PROCES DE CHALONS

Les risques, les amendes, comment contester.
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PROCES DE CHALONS

Messagepar Leo » Ven Oct 13, 2006 3:45 pm

Ca y est, l'audience est passée, le jugement sera rendu le 15 decembre.

Le délai peut paraitre long, mais ça prouve que le sujet intéresse le juge, qui a même posé des questions (chose rare dans ce genre de juridiction) surtout à la représentante des douanes pour qu'elle explique comment a été calculé le montant de l'amende, et qui n'a pas su répondre...

Autrement, les avocats on fait une super plaidoierie en deux parties : l'une expliquant les motivations et les intérèts écologiques, l'autre en démontrant les contradictions entre le droit français et la réglementation européenne. Ils ont plaidé pendant presque 3/4 d'heure.

C'était un vrai bonheur de voir étaler toutes ces vérités sur la place publique. De plus, il y avait un comité de soutien du réseau pétale (ECOELO, ROULE MA FLEUR, LE PLACARD MECANIQUE, etc...), ca fait toujours plaisir de voir des gens sympas (j'allais oublier GL qui était là aussi).

Nous avons eu aussi la visite de la journaliste de TF1 pour "Le droit de savoir" pour une émission prevue normalement pour décembre et qui portera sur le budget automobile (donc aussi les carburants dont alternatifs). Nous avons eu une longue conversation avec elle avant d'accepter d'être filmé afin de s'assurer qu'elle avait bien compris nos motivations écologiques, je pense qu'elle tiendra sa parole.

Voila, je pense que vous avez plein de questions, alors à vous !
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Messagepar petroilette » Ven Oct 13, 2006 3:49 pm

Il n'y a plus qu'à espérer que tu puisses ajouter à ton pseudo la particule nommée "jurisprudence" :wink:

En tous cas bravo d'avoir décidé d'aller jusqu'au bout :thumbright:
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Messagepar huileux » Ven Oct 13, 2006 5:34 pm

Excellent Lionel et merci pour ton engagement =D> :thumbleft: :thumbright:

Est ce que le comité de soutiens était important? ils ont sus se faire entendre? Les badeaux ? on veut tout savoir :D

Dégouté de ne pas avoir pu venir. :?
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Messagepar zeBibendum » Ven Oct 13, 2006 6:02 pm

Oouuuuuuuuuf, une grosse échéance de passée; maintenant wait, and see.

Bravo à ceux qui ont pu faire le déplacement.
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Messagepar Leo » Ven Oct 13, 2006 6:09 pm

huileux a écrit:Est ce que le comité de soutiens était important? ils ont sus se faire entendre? Les badeaux ?


Pas trés nombreux, mais c'était du concentré : ECOLEO, ROULE MA FLEUR, LE PLACARD MECANIQUE, HUILE 44 ( je crois) et GL, soit une petite dizaine de personnes motivées qui nous ont "arrosé" de graines de tournesol à la sortie.
Il y avait TOURNESOL-MAN le super héros masqué qui arranguait la "foule" (dans ce quartier il n'y passe pas grand monde).

Je pense qu'il y aurait pu avoir plus de monde si la date ne correspondait pas avec les rencontres du réseau Pétales; mais c'est pas grave, l'important c'est de participer.
Ca m'a fait plaisir de les revoir...
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Les douaniers ne savent pas compter

Messagepar GL » Dim Oct 15, 2006 9:58 am

J'ai lors de ce procès assister à quelques choses de particulier. L'avocat de Lionel a demander au douannes comment ils avaient calculer la TIPP et la TVA.

A ce moment, nous avons vu Mme Faille, la représentante des douanes dans une situation très embarassante, tremblantes, balbussiante, cherchant dans ses papiers, déclarant que la TVA était à 17,6 % alors que l'huile est taxée à 5,5 %, sa position était à ce moment était très difficile. Il est clair que ses chefs avait envoyer au casse pipe, on en était à avoir de la compasion pour cette femme, défendant comme elle pouvait ce dossier ou les enjeux n'étaient pas sur la table. L'image des douanes à ce moment n'était pas très reliusante et c'est dommage que l'équipe de télévision ne pouvait pas conserver ces images.

Par contre, on s'est demander pendant ces longues minutes d'attente si le président allait preter sa calculatrice à la representante de M. BRETON. Ce président a porter à ce dossier une grande attention et ce très long passage dans lesquelles il a laisser cette douanière dans l'absurdité de sa position était un moment fort.

