PROCES DE CHALONS : les douanes font appel... EPISODE 2

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

Modérateur: Les modérateurs

Messagepar Leo » Dim Mar 18, 2007 9:38 pm

petroilette a écrit:
Leo a écrit:(Loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 art. 44 I finances rectificative pour 2002 Journal Officiel du 31 décembre 2002)



Après recherche, j'aimerais bien qu'on me dise où et quand a été formulé le décret d'application de cette loi.......


Tout ce que je peux te dire c'est qu'il s'agit du code des douanes.
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Messagepar Leo » Dim Mar 18, 2007 9:39 pm

francois36 a écrit:effectivement les douanes ont cette possibilité comme toi tu as cette possibilité vis à vis d'eux, il serait peut être bon de trouver un avocat de CA qualifié ?


Pourquoi ? il faut un avocat spécial ?
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Messagepar petroilette » Dim Mar 18, 2007 9:43 pm

Leo a écrit: Tous jugements rendus par les juges d'instance en matière douanière sont susceptibles, quelle que soit l'importance du litige, d'appel devant la cour d'appel, conformément aux règles du code de procédure civile.

Voila, j'attends vos commentaires et vos questions.


J'ai l'impression de me répéter, car voila déjà un moment que j'ai signalé que les décisions d'un juge de proximité ne sont pas interjetables en appel auprès d'une Cour d'Appel, mais uniquement en Cassation.
Par ailleurs, un juge de proximité n'est pas considéré comme un juge d'instance, donc l'art 44 de la Loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 sortie de derrière les fagots peut y retourner ..........
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Messagepar petroilette » Dim Mar 18, 2007 9:53 pm

Voici ton art 44 : je n'ai rien lu de similaire à ton extrait.......

Article 44


I. - Le code des douanes est ainsi modifié :

1° L'intitulé du titre XII est ainsi rédigé : « Contentieux et recouvrement ». L'intitulé du chapitre II du même titre est ainsi rédigé : « Poursuites et recouvrement ». La section 2 du même chapitre est ainsi rédigée :



« Section 2



« Recouvrement



« Art. 345. - Les créances de toute nature constatées et recouvrées par l'administration des douanes font l'objet d'un avis de mise en recouvrement sous réserve, le cas échéant, de la saisine du juge judiciaire.

« L'avis de mise en recouvrement est signé et rendu exécutoire par le directeur régional des douanes ou le comptable des douanes ainsi que, sous l'autorité et la responsabilité de ce dernier, par un agent ayant au moins le grade de contrôleur.

« L'avis de mise en recouvrement indique le fait générateur de la créance ainsi que sa nature, son montant et les éléments de sa liquidation. Une copie est notifiée au redevable.

« Les recours prévus aux articles 346 et 347 ne suspendent pas l'exécution de l'avis de mise en recouvrement.

« Art. 346. - Toute contestation de la créance doit être adressée à l'autorité qui a signé l'avis de mise en recouvrement dans les trois ans qui suivent sa notification, sans préjudice des délais prévus, en matière de remise des droits, par le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire.

« Le directeur régional des douanes statue sur la contestation dans un délai de six mois à compter de sa réception. En cas de saisine de la commission de conciliation et d'expertise douanière, ce delai part du jour de la notification aux parties de l'avis rendu par la commission. En cas d'introduction d'une demande de remise fondée sur le code des douanes communautaire et qui entre dans les compétences de la Commission des Communautés européennes, ce délai part du jour de la notification à l'administration des douanes de la décision de celle-ci.

« Art. 347. - Dans le délai de deux mois suivant la réception de la réponse du directeur régional des douanes ou, à défaut de réponse, à l'expiration du délai de six mois prévu à l'article précédent, le redevable peut saisir le tribunal d'instance.

« Art. 348. - Si le redevable en formule la demande dans sa contestation, il peut être autorisé à différer le paiement de la créance jusqu'à l'issue du litige.

