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attaquer l'etat en vertu du principe de précaution

Posté : mar. juin 06, 2006 9:12 pm
par stephleg
pensez vous que l'on peu attaquer l'etat qui n applique pas la directive européenne et en vertu du principe de précaution qui de ce fait nous force a rouler avec un carburant polluant responsable de maladies pulmonaires diverses voir meme de cancer !!

serait ce un angle d'attaque interessant ? mais par quel juridiction passer ?

Posté : mer. juin 07, 2006 1:07 pm
par Leo
Ce genre de procés aurait un intéret médiatique évident mais quasiment aucun impact juridique (voire procés du sang contaminé où seulement quelques soufifres ont été condamné à des peines de principes), les arguments ne manqueront pas pour justifier de l'usage des carburants pétroliers (c'est pas cher hors taxes, c'est disponible, y à rien d'autre de vraiment maitrisé) en opposition à l'huile où les effets à long terme sur la mécanique ne sont pas totalement connus et où justement le principe de précaution s'applique (il ne faut pas faire n'importe quoi n'importe comment sachant que les moteurs actuels ne sont pas prévus pour des % importants).

Donc si tu as du temps et de l'argent à perdre, vas-y...

Je pense que le mieux serait une action auprés des instances européennes, on y pense avec les avocats et le réseau pétale mais on attend le résultat des actions en cours (CCV et moi).

Crime contre l'humanité

Posté : jeu. juin 29, 2006 9:31 pm
par Freet
Ne pensez-vous pas que si le réchauffement climatique se passe mal, c'est à dire pire que prévu actuellement, plus rapidement, nos politiques seront un jour accusés de crime contre l'humanité? C'est le même processus que pour le sang contaminé: on connaît le problème et on ne fait rien pour préserver des intérêts particuliers. Allez, ils finiront tous en tôle...