Cet homme l'a fait avec un très grand tact et quelle que soit sa déscision, cette image là de la justice mérite qu'on en parle. Si la justice de proximité est de cet qualité, on peut recommencer à esperer dans cette institution.

Je rappelle qu'un agriculteur peut vendre de l'huile et que je fais des factures d'huile à mes clients quand ils en ont besoin et que Lionel a acquiter la TVA dans son achat.
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Messagepar mkaa » Dim Oct 15, 2006 10:24 am

C'est plutot encourageant tout ca, j'espere que le 15/12/06 on aura une jurisprudence en faveur des huileux...
mieux vaut vivre ses reves que de rever sa vie....
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Messagepar huileux » Dim Oct 15, 2006 3:26 pm

Oui, espérons qu'il y ai jurisprudence, ce serait énorme! Merci pour ton commentaire GL, je pari que tu arborai fièrement ton t-shirt jaune/orange favorit :wink:
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Messagepar LauF » Dim Oct 15, 2006 5:56 pm

Bravo ! dommage, la date ne convenait pas à tout le monde, mais c'est bien que plusieurs assoces aient pu être présentes !! on attend maintenant le 15 décembre :)
100% dans ma LUCAS !!!
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Messagepar Leo » Dim Oct 15, 2006 6:55 pm

huileux a écrit:Oui, espérons qu'il y ai jurisprudence, ce serait énorme! Merci pour ton commentaire GL, je pari que tu arborai fièrement ton t-shirt jaune/orange favorit :wink:


Bien sûr, mais il faudra bientot qu'il investisse à nouveau car le flocage commence à se désintégrer... :D

De plus il le boudine un peu :lol:
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Messagepar skyfish » Dim Oct 15, 2006 10:13 pm

sans préjuger du 15 décembre, oui c'est encourageant et fait plaisir que la justice s'intéresse à ton cas avec la neutralité qui sied en de telles circonstances.
Heureux et fier de t'avoir aider.
bonne continuation
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Messagepar gendy54 » Lun Oct 16, 2006 4:16 pm

Je suis super content pour toi Léo. J'attends avec impatience le 15 décembre. Seulement, n'oublions pas que les douanes, dans le cas d'une décision dans notre sens, ne va certainement pas se contenter de ca et interjetter appel.

Mais bon, wait and see.
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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Messagepar Leo » Lun Oct 16, 2006 8:41 pm

gendy54 a écrit:Je suis super content pour toi Léo. J'attends avec impatience le 15 décembre. Seulement, n'oublions pas que les douanes, dans le cas d'une décision dans notre sens, ne va certainement pas se contenter de ca et interjetter appel.


Sauf que dans la juridiction de proximité il n'y a pas d'appel possible... :twisted:
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Messagepar gendy54 » Mer Oct 18, 2006 4:45 pm

Ah, j'avais mal lu. Je ne savais plus que ca se passait à la juridiction de proximité. :roll: :roll: :oops: :oops:
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Messagepar Roule Ma Frite » Jeu Oct 19, 2006 9:52 am

Leo a écrit:
gendy54 a écrit:Je suis super content pour toi Léo. J'attends avec impatience le 15 décembre. Seulement, n'oublions pas que les douanes, dans le cas d'une décision dans notre sens, ne va certainement pas se contenter de ca et interjetter appel.


Sauf que dans la juridiction de proximité il n'y a pas d'appel possible... :twisted:


Nous regretons n'avoir pas pu être présents.

D'après ce que j'ai compris la dernière fois que j'ai vu les avocats, il ne peut pas non plus y avoir de jurisprudence même si le jugement nous est favorable. Apparament, il n'y a que le tribunal correctionnel qui pourrait le faire.

Néanmoins, c'est encourageant. Notre adhérent verbalisé (mais qui n'avait pas payé l'amende), a recu un courrier des douanes qui va également dans le bon sens. Ils attendent que la situation se décante pour donner suite à l'affaire. Peut être que ces suites sont le verdict du procès de Lionel?

Christophe
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Messagepar DL » Ven Oct 20, 2006 1:53 pm

Tout ça c'est du tout bon.

L'idée serait quand même de faire porter l'affaire devant les instances juridiques européennes afind e faire condamner -une nouvelle fois si besoin était - la France.

Cette affaire me fait étrangement penser à celle du purin d'ortie qui occupe mon temps en ce moment.

Question : La France peut-elle condamner ses administrés pour non respect de procédures fiscales inexistantes ?

Bon la presse agricole que je représente va se faire l'écho de tout ça.
Georges, je te téléphone.

David
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