auto-dénonciation aux Douanes

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auto-dénonciation aux Douanes

Messagepar cougnoux » Ven Aoû 11, 2006 11:28 am

Bonjour à tous les eco-citoyens !
Je roule à l'huile de récupération (filtrée avec des filtres chaussettes achetés sur oliomobile), et ce dans deux véhicules différents : une ax diesel et un fourgon Mercedes MB307, et ce depuis près de deux ans.

Je milite activement et ne cesse d'informer le plus possible. Cet acte est pour moi davantage politique et écologique qu'économique.

En ayant marre de cette farce jouée par l'état et les compagnies prétolières, je tiens à faire acte de désobéissance civile, à l'instar des Faucheurs volontaires (dont je fais partie) et suis, dans un premier temps, allé voir la gendarmerie de mon village (je réside dans le nord du Lot). Le gendarme qui m'a reçu a tourné quatre fois son képi ! Il en bégayait le garçon !
"Mais vous êtes fou de venir me dire ça !" Je lui ai expliqué que si j'étais en infraction avec la loi française, il en était autrement au regard de la législation européenne. J'ai alors ouvert mon dossier HVB, qui doit peser trois ou quatre kilos. Après quelques minutes, le gendarme a coupé court à la conversation en me disant que je n'aurai pas de problème en ce qui concerne leur brigade, mais que celle du canton d'à coté était réputée plus...pointilleuse.

Non satisfait de la tournure de cette intervention, je viens d'envoyer un courrier à la direction départementales des douanes du Lot, en leur expliquant que j'utilise de l'huile végétale comme carburant, que cet acte est motivé par une conscience écologique, que la France est en infraction aurpès de la commission européenne, et que je demande donc à acquitter non pas la TIPP mais la TIC (Taxe intérieure sur la consommation).

Inutile de dire que ce courrier a été envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Si vous avez des retours d'expériences similaires, merci de me le faire savoir, car si ma volonté est solide et mes motivations inébranlables, je ne cache pas un tantinet d'inquiétude.

Merci à tous

Laurent

PS : vous pourrez voir une expérience similaire sur le site : lbasic.over-blog.com/article-1128928.html :P

.........................................................................................................
mercredi 16 août

Je vous tiendrai bien évidemment informé des suites de cette affaire. Bien qu'il faiile être très prudent, je crois qu'il serait intéressant que nous soyons de plus en plus nombreux à faire acte de "désobéissance civile"

J'ai passé le week-end à lire les forum et il y a plusieurs interventions qui me semblent pertinentes :
en premier lieu celle de jean, je crois, qui a repris ces études de droits et a laissé de nombreuses pages avec des éclaircissements juridiques précieux. Pour résumer j'ai cru comprendre que l'état fraçais NE PEUX PAS considérer l'HVB comme un produit non classé dans la liste des carburants, puisque la directive européenne la reconnais expressément.
A partir de ce moment là, la seule taxe qui peut être perçue est en regard de celle du gas oil. Même si la directive européenne prévoit que les états membres doivent mettre en place une politique d'incitation en faveur des bio-carburants, sur quelle(s) base(s) peut on calculer cette taxe ?

L'autre élément de réflexion qui me semble intéressant est bien celui de demander aux douanes d'acquitter la TIC. En effet il devient par la suite très difficile à l'état de nous qualifier de délinquant au sens "d'acte délibérer en vue d'éluder la taxe sur les carburants". Cette démarche ne nous convrirait elle pas efficacment ?

Il y a t-il une différence, au regard des douanes, entre de l'HVB pure et de l'huile de recyclage ?

A très bientôt sur le forum

Laurent
Dernière édition par cougnoux le Mer Aoû 16, 2006 2:18 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar RiccOlio » Ven Aoû 11, 2006 11:57 am

Super !

Tu peux consulter les sujets en post-it dans cette même section ainsi que le lien dans ma signature. Tu constateras que les verbalisés s'en sortent sans amende, avec un passer-outre à l'infraction, seulement la TIC à payer (mais indexée sur le gazole, ce qui n'est pas tout à fait satisfaisant).

