Oliomobile

Si l'Europe attaque la France en date du 07.07.2006 sur la non transposition de la Directive 2003/96/CE, cela veut dire que la belle assurance du Ministére de l'agriculture (voir lettre de Mr J.M. Gourdon du Ministere à Mr S. de sept.2005) vient de prendre un sacré coup de vieux.
Le mur de résistance des empecheurs de biocarburer en rond est en train de s'effriter.
Guate1

Cette information mérite d'être ajoutée dans le dossier "ce qu'il faut présenter aux douaniers en 5 points"

Elle démontre que l'État n'a rien fait pour limiter les distorsions de concurrence en matière d'huile végétale, à savoir que les routiers étrangers peuvent rouler sur nos routes avec de l'huile à moindre coût, ce qu'ils font d'ailleurs, et ce qui pénalise les routiers nationaux.

l'État n'a pas transposé la 2003/96 entraîne par ailleurs que les dispositions douanières s'agissant de récupérer les taxes, quand un huileux s'est fait prendre, sont caduques.

EN CLAIR L'EAT NE PEUT PLUS RECLAMER LA TIPP SUR LES HUILES, VU L'ABSENCE DE DISPOSITIONS FISCALES PRÉALABLES A L'EGERD DES HVP

Guate1 a écrit :Si l'Europe attaque la France en date du 07.07.2006 sur la non transposition de la Directive 2003/96/CE, cela veut dire que la belle assurance du Ministére de l'agriculture (voir lettre de Mr J.M. Gourdon du Ministere à Mr S. de sept.2005) vient de prendre un sacré coup de vieux.
Le mur de résistance des empecheurs de biocarburer en rond est en train de s'effriter.
Guate1

Peux tu nous préciser sur quel site est dévelopée cette information ?

Merci

Leo a écrit :

Guate1 a écrit :Si l'Europe attaque la France en date du 07.07.2006 sur la non transposition de la Directive 2003/96/CE, cela veut dire que la belle assurance du Ministére de l'agriculture (voir lettre de Mr J.M. Gourdon du Ministere à Mr S. de sept.2005) vient de prendre un sacré coup de vieux.
Le mur de résistance des empecheurs de biocarburer en rond est en train de s'effriter.
Guate1

Peux tu nous préciser sur quel site est dévelopée cette information ?

Merci

>> l'europe attaque la France <<

>> lettre de Mr J.M. Gourdon du Ministere à Mr S. de sept.2005 <<

bonjour,
Ne vous emballez pas. L'Europe attaque la France pour défaut d'information sur la transposition de la 2003-96-CE et non sur sa non transposition.

La France n'a pas dû satisfaire à l'article 25 de cette même directive:

Article 25
1. Les États membres informent la Commission des niveaux
de taxation qu'ils appliquent aux produits énumérés à l'article 2
de la présente directive le 1er janvier de chaque année, ainsi
qu'après toute modification de leur législation nationale.

Il est à noter que comme dans les produits énumérés à l'article 2 figurent les HVB ( NC 1507 à 1518) la France doit fixer un taux de taxation ( NDLR de préférence zéro) pour les HVB carburant et combustible et donc leur reconnaître une existance.
CJ