« Le sursis de paiement est accordé au redevable si la contestation est accompagnée de garanties destinées à assurer le recouvrement de la séance contestée. Ces garanties prennent la forme d'une caution ou d'une consignation. Elles peuvent également être constituées par des valeurs mobilières, par des affectations hypothécaires, par des nantissements de fonds de commerce. A défaut de garanties ou si le comptable des douanes chargé du recouvrement estime ne pas pouvoir accepter les garanties offertes par le redevable, il lui demande, dans le délai d'un mois, de constituer des garanties nouvelles. A l'issue de ce délai, le comptable des douanes peut prendre des mesures conservatoires pour la créance contestée, nonobstant toute contestation éventuelle portant sur les garanties, formulée conformément à l'article 349.

« Des garanties peuvent ne pas être exigées lorsqu'elles sont de nature, en raison de la situation du redevable, à susciter de graves difficultés d'ordre économique ou social.

« Au cas où le sursis de paiement est accordé ou si des mesures conservatoires sont prises, l'exigibilité de la créance et la prescription de l'action en recouvrement sont suspendues jusqu'à ce qu'une décision définitive ait été prise sur la contestation de la créance soit par l'autorité administrative désignée à l'article 346, soit par le tribunal compétent.

« Si la contestation de la créance aboutit à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement, les frais occasionnés par la garantie sont remboursés au redevable.

« Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à ce que le directeur régional des douanes ou le comptable des douanes sollicitent des mesures conservatoires du juge compétent, dès la constatation de la créance.

« Art. 349. - Toute contestation des décisions du comptable des douanes relatives aux garanties exigées du redevable peut être portée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la réponse du comptable des douanes ou de l'expiration du délai imparti pour répondre, devant le juge d'instance, statuant en référé. Le juge, saisi par simple demande écrite, statue dans un délai d'un mois. Dans un délai de quinze jours suivant la décision du juge ou l'expiration du délai laissé à ce dernier pour statuer, le redevable et le comptable des douanes peuvent faire appel devant la cour d'appel.

« Lorsque des garanties suffisantes n'ont pas été constituées et que le comptable des douanes a mis en place des mesures conservatoires, le redevable peut, par simple demande écrite, demander au juge d'instance, statuant en référé, de prononcer dans un délai d'un mois la limitation ou l'abandon de ces mesures. Les délais de saisine du juge d'instance et du juge d'appel sont les mêmes que ceux définis à l'alinéa précédent.

« Les recours dirigés contre la régularité des mesures conservatoires relèvent du juge de l'exécution, dans les conditions de droit commun.

« Art. 349 bis. - En matière de recouvrement et de garantie des créances recouvrées par l'administration des douanes, le comptable des douanes peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, ayant au moins le grade de contrôleur, pour l'exercice des pouvoirs qu'il tient des articles 348, 349 et 387 bis de la loi n° 66-1007 du 28 décembre 1966 relative à la publicité du privilège du Trésor en matière fiscale, des dispositions du code de commerce relatives aux difficultés des entreprises et à la vente du fonds de commerce, de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, ainsi que pour l'inscription des hypothèques et autres sûretés. » ;

2° Au 3 de l'article 157, le mot : « contrainte » est remplacé par les mots : « avis de mise en recouvrement » ;

3° L'article 354 est ainsi rédigé :

« Art. 354. - Le droit de reprise de l'administration s'exerce pendant un délai de trois ans, à compter du fait générateur, à l'exclusion des droits communiqués en application du 3 de l'article 221 du code des douanes communautaire.

« La prescription est interrompue par la notification d'un procès-verbal de douane. » ;

4° Au 1 de l'article 355, les mots : « contrainte décernée et notifiée, » sont supprimés. Cet article est complété par un 3 ainsi rédigé :


« 3. A compter de la notification de l'avis de mise en recouvrement, l'administration des douanes dispose d'un délai de quatre ans pour recouvrer la créance. » ;

5° L'article 357 bis est ainsi rédigé :

« Art. 357 bis. - Les tribunaux d'instance connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives. » ;

6° Le 2 de l'article 358 est ainsi rédigé :

« 2. Les litiges relatifs à la créance et ceux relatifs aux décisions en matière de garantie sont portés devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel est situé le bureau de douane ou la direction régionale des douanes où la créance a été constatée. » ;

7° L'intitulé du chapitre IV du titre XII est ainsi rédigé : « Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière » ;

8° Au 3 de l'article 379, les mots : « Les contraintes douanières emportent » sont remplacés par les mots : « L'avis de mise en recouvrement emporte » ;

9° Le 3 de l'article 382 est abrogé.