Les douanes n'ont pas le droit de débarquer chez toi sans commission rogatoire, à moins que ce soit pour tomber sur un flagrant délit (stupéfiants, armes, etc...).
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar nikkoc@m » Ven Aoû 11, 2006 2:25 pm

merveilleux laurent voila un put***de huileux qui en a des coui****
excusez ma vulgarité de mon message mais la je trouve ca epatant !!
nous devrions tous faire cela et les douanes en aurait marre !!!

tiens nou sau courant de la reponse des douanes STP :) :D
tu arrive avec un post fracassant belle entrée sur le forum !!
TAPIS rouge !!!
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bientot à 100% biodiesel...
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Messagepar flateric » Ven Aoû 11, 2006 3:51 pm

Ca vous arrange bien qu'il y en aie un qui se jette à l'eau pour voir l'effet que ça fait, hein ??? :P
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Messagepar Meuh6879 » Ven Aoû 11, 2006 6:27 pm

de toutes les manières, au minimum, il aura un formulaire à remplir et un chêque à donner au trésor public...au pire, une amende et un PV lui interdisant l'utilisation.

d'après les textes en vigueur, et "administrativement parlant", c'est tout ce que les papiers peuvent indiquer...
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Messagepar envidagir » Mer Aoû 23, 2006 5:22 pm

Bravo Laurent,

Voila enfin une action intéressante.
Si elle s'avère efficace, nous pourrions la généraliser.

Tiens nous rapidement au courant de l'évolution.

Encore bravo pour ton audace :P
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Messagepar petroilette » Jeu Aoû 24, 2006 10:32 am

J'ai également écrit en AR aux douanes de mon département pour
leur demander les modalités de déclaration et d'acquitement de la TIC.
J'attends leur réponse depuis...

Lire ici :

http://www.onpeutlefaire.com/ip-energie ... sses-infos
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Messagepar cougnoux » Jeu Aoû 24, 2006 1:58 pm

Bravo Petroilette !
Il faut que nous soyons très nombreux.

Huileux, est-il possible de tenir une liste des gens qui se dénonce aux douanes ?
Cela peut-être intéressant.
Je vais faire parvenir un courrier au journal de la région, la Dépêche du Midi pour que cela soit médiatisé.

Pétroilette, serais tu ok pour y participer ?

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Messagepar petroilette » Jeu Aoû 24, 2006 2:52 pm

cougnoux a écrit:
Pétroilette, serais tu ok pour y participer ?

Laurent



Bien sûr!!!

Et si tu as bien lu le lien que j'ai mis précédemment, on déclare l'huile mais après consomation.
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Messagepar cougnoux » Jeu Aoû 24, 2006 4:21 pm

J'attends l'aval de Huileux et j'envoie la purée !
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Réponse des douanes

Messagepar cougnoux » Ven Aoû 25, 2006 9:09 am

Je viens de recevoir une première réponse des douanes:

"Monsieur,
Par courrier au bureau de Cahors vous souhaitez obtenir des informations sur l'utilisation d'huile végétale pure en tant que carburant.
Je vous fais connaitre qu'à l'heure actuelle cette utilisation n'est autorisée que dans les véhicules agricoles sur le site des exploitations qui produisents elles-mêmes le biocarburant.
Tout autre usage est strictement interdit en France.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le Directeur Régional
C. Arnal"

Hallucinant, ils ne répondent pas à la question !
Je vais affuter ma plume et concocter une réponse assez vive.
Vous fais passer cette lettre dès qu'elle sera postée.

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réponse aux douanes

Messagepar cougnoux » Ven Aoû 25, 2006 6:24 pm

Voici ma réponse aux douanes, postée ce jour :

Laurent Cougnoux
Ancienne école
46300 Saint Clair


Saint Clair le 25 août 2006

Objet : demande d’acquittement de la TIC
Direction Régionale des Douanes
7, place Alfonse Jourdain
31 080 Toulouse

Réf : 06/LD/0870
Affaire suivie par : C.Bayce



Messieurs,

J’accuse réception de votre courrier en date du 21 courant et vous en remercie.
Cependant j’attire votre attention sur l’objet de mon premier courrier, car il ne s’agit pas pour moi d’obtenir des informations sur la législation ou la fiscalité, mais une demande volontaire pour acquitter la TIC.

J’utilise de l’huile végétale pure en additivation, et actuellement le réservoir de mon véhicule, une camionnette de type Mercédes 307, contient environ 50% de ce biocarburant.

