Controle des douanes ,résumé dans la boite a gant

Les risques, les amendes, comment contester.
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Controle des douanes ,résumé dans la boite a gant

Messagepar FRANCK(49) » Jeu Juin 08, 2006 10:35 pm

salut a tous.

je voudrais me faire un resumé d'argumentations que je laisserais dans ma boite a gant en cas de controle des douanes. car une foi arreté le coeur s'accelere et on perd ses moyens!

si je resume ce que j'ai lu:

1 rester courtoi et vanter les merites écolo de mon action.

si ca marche pas:

1 refuser de payer le PV et faire noter que selon la directive 2003/30/CE l'HVB est reconnu comme carburant.

2 leurs dire que la taxe ne peut etre celle du GO car il faut favoriser les bio carburant, ca c'est à la 2003/96/CE.

3 contacter le plus rapidement possible une assoc.

* si ca commence a chauffer, on t'il vraiment le droit de fouiller ma voiture?

* et on t'il vraiment le droit de confisquer le véhicule?

* si il ne confisque pas et ne fouille pas mon véhicule (ne trouve donc pas mon reservoir secondaire plein de bonne huile) es ce que je suis dans mon droit de leurs demander un prelevement de mon reservoir principal? (rempli d'a peine 10L de GO bien légal sans aucune trace d'huile de terrorisme)?

*si il trouve mon reservoir d'huile et que la voiture est confisquer, j'ai le droit de prendre ma pince coupante et de recuperer mes electrovannes ou c'est rapées?

*faut ils dans mon cas balancer tous mes fourniseurs (restaurant) pour bien faire tache d'huiles et ebruitter l'affaire au max! ou au contraire bouche cousue?

* on t il le droit de me mettre les menottes?

* en cellules?

* quel est le temps maxi qu'ils dispose (si garde a vu il y a)?

* as t'on le droit de prendre des photos?, d'enregistrer un interrogatoire?

* as t'on le droit d'en dire le moins possible? voir rien? a part contester le PV! ou il peuvent nous mettre un autre pv a la con pour ca?

* peut t'on etre accompagner d'une personnes exterieure?.


si je me fait pincé, je suis pret a faire toute les démarches mais faut assurer, et etre aux courant.


merci pour vos réponces.
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Re: Controle des douanes ,résumé dans la boite a gant

Messagepar ZupeToTo2000 » Ven Juin 09, 2006 9:57 am

FRANCK(49) a écrit:1 rester courtoi et vanter les merites écolo de mon action.

Rester courtoi te permettra d'avoir une petite amende qui dépend de la tête du client et peut aller jusqu'à 2 fois les taxes à payer(d'après les articles xxx et xxx). Riccolio : 16 Euros de TIC + 150 Euros d'amende. Mon cas : 89 euros de TIPP + 35 euros d'amende! (je ne veux pas dire que Ricco n'a pas été courtois ;) ) D'ailleurs, Riccolio c'est bizarre, ton amende est supérieure à 2 fois le montant des taxes???

Ensuite, tu pars du principe que tu as reconnu que tu roulais à l'huile or, la seule manière de le prouver est de faire un prélèvement suivi d'analyses. Ça prend qq jours. Donc tu peux tjs nier rouler à l'huile et ils seront obligés de faire ce prélèvement. À partir de là, je ne vois pas pourquoi ils te mettraient un PV et seraient donc obliger de te laisser repartir.

FRANCK(49) a écrit:1 refuser de payer le PV et faire noter que selon la directive 2003/30/CE l'HVB est reconnu comme carburant.

Admettons que tu aies reconnu que tu roules à l'huile. Si tu refuses de payer, les douaniers te disent qu'ils confisquent ton véhicule. Dans le cas de ray, il a bluffé et ça a marché : il a pu repartir avec sa voiture sans payer.
Les douniers se moquent de la directive 2003/30/CE et appliquent bêtement le droit français. Tu peux tjs le faire mais vu les diverses réponses des douanes à ce propos, je ne crois pas que ça aide bcp.

