Informations sur le droits des douanes

Les risques, les amendes, comment contester.
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Informations sur le droits des douanes

Messagepar Cyberalex62 » Ven Déc 08, 2006 11:09 am

J'ai lu des sujets, mais j'ai pas trouvé les réponses claire à mes questions :

Je vais de temps a autre en Belgique et voudrais allé en Angleterre (je me suis jamais fait arrêté, et avec mes 100% HVB et mon réservoir bi-carbu de Go qui doit avoir entre 10 et 40% à la fin d'HVB)... s'ils m'arrêtent... je suis pris.

Bref, je voudrais savoir ce que l'on est obligé de faire et ne pas faire.

En claire : Si on nie tout en bloque, il ouvre le coffre, vois le bidon de carburant "c'est quoi ca ?, ben la réserve de ma voiture j'ai eut un problème avec mon réservoir principale"
Il ouvre le capot, c'est quoi ces électrovannes, ces vannes manuelles ? et ces durites ?, ben je sais pas, j'y connais rien en mécanique... le garagiste a fait ca parce que j'avais un problème sur le réservoir principale..."
"vous roulez à l'huile ?, à l'huile vous dites ? ben j'ai de l'huile oui, le moteur en as besoin non ? j'ai fait la vidange y a un mois.
il me rétorquerais vous vous fouttez de nous ? et je dirais ben j'y connais rien moi... et puis si c'était possible ca se saurait non ?"

bref vous croyez que ca ferais quoi de les prendre pour des cons ? parce que au début je risque fort de faire ca. Après vu qu'il voudront me mettre un PV que je ne payerais certainement pas, je leur donnerais le jolie papier avec la directive européenne (toujours en soutenant jusqu'au bout que je ne suis pas mécanicien, que j'y connais rien, faire l'abruti c'est facile !! lol) plus facile a dire qu'à faire me direz vous... mais je veux savoir la suite :

Les questions :

1) On doit payer l'amende de suite ?
2) Il peuvent nous confisquer la voiture ?
3) S'il prenne la voiture, ils en font quoi ?
4) et si on refuse de payer l'amende et qu'il nous prennes la voiture ?
5) Et s'il insiste, que je m'enferme dans ma voiture ? ils font quoi ?
6) ils ont le droits de me faire sortir de force ?
7) ils ont le droits de me toucher (genre couché par terre... si je les ai pas touché en premier ?)
8) ils ont le droit de casser ma voiture pour me faire sortir ?
ç) Et si je me barre avec ma voiture ? ils font quoi ? je serais alors en tord non ?
10) En somme quel recourt clair à une personne qui se fait arrêter par les douanes accusé de roulez à l'huile ?
11) si je reviens de Belgique? ca risque ou pas ? (immatriculation francaise).
12) et si je leur casse la geulle ? (inutile de répondre a cette question).

j'ai peut être pas été claire, mais si il pouvait être fait un sujet en post-it disant ce que l'on risque, ce qu'ils ont le droit de faire ou ne pas faire, en somme ce que l'on est OBLIGE de faire et ce que l'on ne DOIT pas faire ?

Merci.
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Re: Informations sur le droits des douanes

Messagepar ZupeToTo2000 » Ven Déc 08, 2006 12:18 pm

Cyberalex62 a écrit:7) ils ont le droits de me toucher (genre couché par terre... si je les ai pas touché en premier ?)

Ils ont le droit de te mettre un doigt juste pour vérifier que tu n'y as pas caché qqch d'illicite!!!
Sinon, c'est comme dans les films américains : "tout ce que tu dis pourra être retenu contre toi" donc si tu dis que tu roules à l'huile, ils n'ont pas besoin de faire de prélèvement pour te mettre une amende.
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Messagepar Leo » Ven Déc 08, 2006 2:06 pm

La plupart de ces questions ont déja été posées, mais il est vrai qu'avec le temps les posts s'accumulent et on a du mal à s'y retrouver ( j'ai moi-même abandonné les recherches)

je vais donc te répondre au mieux

1) On doit payer l'amende de suite ?

Mieux vaut éviter, car le recourt en justice sera plus compliqué, si tu ne paye pas, ils doivent te convoquer devant le tribunal de police (pour l'instant, ceux qui n'ont pas payé attendent toujours leur convocation depuis plusieurs mois). si tu ne veux pas attendre, tu peux contester auprés du service contentieux et te voir rembourser l'amende (voir affaire Riccolio et Sosson)

2) Il peuvent nous confisquer la voiture ?

En théorie oui, en pratique il ne le font pas (plusieurs cas cités ou les verbalisés refusant de payer sont reparti avec leur voiture)

3) S'il prenne la voiture, ils en font quoi ?

A la fourrière.

4) et si on refuse de payer l'amende et qu'il nous prennes la voiture ?

Il ne peuvent pas la garder plus de 20 jours.

5) Et s'il insiste, que je m'enferme dans ma voiture ? ils font quoi ?

tu vas les mettre de mauvaise humeur...

6) ils ont le droits de me faire sortir de force ?