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux avis de mise en recouvrement émis à compter du 1er janvier 2003.
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Messagepar Leo » Lun Mar 19, 2007 12:54 pm

En ce qui concerne l'article 361, c'est là :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... cv&art=361

Il y en a un autre, mais je ne l'ai pas sous la main, je vous redirez ça ce soir ou demain.
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Messagepar petroilette » Lun Mar 19, 2007 2:31 pm

Ok
"Tous jugements rendus par les juges d'instance en matière douanière sont susceptibles, quelle que soit l'importance du litige, d'appel devant la cour d'appel, conformément aux règles du code de procédure civile"

Sauf qu'un juge de proximité n'est pas un juge d'instance, même si il dépend du tribunal d'instance, les modalités d'appel sont différentes.
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Messagepar Leo » Mar Mar 20, 2007 1:15 pm

Il apparait que le juge de proximité dispose des mêmes prérogatives que le juge d'instance :

"Le décret n° 2003-542 du 23 juin 2003 fixe le siège et le ressort de la juridiction de proximité, lesquels sont identiques au siège et au ressort du tribunal d'instance (R. 331-4 du COJ et tableaux I et V bis du COJ)."

Voir : http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/dsj91c.htm

De plus :

"Lorsqu'il statue selon la procédure d'injonction de payer, le tribunal d'instance est compétent à quelque valeur que la demande puisse s'élever.
Lorsqu'il statue en référé ou par ordonnance sur requête, le juge du tribunal d'instance connaît, en dernier ressort jusqu'à la valeur de 4 000 euros et à charge d'appel jusqu'à 10 000 euros, des demandes visées à l'article L. 321-2."

voir : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... art=r321-3

Et enfin :

"Le tribunal d'instance connaît, à charge d'appel :
.../...
9º Des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l'administration des douanes et les autres affaires de douane"

Voir : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... art=r321-9

Bonne lecture... les juristes apprécieront...
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Messagepar petroilette » Ven Mar 23, 2007 3:55 pm

Le déroulement de la procédure
Une fois sa requête enregistrée, le plaignant est convoqué au tribunal avec son adversaire pour une audience contradictoire. La procédure est orale et la présence d’un avocat n’est pas obligatoire. Après avoir entendu la version de chacune des parties, le juge de proximité tente de trouver une solution amiable au conflit. S’il y parvient, l’accord sera acté dans le jugement et s’imposera aux deux parties. A défaut de conciliation, le juge prend lui-même la décision, qui s’impose aux parties. Les décisions d’un juge de proximité ne sont pas susceptibles d’appel, le seul recours possible étant le pourvoi en cassation.
http://www.cfdt.fr/pratique/vie_quotidi ... ximite.htm
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Messagepar petroilette » Ven Mar 23, 2007 4:23 pm

Toujours par rapport à la possibilité d'Appel autre qu'un Pourvoi en Cassation:


Par ailleurs Léo, est-ce que la décision du juge est dite "en dernier ressort"?
En effet :
L'Appel est cependant limité aux affaires dont l'objet a une valeur qui est égale ou excéde Eur. 4. 000, 00. Les autres litiges sont dits "jugés en dernier ressort". Dans ce cas, ces jugements ne peuvent faire l'objet que d'un recours dénommé "Pourvoi" devant une juridiction qui est unique, la Cour de Cassation dont le siège est à Paris.
http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... /appel.php

Et comme un juge de Proximité ne peut pas juger une affaire supérieure à 4000 euros, ses décisions ne peuvent pas être interjetées en Appel... CQFD :wink:
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Messagepar Leo » Dim Mar 25, 2007 10:39 am

En ce qui nous concerne, le juge ne nous a jamais proposé de conciliation, mais de toutes façon ça ne nous intéresse pas puisque l'on recherche un jugement en faveur de l'HVP.

Pour ce qui est du jugement, il fait mention d'un premier ressort, c'est pour ça que l'on à fait une requête en rectification d'erreur matérielle, afin de le modifier en dernier ressort.

