MANIF DE SOUTIENS À LIONEL LE 13 OCTOBRE À CHALON
Posté : jeu. oct. 05, 2006 3:20 pm
Appel à manifester pour la légalisation de l'huile-carburant et son exonération de taxe
Rappel des faits : Lionel, un membre de notre réseau, c'est fait épingler par les douanes il y a quelques mois, qui lui ont assigné une amende de 150 € pour "usage d'un carburant non-autorisé". Ce dernier a décidé de contester l'amende payée. Il comparait donc au tribunal d'instance de Chalons le 13 OCTOBRE.
Il est inacceptable que l'Etat français poursuive des usagers d'huile-carburant puisque lui-même ne respecte pas les directives européennes :
La directive Européenne 2003/30/CE dont le but est de promouvoir l’utilisation de biocarburants (art. 1er), reconnaît (art. 2.1.j) l’huile végétale pure comme Biocarburant.
La directive Européenne 2003/96/CE dont le but est de restructurer le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques définis (art. 2.1.a) selon la nomenclature combinée comme les produits dont le code est compris entre NC1507 et NC 1518. La directive indique (art. 15.1) que les états membres peuvent appliquer sous contrôle fiscal des exonérations totales ou partielles ou des réductions du niveau de taxation.
Le droit européen, supérieur au droit français, doit être appliqué : un état ne peut condamner un de ses administré en vertu de lois que lui même bafoue !
NOUS EXIGEONS DONC LE REMBOURSEMENT PAR LES DOUANES DE L'AMENDE INFLIGÉE A LIONEL ET L'APPLICATION PAR LA FRANCE DES DIRECTIVES EUROPENNES
NOUS EXIGEONS ÉGALEMENT LA DÉTAXATION DE L'HUILE CARBURANT, EU EGARD A SES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX
pour cela nous lançons un appel à manifester le 13 OCTOBRE à Chalons-en-Champagne (département de la Marne, 51) rendez-vous devant l'hôtel de Ville