FRANCK(49) a écrit:2 leurs dire que la taxe ne peut etre celle du GO car il faut favoriser les bio carburant, ca c'est à la 2003/96/CE.

idem que précédemment, les douaniers se mettent le droit européen là :bootyshake: !!!

FRANCK(49) a écrit:* si ca commence a chauffer, on t'il vraiment le droit de fouiller ma voiture?

YES et ils peuvent même de mettre un doigt sans aucun motif :(

FRANCK(49) a écrit:* et on t'il vraiment le droit de confisquer le véhicule?

Le droit, je ne sais pas mais c'est ce qu'ils disent pour faire peur.


FRANCK(49) a écrit:* as t'on le droit d'en dire le moins possible? voir rien? a part contester le PV! ou il peuvent nous mettre un autre pv a la con pour ca?

C'est ce qu'il y a de mieux à faire. Quand je me suis fait arrêter, le douanier m'a dit texto :"c'est comme dans les films américains, tout ce que vous dites pourra être retenu contre vous"!!!
C'est sûr que ça ne joue pas en ta faveur mais c'est mieux que de lacher dans la conversation que tu as déjà roulé 10 000km à l'huile!

Je pense que le mieux pour éviter de payer une amende est de se ballader avec une facture allemande(ou belge, espagnole?, italienne?) d'achat d'huile, de dire que l'on revient d'Allemagne (pays reconnaissant l'huile comme carburant) et d'invoquer la Convention d'Istanbul du 26 juin 1990, Annexe C Chapitre II Article 4.1 :
"Les combustibles et carburants contenus dans les réservoirs normaux des moyens de transport importés temporairement ainsi que les huiles lubrifiantes destinées aux besoins normaux desdits moyens de transport seront admis en franchise des droits et taxes à l'importation et sans application des prohibitions ou restrictions d'importation."
Quand on habite au fin-fond de la Bretagne, ça ne parait pas très crédible mais il faut biensûr dire que vous avez refait le plein de GO mais que ça sent tjs l'huile!!!

Cette stratégie ne fait que contourner le pb de la reconnaissance de l'huile comme carburant en France. Mais nous avons notre ami Léo qui attaque ce problème de front ;)[/i]
Dernière édition par ZupeToTo2000 le Ven Juin 09, 2006 1:21 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar RiccOlio » Ven Juin 09, 2006 10:33 am

Il y a un montant minimal forfaitaire de l'amende, qui s'élève à 150 Euros... je suis étonné que tu n'aies eu que 35 Euros d'amende. Le douanier est visiblement une vraie bille.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar ZupeToTo2000 » Ven Juin 09, 2006 10:53 am

RiccOlio a écrit:Il y a un montant minimal forfaitaire de l'amende, qui s'élève à 150 Euros... je suis étonné que tu n'aies eu que 35 Euros d'amende. Le douanier est visiblement une vraie bille.

Le douanier m'avait montré l'article xxx qui dit que l'amende peut s'élever à 2 fois lemontant des taxes éludées. C'est à ce moment là qu'il m'a dit qu'il était sympa car j'aurais pu payer 2*89 euros d'amende :evil:
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Messagepar RiccOlio » Ven Juin 09, 2006 11:06 am

Oui ben justement, il y a un minimum forfaitaire histoire de bien marquer le coup... car une amende à 20 ou 40 Euros c'est de la rigolade... 150 Euros histoire de...

article 411 : contraventions douanières de seconde classe :
1. Est passible d'une amende comprise entre une et deux fois le montant des droits et taxes éludés ou compromis toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsque cette irrégularité a pour but ou pour résultat d'éluder ou de compromettre le recouvrement d'un droit ou d'une taxe quelconque et qu'elle n'est pas spécialement réprimée par le présent code.
2. Tombent, en particulier, sous le coup des dispositions du paragraphe précédent, les infractions ci-après quand elles se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont passibles de droits ou taxes :
g) toute manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite prévus en ce qui concerne les produits pétroliers

article 437 : Cas particuliers d'application des peines. Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires.
Le montant des amendes multiples de droits ou de la valeur ne peut être inférieur à 150 euros ou 300 euros selon qu'elles sont définies en fonction des droits ou de la valeur.