J’attire également votre attention sur le fait que je connais la législation française à ce sujet (je fais donc acte de désobéissance civile), qui est en contradiction avec la législation européenne, puisque sauf erreur de ma part, la directive européenne 2003/30/CE n’à pas, à ce jour été correctement transposée et aucune mesure n’a été prise par vos services pour l’acquittement des taxes liées à l’utilisation de l’huile végétale pure comme biocarburant. Or la transposition de cette directive devait intervenir avant le 1er janvier 2005 (art. 7 de cette même directive) et depuis cette date la directive est devenue applicable selon le principe de l’effet direct. En outre, le Ministre chargé des douanes doit arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre des règlementations édictées par l’union européenne ou par les traités ou accords internationaux (art.17 du code des douanes). La commission européenne a d’ailleurs engagé une procédure de précontentieux pour défaut de transposition de cette directive pour la France.

D’autre part la cour, au travers de l’arrêt du 10 avril 194 – 14/83 ainsi que de nombreuses jurisprudences, a dégagé le principe de l’interprétation conforme et a donc admis qu’une directive européenne qui n’a pas été transposée, ou qui l’a été incorrectement, peut être appliquée selon l’effet direct vertical par un juge national.

Le Conseil d’Etat dans l’arrêt du 7 janvier 2004, C-201/02 précise qu’un état membre pouvait voir sa responsabilité engagée et être tenu de réparer le préjudice causé par un défaut ou une mauvaise transposition d’une directive (arrêt du 19 novembre 1991, C-6/90 et C-9/90.

La directive européenne 2003/96/CE dont le but est de restructurer le cadre communautaire de taxation des produits énergétique définis (art.2.1.a) selon la nomenclature combinée comme les produits dont le code est compris entre NC1507 et NC1518. La directive indique (art.15.1) que les états membres peuvent appliquer sous contrôle fiscal des exonérations totales ou partielles ou des réductions du niveau de taxation. Elle précise également (art.15.1.a) que parmi les produits concernés figurent les combustibles ou carburants provenant des sources renouvelables, et en particulier (art.16.1) ceux constitués de produits issus de la biomasse, y compris les produits relevant des codes NC1507 à 1518 inclus.

L’huile de tournesol non chimiquement modifiée est référencée sous le code NC1512 et l’huile de colza non chimiquement modifiée sous le code NC1514, au regard des points 6, 7 et 8, utilisées comme biocarburant, elles pourraient bénéficier des exonérations sollicitées par la directive européenne.

Plusieurs états membres (Allemagne, Portugal, Belgique) ont totalement détaxé l’usage de l’huile végétale carburant afin d’en promouvoir l’usage.

Enfin la commission européenne a également lancé une procédure de précontentieux contre la France pour défaut de transposition de cette directive 2003/96/CE. Malgré les rappels à l’ordre de la communauté européenne, le gouvernement français n’a pas, à ce jour pris de dispositions pour fixer le montant des taxes à percevoir pour l’utilisation de l’huile végétale pure comme biocarburant.

Dans votre courrier vous citez l’huile végétale pure comme biocarburant. Or l’additivation est légale et libre de droit, semble t-il, au regard de la loi française (source : Bulletin Officiel des Douanes). Depuis la directive européenne 2003/30/CE, l’huile végétale pure utilisée en mélange au gasoil est passible d’une partie de la TIPP aux taux applicable au carburant équivalent, soit le diester, détaxé à 80%. Et la TVA applicable à l’huile végétale brute doit être de 5,5% en tant que produit agricole n'ayant subi aucune transformation (code général des impôts).

Considérant que je ne peux être tenu pour responsable des manquements exposés ci-avant et que mes motivations à utiliser l’huile végétale carburant ne résident pas dans un but d’évasion fiscale mais dans des considérations strictement écologiques, je vous demandais donc, dans mon premier courrier, de me faire part de la procédure légale de déclaration volontaire et d'acquittement de ces taxes, et vous réitère cette demande par la présente.

Dans l’attente de votre réponse pour commencer à préserver la planète de nos enfants, je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les plus citoyens.

Laurent Cougnoux

Voili voilou !
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Messagepar RiccOlio » Ven Aoû 25, 2006 8:19 pm

mmm ça me rappelle fortement quelque chose...
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Messagepar cougnoux » Dim Aoû 27, 2006 11:05 am

L'union fait la force et il est difficile d'arrêter une foule pacifiste en marche, surtout si elle est animée par le refus de l'injustice. Ton expérience et tes actions ont fait des petits Riccolio !
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Messagepar envidagir » Mer Sep 06, 2006 5:55 pm

Salut Laurent,

Encore bravo pour ta démarche.
Je suis impatient de connaître l'issue de ton action.
Si elle est positive, nous devons la généraliser.

