Conduite à tenir face à un douanier

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Conduite à tenir face à un douanier

Messagepar VWLT35 » Lun Aoû 14, 2006 4:28 pm

cf http://www.onpeutlefaire.com/ip-energie.php

Rouler à l'Huile Végétale Pure : ce que vous risquez vraiment en France
Mis en ligne le 19/10/05
Si vous mettez déjà de l'huile dans votre moteur, vous savez probablement que la France est un des pays qui n'ont pas encore défiscalisé l'HVP comme carburant (à l'inverse de d'Allemagne, du Portugal et de la Belgique à l'heure où j'écris ces lignes).
Les francais sont donc hors la loi dans leur pays et s'exposent donc à des sanctions pour défaut de paiement de la TIPP (nouvellement renommée en TIC, Taxe Intérieure sur la Consommation).
Voici un petit topo de ce que vous risquez réellement si vous vous faites prendre la main dans le sac (et le nez au pot d'échappement) à rouler en polluant moins la planète...
Lettre de l'IFHVP dénonçant les fausses informations destinées à dissuader les utilisateurs d'Huiles Végétales Pures.

Comme indiqué dans notre fichier "fiscalité" :

la Directive 2003/30/CE reconnaît l'HVP comme un biocarburant, et cette reconnaissance s'impose à tous les Etats membres de la CE.
l'additivation est "libre de droit" dans la Loi Française (cf. Bulletin Officiel des Douanes cité), donc le mélange Huiles Végétales Pures-Gazole est légal.
Depuis la directive européenne 2003/96/CE, l'HVP utilisée en mélange au gazole est passible d'une partie de la TIPP (pas la taxe au profit de l'Institut Français du Pétrole notamment !) au taux applicable au carburant équivalent. Or, le carburant équivalent de l'HVP est le diester détaxé à 80% de TIC ! Et la TVA applicable à l'HVP doit être de 5,5% en tant que produit agricole n'ayant subi aucune transformation (code général des impôts). Approximativement, la "TIC" que peuvent réclamer les Douanes sur 1 litre d'HVP est de 0,10 euro ! Et il existe une procédure légale de déclaration volontaire et d'acquittement de ces taxes ! (cf. BOD cité).
En résumé, un automobiliste arrêté par un douanier pourrait devoir payer 0,10 euro multiplié par le nombre de litres d'HVP contenu dans son réservoir (10 litres environ pour un mélange à 30% d'HVP dans un réservoir moyen à moitié plein) soit 1 euro ! Et si l'automobiliste déclare avoir prévu de faire la déclaration volontaire prévue dans le BOD (et cette déclaration n'est possible qu'après la consommation effective), aucune amende (1 à 3 fois le montant de la TIC due, soit 1 à 3 euros !) n'est exigible par le douanier ! Vous imaginez tous les douaniers 24h/24 à la chasse des utilisateurs d'HVP pour faire rentrer dans les caisses de l'Etat 1 euro par contrevenant ? Il est grand temps que les députés français mettent le droit français en conformité avec la Directive européenne 2003/30/CE en autorisant l'Huile Végétale Pure carburant. Pour éviter toute discrimination avec les esters, et pour apporter un ballon d'oxygène au monde rural, nos Députés doivent saisir l'opportunité de la Loi d'Orientation Agricole (qui va être débattue dans la session parlementaire qui s'ouvre le 3 octobre) et voter les 2 amendements que nous leur avons proposé.
Si un quelconque utilisateur d'HVP était malgré tout inquiété, qu'il contacte directement notre Institut qui lui transmettra toute l'information juridique disponible sur la question.

Norbert Castan - vice président
Institut Français des Huiles Végétales Pures
membre de la European Pure Plant Oil Association
Maison Départementale de l'Agriculture
271, rue de Péchabout
47000 AGEN, FRANCE
Source : IFHVP : Institut Français des Huiles Végétales Pures et Lien vers le communiqué officiel
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Re: Conduite à tenir face à un douanier

Messagepar arioc » Mer Aoû 16, 2006 3:36 pm

VWLT35 a écrit: (nouvellement renommée en TIC, Taxe Intérieure sur la Consommation).


Taxe Intérieure sur les carburants
ce qui veut dire que si tu a un pantome l'etat peu te taxé l'eau comme carburant
:-({|= les airs de violons de total elf fina sont disponible chez tout vos mauvais politiciens
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Messagepar petroilette » Mer Aoû 16, 2006 7:38 pm

ben oui.

L'Etat aura du mal à faire le deuil de ce qui rapporte!!

Mais si j'avais la garantie de la pertinence de l'utilisation des fons, çà me dérangerait moins....
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Re: Conduite à tenir face à un douanier

Messagepar cougnoux » Mer Sep 06, 2006 1:48 pm

arioc a écrit:
Taxe Intérieure sur les carburants
ce qui veut dire que si tu a un pantome l'etat peu te taxé l'eau comme carburant


Personnellement je serais ravi de payer la TIC, mais dans l'esprit des directives européennes, c'est à dire sur la base des biocarburants officiels (diester détaxé à 80%).

Et puis il ne faut pas rêver, nous ne pourrons jamais tous rouler à l'huile, il faut mettre en place d'autres solutions. Quant aux taxes prélevées par l'état, soyons un tantinet lucides ; si les recettes fiscales sur les carburants baissent, l'état ira les chercher par un autre biais, mais toujours dans les même poches....!!!!

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