas à suivre des recommandation de transport sur voie routière (palette de bouteilles de 1L dans des camions de transports "normaux").

MessagePublié: Ven Mai 12, 2006 4:46 pm
par ZupeToTo2000
Meuh6879 a écrit:la libre circulation des marchandises est un fait surtout que le l'huile végétal n'a pas à suivre des recommandation de transport sur voie routière (palette de bouteilles de 1L dans des camions de transports "normaux").


L'huile, c'est comme l'alcool, les cigarettes, le sucre... y'a des restrictions. Tu ne peux pas en transporter autant que tu veux sans autorisation. Pour l'huile, c'est moins de 200L car lorsque j'ai présenté une facture de 200L à des douaniers, ils m'ont dit que je n'avais pas le droit... D'où tiens-tu ces informations?

Rameur, avais-tu une autorisation de transport pour ton huile?

PS: Tu livres jusqu'à où?

MessagePublié: Ven Mai 12, 2006 5:11 pm
par Meuh6879

MessagePublié: Ven Mai 12, 2006 5:48 pm
par RiccOlio
Justement, il me semble que relativement peu de marchandises sont réglementées et il me semble que l'huile n'en fait pas partie !

MessagePublié: Ven Mai 12, 2006 5:55 pm
par francois36
c'est un particulier, je ne pense pas qu'il soit soumis à autorisation, de plus il n'a pas implicitement reconnu utiliser cette huile pour rouler :wink:

MessagePublié: Ven Mai 12, 2006 9:33 pm
par arioc
c'est pour le transport d'huile usagée qu'il faud un agrement car c'est un dechet

MessagePublié: Sam Mai 13, 2006 1:46 am
par Rameur
Rameur, avais-tu une autorisation de transport pour ton huile?

PS: Tu livres jusqu'à où?


Non, je n'avais pas d'autorisation particulière. Mais je leur ai dit que j'étais en train de m'inscrire comme commerçant.

Livraison sur le Grand Ouest.

Salut.

MessagePublié: Lun Mai 15, 2006 9:50 am
par ZupeToTo2000
Je n'y comprends rien, les douaniers me disent qu'on a pas le droit mais ils ne disent rien à Rameur. C'est peut-être que dans mon cas, il était implicite que j'allais l'utiliser dans ma voiture.

Contrôle douanier

MessagePublié: Lun Mai 15, 2006 10:00 am
par Rameur
ZupeToTo2000 a écrit:Je n'y comprends rien, les douaniers me disent qu'on a pas le droit mais ils ne disent rien à Rameur. C'est peut-être que dans mon cas, il était implicite que j'allais l'utiliser dans ma voiture.


Je pense que oui.

Si un particulier transporte une quantité d'huile importante dans sa voiture, les douaniers peuvent se poser la question du pourquoi et conclure par exemple, que la personne s'est approvisionnée en grande quantité (pour quel usage officiel ?) ou fait de la vente au black.

Malgré tout l'achat et la vente d'huile sont des actes légaux.

Y-a-t-il réellement un texte qui empêche les particuliers à transporter de l'huile ?

Si quelqu'un se fait arrêter et qu'on lui reproche de transporter de l'huile, il serait bien de demander sur quel texte ils s'appuient.

Contrôle douanier

MessagePublié: Lun Mai 15, 2006 12:06 pm
par Rameur
ZupeToTo2000 a écrit:Je n'y comprends rien, les douaniers me disent qu'on a pas le droit mais ils ne disent rien à Rameur. C'est peut-être que dans mon cas, il était implicite que j'allais l'utiliser dans ma voiture.


Réflexion faite, si tu n'as pas le droit de transporter de l'huile, pourquoi ne t'ont-ils pas verbalisé ?

Si l'infraction est constituée, ils doivent verbaliser sur la base d'un texte.

Soit ils n'ont pas de texte, soit ils savent qu'ils ne peuvent pas l'appliquer, soit ils t'ont fait une fleur (de tournesol :wink: ).

Les autorités font une fleur quand la situation n'est pas bien claire au regard des textes.

Re: Contrôle douanier

MessagePublié: Mar Mai 16, 2006 9:24 am
par ZupeToTo2000
Rameur a écrit:Réflexion faite, si tu n'as pas le droit de transporter de l'huile, pourquoi ne t'ont-ils pas verbalisé ?

Je n'avais pas les 200L d'huile quand je me suis fait arrêter mais le douanier m'a dit que je n'avais pas le droit d'en transporter une telle quantité (comme l'alcool, les cigarettes...).

MessagePublié: Lun Mai 22, 2006 7:55 pm
par Ols
Les 200l doivent être ceux que tu transportes en traversant une frontière comme les clopes ou la vinasse, tant que tu restes "intra-muros", RAS ;)

MessagePublié: Lun Mai 22, 2006 8:49 pm
par platinum

Salut

peut-être que les douaniers ont recu de nouvelle directive.
laissnat faire le transport et l'utilisation de l'huile.

peut-être qu'ils ont intégré la directive européenne.

platinum.

MessagePublié: Lun Mai 22, 2006 8:53 pm
par RiccOlio
Ben le transport d'huile n'est pas réglementé à priori...
L'utilisation reste interdite à priori... faut attendre qu'un autre huileux se fasse contrôler. :? Ou bien poser la question à la DG des Douanes.

MessagePublié: Mar Mai 23, 2006 9:34 am
par platinum

Salut

j'ai le sentiment que cela va dans le bon sens.

platinum.

transport huile

MessagePublié: Mar Mai 23, 2006 10:07 am
par Rameur
platinum a écrit:

Salut
peut-être que les douaniers ont recu de nouvelle directive.
laissnat faire le transport et l'utilisation de l'huile.

peut-être qu'ils ont intégré la directive européenne.

platinum.


Salut,

Il faut faire la distinction entre l'achat et la vente d'huile, ce qui est légal, et l'utilisation de l'huile.

On a le droit d'utiliser de l'huile comme combustible, chaudière, moteur fixe, mais pas comme carburant.

J'avais le droit d'acheter de l'huile, donc de la transporter et aussi de la revendre.

Les douaniers m'ont posé la question : "Pour que faire cette huile ?".

Réponse : "J'en sais rien".

Ce qui est vrai. Lorsque quelqu'un m'achète de l'huile, ce qui est légal, je ne sais pas l'usage qu'il va en faire. L'usage qui est fait du produit est le problème de l'utilisateur.

C'est un peu comme les gyrophares. La vente et l'achat sont autorisées.
Mais l'acheteur n'a pas le droit de le mettre sur le toit de sa voiture.
S'il le met il est verbalisé. Pas pour avoir acheté un gyrophare mais pour l'avoir mis sur le toit de sa voiture.

@+

Jo

MessagePublié: Mar Mai 23, 2006 10:35 am
par ZupeToTo2000
Ols a écrit:Les 200l doivent être ceux que tu transportes en traversant une frontière comme les clopes ou la vinasse, tant que tu restes "intra-muros", RAS ;)


C'était la frontière Allemagne-France donc "intra-UE" donc équivalent "intra-muros". Le problème est que lorsque j'ai présenté ma facture de 200L d'huile, c'était 200L de carburant donc soumis à réglementation.
Je ne me ferai plus avoir, je transporterai 200L d'huile pour la déco! Bah ouais, c'est joli des bidons transparent remplis de cet or jaune!