Tiens nous vite au courant
8)
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Messagepar DL » Jeu Sep 07, 2006 4:03 pm

Voilà qui est effectivement "couillu". Chapeau mon gars.
À titre perso, j'avais fait monter le directeur des douanes dans ma voiture, mais en tant qu'alsacien nous achetons l'huile en Allemagne, et là il a reconnu que c'était comme les cigarettes achetées détaxées à l'étranger....
(Convention d'Istanbul)

À la lecture, ton second courrier me semble excellent.

S'agissant des manquements en matière de fiscalité, et pour lesquels nous n'avons pas à en faire les frais, il y a des extraits du conseil d'état.

L'expérience montre que quand les Indirects ont à faire à des gens comme toi qui connaissent la question, sont pugnaces, ils laissent tomber

PARCE QUE L'ÉTAT N'A PAS INTERET À INITIER DES PROCÉDURES DE CONTENTIEUX ENTRE LUI ET SES ADMINISTRÉS DEVANT LES COURS EUROPÉENNES COMPÉTENTES EN LA MATIÈRE, SUR CE SUJET DE L'HVP.

C'EST POUR CELÀ QU'IL PRÉFÈRE JOUER SUR LA CRAINTE.
DL
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Messagepar lepiaf » Ven Sep 15, 2006 3:17 pm

Salut.

C'est passionnant de lire ton post. Alors dis nous, n'y a t'il pas de nouveau depuis ton dernier courrier? Vu que le première fois ils ont répondu vite, je pense qu'ils vont mettre bien du temps à tous décortiquer :lol:
205 TD roulant à l'huile depuis 3 pleins.
%tage de plus en plus élevé ...
lepiaf
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Messagepar cougnoux » Ven Sep 15, 2006 3:22 pm

Non, j'ai bien reçu l'accusé de réception, mais pour le moment c'est le silence le plus complet.

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Nouvelle réponse des douanes

Messagepar cougnoux » Mer Sep 20, 2006 8:16 am

Voici la réponse des douanes que je viens de recevoir :

"Monsieur,
Par courrier adressé à mes services le 31/08/06, vous avez sollicité l'acquittement de la TIPP sur de l'huile végétale que vous utilisez comme carburant dans votre camionnette.
Après examen de votre dossier, une réponse sera adressée dans un délai maximum de deux mois.
En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande doit être considérée comme rejetée. Toutefois, je précise que cette décision implicite de rejet est susceptible de recours.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le Directeur Régional,
R. Blondot"

J'en tombe à la renverse ! Il y a fort à parier que je n'obtienne aucune réponse, c'est à dire un rejet "implicite" !!!!!

Leur courrier est daté du 06 septembre, le rejet ne sera donc officiel que le 06 novembre 2006.

Une petite question aux "juristes" huileux : si le rejet devient officiel, le fait d'avoir demandé officiellement aux douanes l'acquittement de la TIC peut il être opposable à la présomption d'évasion fiscale ?

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Re: Nouvelle réponse des douanes

Messagepar BeTa » Mer Sep 20, 2006 9:08 am

cougnoux a écrit:En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande doit être considérée comme rejetée.

punaise, ca veut dire quoi ca ?? que dans 2 mois, sans réponse, ils auront refusé que tu paies la TIC sur l'huile végétale utilisée dans tes véhicules, soit... mais ca signifie qu'ils respectent la 2003/96/CE en défiscalisant à 100% l'HVC, ou alors ... quoi d'autre ?

cougnoux a écrit:Une petite question aux "juristes" huileux : si le rejet devient officiel, le fait d'avoir demandé officiellement aux douanes l'acquittement de la TIC peut il être opposable à la présomption d'évasion fiscale ?

je suis huileux, mais pas juriste... cependant à mes yeux, ca prouve au moins ta bonne foi !!

grmbl, si j'avais un mini-dose en plus de courage (il ne me manque vraiment pas gd chose) mais surtout du temps (je m'installe ne libéral, et ca pompe temps et énergie !!), il faudrait que je fasse qqch dans le meme gout !!! je garde l'idée que je resoulèverais cette hiver.

Ricco, puisque c'est aux douanes de Quimper que je ferais ce genre de démarche, tu en penses quoi ?
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