JUGEMENT DE CHALONS : résultat mitigé

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Messagepar francois36 » Mar Déc 19, 2006 6:45 pm

JE PENSAIS PLUS EFFECTIVEMENT à une plainte pour défaut de transposition au près de la cjce étant donné que tu as déjà épuisé au moins 1 recours :wink: si tu veux je te rédige ta plainte
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Messagepar Leo » Mar Déc 19, 2006 10:21 pm

francois36 a écrit:JE PENSAIS PLUS EFFECTIVEMENT à une plainte pour défaut de transposition au près de la cjce étant donné que tu as déjà épuisé au moins 1 recours :wink: si tu veux je te rédige ta plainte


Faut que j'y réfléchisse... :-k
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Messagepar Leo » Mer Déc 20, 2006 2:04 pm

francois36 a écrit:JE PENSAIS PLUS EFFECTIVEMENT à une plainte pour défaut de transposition au près de la cjce étant donné que tu as déjà épuisé au moins 1 recours :wink: si tu veux je te rédige ta plainte


Aprés avoir fait une visite sur le site de la cjce :

http://curia.europa.eu/fr/instit/presen ... ex_tpi.htm

Je ne trouve pas en quoi elle est competente dans le cas qui nous interresse, si ce n'est par l'intermédiaire de la commision.

Si tu peux éclairer ma lanterne...
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Messagepar zeBibendum » Mer Déc 20, 2006 11:01 pm

Là où nous avons complétement tord, c'est justement sur le caractère obligatoire de la directive : la directive énonce clairement une liste de biocarburants possibles avec charge à chaque état membre de sélectionner ceux qu'ils veulent mettre en place !
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Messagepar Leo » Jeu Déc 21, 2006 10:09 am

zeBibendum a écrit:Là où nous avons complétement tord, c'est justement sur le caractère obligatoire de la directive : la directive énonce clairement une liste de biocarburants possibles avec charge à chaque état membre de sélectionner ceux qu'ils veulent mettre en place !


C'est bien ce que je pense aussi, c'est pourquoi l'action auprés de la CJCE me semble inutile.

Mais ce n'est pas une raison pour baisser les bras : il faut faire le forcing pour que l'HVP soit admise un jour par notre cher gouvernement.

C'est pour ça que des actions en justice (même vaines) sont autant de piques destinées à faire changer les choses.

La preuve est faite par la CCV qui, part sont culot et son obstination, a réussi à obtenir le début d'un changement avec l'autorisation de l'expérimentation des huiles végétales comme carburant dans les collectivités.

Si on veux que ça bouge, il faut commencer par se bouger nous même en utilisant tout les contre-pouvoirs politiques : la justice, les médias et l'opinion publique.

Courage, la lutte ne fait que commencer... :twisted:
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