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MANIF DE SOUTIENS À LIONEL LE 13 OCTOBRE À CHALON

MessagePublié: Jeu Oct 05, 2006 4:20 pm
par huileux
Appel à manifester pour la légalisation de l'huile-carburant et son exonération de taxe

Rappel des faits : Lionel, un membre de notre réseau, c'est fait épingler par les douanes il y a quelques mois, qui lui ont assigné une amende de 150 € pour "usage d'un carburant non-autorisé". Ce dernier a décidé de contester l'amende payée. Il comparait donc au tribunal d'instance de Chalons le 13 OCTOBRE.

Il est inacceptable que l'Etat français poursuive des usagers d'huile-carburant puisque lui-même ne respecte pas les directives européennes :

La directive Européenne 2003/30/CE dont le but est de promouvoir l’utilisation de biocarburants (art. 1er), reconnaît (art. 2.1.j) l’huile végétale pure comme Biocarburant.
La directive Européenne 2003/96/CE dont le but est de restructurer le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques définis (art. 2.1.a) selon la nomenclature combinée comme les produits dont le code est compris entre NC1507 et NC 1518. La directive indique (art. 15.1) que les états membres peuvent appliquer sous contrôle fiscal des exonérations totales ou partielles ou des réductions du niveau de taxation.

Le droit européen, supérieur au droit français, doit être appliqué : un état ne peut condamner un de ses administré en vertu de lois que lui même bafoue !

NOUS EXIGEONS DONC LE REMBOURSEMENT PAR LES DOUANES DE L'AMENDE INFLIGÉE A LIONEL ET L'APPLICATION PAR LA FRANCE DES DIRECTIVES EUROPENNES
NOUS EXIGEONS ÉGALEMENT LA DÉTAXATION DE L'HUILE CARBURANT, EU EGARD A SES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX

pour cela nous lançons un appel à manifester le 13 OCTOBRE à Chalons-en-Champagne (département de la Marne, 51) rendez-vous devant l'hôtel de Ville

MessagePublié: Jeu Oct 05, 2006 4:30 pm
par huileux
A NOTER LA PRÉSENCE EN FORCE DE TOURNESOL MAN... :flower:

MessagePublié: Jeu Oct 05, 2006 4:36 pm
par petroilette
Y-a-t-il une pétition qui circule ou autre :?:

MessagePublié: Jeu Oct 05, 2006 4:50 pm
par huileux
Non pas de pétition, mais il aura du monde sur place et surement les médias...

MessagePublié: Jeu Oct 05, 2006 6:11 pm
par francois36
hélas je ne serai pas là mais si je peux donner un conseil :

- venez vien habillé, montrer que l'huile n'est pas une histoire de quelques allumés...

MessagePublié: Jeu Oct 05, 2006 6:44 pm
par Ols
Qui vient ? S'il pleut, je viendrais y faire un tour :mrgreen:

MessagePublié: Jeu Oct 05, 2006 8:36 pm
par petroilette
Ne pourrai venir :(

MessagePublié: Sam Oct 07, 2006 6:57 am
par Cyberalex62
moi non plus... trop loin... malheureusement...