On peut en déduire que le douanier qui t'a collé cette amende est vraiment à la masse au niveau de sa connaissance du code des douanes.
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Messagepar ZupeToTo2000 » Ven Juin 09, 2006 11:19 am

Ouais mais qu'est qu'une "amende multiple"?
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Messagepar RiccOlio » Ven Juin 09, 2006 11:41 am

"amendes multiples de droits" : les cas où les amendes sont des multiples des taxes éludées. Dans notres cas, de 1 à 2 fois le montant des taxes éludées... l'amende est bien un multiple des taxes éludées. (pas "d'amende multiple" au sens de "plusieurs amendes", heureusement).
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Re: Controle des douanes ,résumé dans la boite a gant

Messagepar Leo » Ven Juin 09, 2006 12:47 pm

FRANCK(49) a écrit:* et on t'il vraiment le droit de confisquer le véhicule?


En principe il ne peuvent saisir que les marchandises incriminées, dans notre cas seul le contenu du réservoir les interresse. Le problème c'est que ce n'est pas évident de vidanger sur le bord de la route, de même ils peuvent invoquer des examens ou expertises sur le véhicule nécessitant une immobilisation. Dans les faits et en pratique ILS NE LE FONT JAMAIS pour de si petits délits surtout si tu leur a avoué le pourcentage utilisé, ce qui évite une analyse donc une immobilisation. C'est du bluff pour t'obliger à payer et ainsi compliquer le recour juridique.

Dans mon cas (contrairement à ce que j'ai lu plus haut) le bluff a marché puisque j'ai payé, j'ai donc pu repartir avec mon véhicule, si cela se reproduit : JE NE PAIE RIEN.
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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Messagepar nonolio » Ven Juin 09, 2006 1:10 pm

ZupeToTo2000 tu parles de garder un ticket pour l'achat de biocarburant, mais il doit bien y avoir une date la dessus?

donc il faut courament le renouveler?
non?
autrement cela ne sert à rien!!
arno :wink:
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Messagepar mica » Ven Juin 09, 2006 1:30 pm

Si un jour je me fais chpoer je ne payerai pas.
S'ils me mettent la pression pour l'immobilisation du véhicule, je leur donne les clefs tout de suite mais pas la carte grise.
Maintenant que plusieurs ce sont fait choper, il est plus facile pour nous de trouver des parades.
Ricco à l'histoire du gars qui c'est fait chpoer 2 fois et n'a jamais rien payer, le TOP, il ne sait pas fait avoir.

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Messagepar ZupeToTo2000 » Ven Juin 09, 2006 1:31 pm

Léo, j'ai confondu ton histoire et celle de ray. (j'ai corrigé)

nonolio a écrit:ZupeToTo2000 tu parles de garder un ticket pour l'achat de biocarburant, mais il doit bien y avoir une date la dessus?


Oui, mais tu peux dire que ça fait 2,3... mois que tu n'a pas utilisé ta voiture.
De toute façon, quand on voit à quoi ressemble une facture ... : c'est tout en noir et blanc et c'est le pompiste qui l'imprime.
J'en scannerai une pour vous montrez à quoi ça ressemble ;)
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Messagepar nonolio » Ven Juin 09, 2006 1:53 pm

ZupeToTo2000 a écrit:Oui, mais tu peux dire que ça fait 2,3... mois que tu n'a pas utilisé ta voiture.


c'est vrai ça!!!
je crois que je vais réfléchir à cela

je ne suis pas trop loin de l'allemagne :D
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Re: Controle des douanes ,résumé dans la boite a gant

Messagepar Leo » Ven Juin 09, 2006 3:08 pm

ZupeToTo2000 a écrit:Je pense que le mieux pour éviter de payer une amende est de se ballader avec une facture allemande(ou belge, espagnole?, italienne?) d'achat d'huile, de dire que l'on revient d'Allemagne (pays reconnaissant l'huile comme carburant)


Pour ça aussi, ils vont essayer de bluffer en disant que c'est interdit en France et gnagnagna et gnagnagna, faut pas se laisser faire et affirmer le contraire, bluff contre bluff, c'est celui qui est pas sûr qui cédera le premier...