Fait gaffe, ils sont armé...

7) ils ont le droits de me toucher (genre couché par terre... si je les ai pas touché en premier ?)

Je pense que oui.

ils ont le droit de casser ma voiture pour me faire sortir ?

Je sais pas, mais tu vas les mettre de trés mauvaise humeur...

ç) Et si je me barre avec ma voiture ? ils font quoi ? je serais alors en
tord non ?

Ca s'apelle un délit de fuite.

10) En somme quel recourt clair à une personne qui se fait arrêter par les douanes accusé de roulez à l'huile ?

Si tu paye pas, voir plus haut.
Si tu paye, tu prend un avocat et tu attaque le ministère des finances auprés du tribunal d'instance.

11) si je reviens de Belgique? ca risque ou pas ? (immatriculation francaise).

Vu que c'est autorisé en belgique, ca doit être bon en ce limitant à une petite quantité; mais si ta voiture est modifiée...

12) et si je leur casse la geulle ? (inutile de répondre a cette question).

Faut voir, si y a pas de témoin et qu'ils perde la mémoire...




En conclusion, je pense que les prendre pour des c... à ses limites.

Dans le cas d'un contrôle de routine, tant qu'il n'ont rien vu (ou senti) il vaut mieux la fermer (c'est pas la peine de provoquer non plus).

Maintenant, si t'es repèré, il vaut mieux la jouer relax, genre écolo qui s'assume. d'un autre coté c'est pas la peine de dire que tu roule depuis 6 mois (faut pas être suicidaire non plus) vu qu'il vont calculer les taxes sur le volume avoué, autant leur dire que t'a fait ça la semaine dernière.



Voila si t'a d'autres questions....

Bon courage.
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Messagepar ZupeToTo2000 » Ven Déc 08, 2006 3:20 pm

Leo a écrit:11) si je reviens de Belgique? ca risque ou pas ? (immatriculation francaise).

Vu que c'est autorisé en belgique, ca doit être bon en ce limitant à une petite quantité; mais si ta voiture est modifiée...


Dans le cadre de la Convention d'Istanbul du 26 juin 1990, Annexe C Chapitre II Article 4.1 :

Les combustibles et carburants contenus dans les réservoirs normaux des moyens de transport importés temporairement ainsi que les huiles lubrifiantes destinées aux besoins normaux desdits moyens de transport seront admis en franchise des droits et taxes à l'importation et sans application des prohibitions ou restrictions d'importation.

Donc si tu as de l.huile dans ton réservoir d'origine et une facture d'achat d'huile belge, il n'y a pas de pb. Cependant, comme dit par Léo, tu as modifié ta voiture alors...
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Messagepar Cyberalex62 » Ven Déc 08, 2006 6:01 pm

Ok, j'y vois plus claire !!

Donc de une si je me fais arrêter, je la joue ignorance niveau mécanique... après je ne pourrais pas nier que je roule à l'huile, rien qu'à l'odeur... en revanche je ne payerais surment pas une amende que je trouve totalement injustifié... et je leur dirais juste que c'est la première fois que je met de l'huile, ils me demande le pourcentage, je leur dis ben je sais pas j'ai pas fait le plein, j'ai juste mis Xlitres (correspondant à ma jauge) plus les kilomètres jusqu'à chez moi.

Et en ce qui concerne la prise du véhicule, je ne leur laisserais pas me la prendre, en plus, ils vont la mettre à la fourrière, et c'est qui qui paye la fourrière ???? je ne payerais surment pas la fourrière...

La taxe sur les carburants, aucun problème tant que c'est pas la TIPP.

Si il faut je m'enfermerais dans la voiture pour pas qu'ils la prennent... m'enfin si je ne les ait pas prit pour des cons avant (enfin que ca c'est pas vu), ben ils ne devraient pas être trop chiant...

Et s'il me demande ou je m'approvisionne ? je dis quoi ? chez Aldi, c'est le mieux ?
Car si je dis dans une fritterie, ils pourraient bien faire un rapport et que l'on ne puisse plus en récupéré (comme c'est le cas en Belgique je crois ?), si je dis chez un agri, pareil, chez Aldi... ca fait pas très écolo mais au moins c'est pas vérifiable et ca passe partout...

Quand dites vous ?
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Messagepar ZupeToTo2000 » Ven Déc 08, 2006 6:30 pm

Cyberalex62 a écrit:Et s'il me demande ou je m'approvisionne ? je dis quoi ? chez Aldi, c'est le mieux ?

Il me semble que l'utilisation d'huile comme carburant est autorisé en Belgique, il doit bien y avoir des pompes. non? Renseigne-toi et procure-toi au moins un facture belge que tu sortiras en cas de contrôle avec l'extrait de la convention d'Istanbul.
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Messagepar ric et rac » Dim Déc 10, 2006 3:39 am

tu te couche par terre tou seul sur le ventre, et tu bouge plu juska ce ki se barre
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Messagepar Cyberalex62 » Dim Déc 10, 2006 11:25 am

C'est une solution... lol... Merci Ken... :wink:
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