Le juge nous donnera donc (le 13 avril il me semble) sa décision sur ce point, malgré cela, il semble que les douanes maintiendrons leur volonté de faire appel, il ne nous restera plus que attendre la réaction du tribunal d'instance qui va se prononcer sur la recevabilité de ce pourvoi.

Nous saurons donc si ce texte du code des douanes à une valeur face à la juridiction de proximité...
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Messagepar Spartacus » Mer Avr 18, 2007 9:10 pm

Le 13 avril est passé.

La decision du juge?
Ce n'est pas parceque les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parceque nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. (Sénèque)
J'ai trouvé cette phrase dans un journal et j'ai pense qu'elle etait drolement juste pour toute la vie
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Messagepar Leo » Sam Juin 09, 2007 9:35 am

Spartacus a écrit:Le 13 avril est passé.

La decision du juge?


Oups, là je crois que j'ai raté un épisode, faut dire que ces derniers temps mon programme est plutôt surchargé.

Donc le juge confirme le bien fondé de l'appel des douanes, autrement dit on retourne au charbon devant la cour d'appel.

Tout ça est en train de s'organiser, on viens de trouver un avoué est la procédure commence tout juste.

Je vais donc très prochainement relancer une nouvelle collecte, mais je pense créer un nouveau poste avec un résumé des évènements pour les petits nouveaux.

Excusez moi pour la réponse tardive mais me semblais avoir déja communiquer là dessus quelque part. :?
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Messagepar Davio » Lun Avr 14, 2008 9:51 pm

Comptez vous médiatiser au maximum cette affaire ? Moi oui !
Il est facile de provoquer une médiatisation par une manifestation d'ampleur en réunissant non pas seulement les huileux mais toute sorte de courants pour faire "douter"le lobbying.
La seule solution c'est la pression ! :occasion5:
Le jour du passage en justice doit être mémorable.
Il nous faut d'abord la date et ensuite contactons tous les courants qui seront prêts à afficher leur banderoles dans les rues de châlon.
Voyons les choses en GRAND , étudiants avec nous ! et tous les autres aussi !!!!
Vous voulez rouler propre et l'esprit tranquille ?
Moi aussi ! ... alors on s'y met ?!
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Messagepar bim » Ven Avr 18, 2008 10:14 pm

j'aurais quelque heure a consacrer par semaine.

Je suis du 84.

Si c'est bien "huilé" ya moyen que cela prenne bonne tournure.
Contacter le milieu étudiant , la presse , ...
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Messagepar Davio » Dim Avr 20, 2008 8:32 pm

Un max de personnes à châlon , avec les attaques sur les biocarburants récentes ,ils veulent nous inclure dans le bins et nous interdire avec l'argument qui était le nôtre.
Soyons à la hauteur sinon on perd notre crédibilité, et j'imagine la mise en place de la traque des huileux si les douanes gagnent.Toutes les forces de l'ordre au cul .
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Messagepar marco13 » Mar Avr 22, 2008 2:46 pm

+2 personnes disponibles et motivées dans le 07 également ...
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Messagepar Davio » Mar Avr 22, 2008 8:57 pm

On va finir par faire du co-voiturage! Prenez vos potes pas forcément huileux mais qui nous soutiennent.
Qui connait la date exacte pour que je pose un jour de congé.
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Messagepar Stefoil38 » Mar Avr 22, 2008 9:05 pm

Vu les délais habituels de la Justice, je dirais que c'est pour l'Automne, au mieux..

STF
Rouler à l'huile ?
C'te bonne blague !!
J'adore l'humour gras...
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Messagepar madguss » Mar Avr 22, 2008 9:35 pm

+1

je serai là!

:)
Zx écrabouillé par un camion: on passe au confort supérieur: La Xantia 1.9 TD
Kit bi-réservoir

Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV

Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php?f=140&t=20227&start=260
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Messagepar Davio » Mer Avr 23, 2008 8:01 pm

Impec madguss; prends la femme , les enfants , grand pères et grand mères... :o histoire d'être un max.
Avec une invasion de la ville ; les médias ne pourront pas nous ignorer, les gouvernants actionnaires "pétrôle à fond" non plus.
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