Mais, il faut savoir quand même que si tu ne paie pas, tu te retrouvera devant le tribunal de police, à moins que vous ne trouviez un arrangement en commun accord (voir affaire Riccolio).
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Messagepar RiccOlio » Ven Juin 09, 2006 5:19 pm

Oui, enfin c'est surout eux qui étaient d'accord pour que je paie, hein ! :lol:
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Messagepar Leo » Ven Juin 09, 2006 8:41 pm

RiccOlio a écrit:Oui, enfin c'est surout eux qui étaient d'accord pour que je paie, hein ! :lol:


C'est certain, mais ils ont revu leur prix à la baisse...
Comme quoi quand on à pas les fesses propres, on fait moins le malin...
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Re: Controle des douanes ,résumé dans la boite a gant

Messagepar BZH-Oil » Jeu Juin 15, 2006 3:55 pm

Leo a écrit:
ZupeToTo2000 a écrit:Je pense que le mieux pour éviter de payer une amende est de se ballader avec une facture allemande(ou belge, espagnole?, italienne?) d'achat d'huile, de dire que l'on revient d'Allemagne (pays reconnaissant l'huile comme carburant)

Pour ça aussi, ils vont essayer de bluffer en disant que c'est interdit en France et gnagnagna et gnagnagna, faut pas se laisser faire et affirmer le contraire, bluff contre bluff, c'est celui qui est pas sûr qui cédera le premier...

Et pour un frontalier, rien ne l'empêche d'aller faire son plein chez le voisin Germain... :roll:
Il courerait donc tous les jours un risque de ce faire pincer par les daounes :?

Je sais que pour ma part, et si j'en avais la possibilité, j'irai faire le plein dans une véritable "Oliostation", même outre Rhin.
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Re: Controle des douanes ,résumé dans la boite a gant

Messagepar FRANCK(49) » Mar Juin 20, 2006 2:57 am

Leo a écrit:
FRANCK(49) a écrit:* et on t'il vraiment le droit de confisquer le véhicule?


En principe il ne peuvent saisir que les marchandises incriminées, dans notre cas seul le contenu du réservoir les interresse. Le problème c'est que ce n'est pas évident de vidanger sur le bord de la route, de même ils peuvent invoquer des examens ou expertises sur le véhicule nécessitant une immobilisation. Dans les faits et en pratique ILS NE LE FONT JAMAIS pour de si petits délits surtout si tu leur a avoué le pourcentage utilisé, ce qui évite une analyse donc une immobilisation. C'est du bluff pour t'obliger à payer et ainsi compliquer le recour juridique.

Dans mon cas (contrairement à ce que j'ai lu plus haut) le bluff a marché puisque j'ai payé, j'ai donc pu repartir avec mon véhicule, si cela se reproduit : JE NE PAIE RIEN.


dans mon cas il peuvent saisir la marchandises incriminées! pas de problemes mes 2 bidons qui me servent de reservoir son amovible. je leur laisse sans probleme, 20L a 100% hv, et 5L a 60%hv40%go. mais je reclamerais mais 40% de go a eux de se démerder. 8)
le reservoir principale est rempli de go100% et la il peuvent controler avec leur pipette c'est sur ya rien je n'utilise meme pas le retour (bouchon). et je repart en position gasoil.
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Messagepar FRANCK(49) » Mar Juin 20, 2006 3:03 am

merci a tous pour les reponses.
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Messagepar ZupeToTo2000 » Jeu Juin 22, 2006 11:51 am

ZupeToTo2000 a écrit:De toute façon, quand on voit à quoi ressemble une facture ... : c'est tout en noir et blanc et c'est le pompiste qui l'imprime.
J'en scannerai une pour vous montrez à quoi ça ressemble ;)


Au fait, c'est fait sur ce post
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