MANIF DE SOUTIENS À LIONEL LAMBERT

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MANIF DE SOUTIENS À LIONEL LAMBERT

Messagepar huileux » Mer Mai 31, 2006 11:26 pm

Appel à manifester pour la légalisation de l'huile-carburant et son exonération de taxe

Rappel des faits : Lionel, un membre de notre réseau, c'est fait épingler par les douanes il y a quelques mois, qui lui ont assigné une amende de 150 € pour "usage d'un carburant non-autorisé". Ce dernier a décidé de contester l'amende payée. Il comparait donc au tribunal d'instance de Chalons le 7 juillet.

Il est inacceptable que l'Etat français poursuive des usagers d'huile-carburant puisque lui-même ne respecte pas les directives européennes :

La directive Européenne 2003/30/CE dont le but est de promouvoir l’utilisation de biocarburants (art. 1er), reconnaît (art. 2.1.j) l’huile végétale pure comme Biocarburant.
La directive Européenne 2003/96/CE dont le but est de restructurer le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques définis (art. 2.1.a) selon la nomenclature combinée comme les produits dont le code est compris entre NC1507 et NC 1518. La directive indique (art. 15.1) que les états membres peuvent appliquer sous contrôle fiscal des exonérations totales ou partielles ou des réductions du niveau de taxation.

Le droit européen, supérieur au droit français, doit être appliqué : un état ne peut condamner un de ses administré en vertu de lois que lui même bafoue !

NOUS EXIGEONS DONC LE REMBOURSEMENT PAR LES DOUANES DE L'AMENDE INFLIGÉE A LIONEL ET L'APPLICATION PAR LA FRANCE DES DIRECTIVES EUROPENNES
NOUS EXIGEONS ÉGALEMENT LA DÉTAXATION DE L'HUILE CARBURANT, EU EGARD A SES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX

pour cela nous lançons un appel à manifester le 7 juillet à Chalons-en-Champagne (département de la Marne, 51) rendez-vous devant l'hôtel de Ville à 14 h


VENEZ NOMBREUX!
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Messagepar Leo » Mar Juin 13, 2006 10:36 pm

Je viens d'apprendre par l'avocat que l'assignation n'est toujours pas arrivée sur le bureau des douanes, autrement dit, on peux être quasiment certain qu'il y aura un report de l'audience à une date ultérieure, ce n'est donc pas nécessaire de se rassembler à chalons ce jour là, on vous tiendra au courant dés que l'on en saura plus...
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Messagepar Spartacus » Jeu Aoû 10, 2006 8:01 pm

bonsoir

alors, cette audience, c'est pour quand?
Qu'on puisse le savoir à l'avance pour se liberer ...
Ce n'est pas parceque les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parceque nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. (Sénèque)
J'ai trouvé cette phrase dans un journal et j'ai pense qu'elle etait drolement juste pour toute la vie
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Messagepar Spartacus » Mer Jan 03, 2007 12:10 pm

C'est quoi les nouvelles ??????
on pourrait savoir ????
Ce n'est pas parceque les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parceque nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. (Sénèque)
J'ai trouvé cette phrase dans un journal et j'ai pense qu'elle etait drolement juste pour toute la vie
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Messagepar mica » Mer Jan 03, 2007 12:17 pm

Faut juste chercher un peu.
Voici un des liens.
http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... ht=#112971

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Messagepar huileux » Mer Jan 03, 2007 12:18 pm

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