auto-dénonciation aux Douanes

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar RiccOlio » Mer Sep 20, 2006 9:38 am

Oui à mon avis, c'est opposable ! D'un côté un gars fait tout ce qu'il peut pour s'acquitter de la TIC et de l'autre on lui dit qu'on ne veut pas qu'il la paie !!!

N'importe quoi... si Cougnoux se fait arrêter, il pourra présenter tous ces courriers pour prouver sa bonne foi : il roule à l'huile et souhaite payer la TIC correspondante, mais personne ne le lui permet !

BeTa, je pense qu'il vaut mieux taper plus haut dans la hiérarchie, genre Direction Régionale... Cougnoux a contacté sa Direction Départementale. Il est fort probable que les Sergents Garcia de la brigade de Quimper te laissent sans réponse.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar BeTa » Mer Sep 20, 2006 9:45 am

bon alors je garde cette idée sous le coude pour qd j'aurais un peu plus de temps... genre à la nouvelle année.

sinon, il faudrait qu'on aille se boire un coup ensemble un de ces quatres ;)
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Messagepar RiccOlio » Mer Sep 20, 2006 9:46 am

Pourquoi pas ? Il y en a aussi d'autres qui ne sont pas loin de chez nous, me semle-t-il ! :)
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Messagepar madguss » Mer Sep 20, 2006 11:42 am

bon, bah ils font l'autruche... :evil: :-x
Ils m'énervent....

:x
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Re: Nouvelle réponse des douanes

Messagepar envidagir » Mer Sep 20, 2006 6:04 pm

cougnoux a écrit:En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande doit être considérée comme rejetée.


Si ta demande est rejetée au bout de 2 mois, tu pourras peut-être la renouveler.
Ca te donnera 2 mois supplémentaires ... :wink:
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Re: Nouvelle réponse des douanes

Messagepar stitch » Mer Sep 20, 2006 6:24 pm

slt,
cougnoux a écrit: Toutefois, je précise que cette décision implicite de rejet est susceptible de recours.
Laurent


je suis pas juriste, mais je dirais que le piège est plutôt dans cette phrase...
Je comprends rien au sens, mais je trouve ça suspect...

si quelqu'un peut m'expliquer, merci
:wink:
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Messagepar petroilette » Mer Sep 20, 2006 6:25 pm

J'ai fait la même démarche mais j'attends la réponse. A mon avis, il ne faut pas rechercher une réponse plus haut (ce n'est pas une démarche politique, mais de contribuable) mais faire un recours amiable d'ici deux mois en AR. Si le recours amiable n'aboutit pas ou reste sans réponse durant un mois, il faudra s'intéroger pour saisir ou non le tribunal administratif.
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Messagepar nico » Jeu Sep 21, 2006 8:46 am

ne serait-il pas intéressant de mettre en ligne une "demande-type" d'acquittement de la TIC, c'est peut-être le petit truc qui manque à ceratins pour passer le pas... moi le premier !
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Messagepar boz » Jeu Sep 21, 2006 10:45 am

Moui, idem :oops:
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Messagepar lejaune » Jeu Sep 21, 2006 11:11 pm

une demande type de paiement de la TIC debloquerait peut etre la situation. a essayer.
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Messagepar nico » Ven Sep 29, 2006 8:28 am

ça y est j'ai franchi moi aussi le pas !
Ci-dessous la lettre que j'ai envoyée à la direction régionale de rennes, en recommandé avec AR
J'ai fait simple et concis
------------------------------------------------------------------------------------

Objet : Demande d'acquittement de la TIC.
 
 
Monsieur,
 
Soucieux de limiter l'impact écologique de mes déplacements automobiles, j'utilise de l'huile végétale pure (HVP) en tant que carburant.

Le volume actuellement consommé s'élève à 50 litres.

Veuillez, je vous prie, me faire connaître les modalités d'acquittement de la taxe liée à l'utilisation de ce biocarburant.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
------------------------------------------------------------------------------------- 

Si cela peut être une motivation de plus pour certains...
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Messagepar cougnoux » Sam Sep 30, 2006 9:39 am

Bravo Nico, bienvenu au club ! =D>
Sur le même forum, "Douanes et voies de recours", tu trouveras un autre sujet intitulé "listing des personnes déclarées spontannément aux douanes".
Inscris toi, cela permettra de suivre au plus juste l'évolution des "auto-dénoncés". :wav:

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Messagepar nico » Lun Oct 09, 2006 11:48 am

Salut,

Je viens de recevoir la réponse des douanes :

Monsieur,
Par courrier en date du 26/11/06 vous souhaitez connaître les modalités d'acquittement de la taxe liée à l'utilisation de l'huile végétale comme biocarburant.
Je vous informe que l'utilisation, par un particulier, d'huiles végétales comme biocarburant, est interdite.
En effet, l'arrêté du 22/12/78 modifié fixe la liste des carburants autorisés en France. L'huile végétale n'est pas reprise par cet arrêté. Son utilisation à la carburation est donc strictement interdite.
Cependant, la réglementation française autorise l'ajoût de biocarburants issus d'huiles végétales dans le gazole à hauteur de 5% maximum du volume (arrêté du 23/12/99 modifié). Cette possibilité ne concerne toutefois que les esters méthyliques d'huiles végétales (EMVH) répondant à des caractéristiques définies par un norme européenne (norme EN 14214).
Je précise en outre que cette incorporation ne peut être réalisée que dans un entrepôt sous sujétion douanière.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Rien de bien surprenant...
Laurent vois-tu un inconvénient à ce que je m'inspire grandement de ta réponse, dans laquelle je trouve l'organisation des références de texte très pertinente ?
nico
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Messagepar BeTa » Lun Oct 09, 2006 12:07 pm

nico a écrit:Salut,

Je viens de recevoir la réponse des douanes :

Monsieur,
Par courrier en date du 26/11/06 vous souhaitez connaître les modalités d'acquittement de la taxe liée à l'utilisation de l'huile végétale comme biocarburant.
Je vous informe que l'utilisation, par un particulier, d'huiles végétales comme biocarburant, est interdite.
En effet, l'arrêté du 22/12/78 modifié fixe la liste des carburants autorisés en France. L'huile végétale n'est pas reprise par cet arrêté. Son utilisation à la carburation est donc strictement interdite.
Cependant, la réglementation française autorise l'ajoût de biocarburants issus d'huiles végétales dans le gazole à hauteur de 5% maximum du volume (arrêté du 23/12/99 modifié). Cette possibilité ne concerne toutefois que les esters méthyliques d'huiles végétales (EMVH) répondant à des caractéristiques définies par un norme européenne (norme EN 14214).
Je précise en outre que cette incorporation ne peut être réalisée que dans un entrepôt sous sujétion douanière.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Rien de bien surprenant...


je croule sous les papiers (je monte ma boite) donc j'attends encore un peu pour faire pareil... mais au moins je suis fixé sur leur réponse (moi aussi ca sera dans le Finistère). c'est dans ce genre de cas de figure que je préfère presque une absence de réponse, ca la mieux devant un tribunal !! :? m'enfin, au moins, tu as été de bonne foi, c'est déjà un début.

sur ce... en avant !! et tiens nous au courant de la réponse à ton courrier (fait chier, je vais devoir en inventer un autre pour ma future réponse).
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Messagepar arioc » Lun Oct 09, 2006 1:59 pm

Toutefois, je précise que cette décision implicite de rejet est susceptible de recours.
oui mais le recours c'est ou qui faut le faire ça il dise pas.


sinon dans l'idée de l'action ça rejoint un peux ça
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=6929
:-({|= les airs de violons de total elf fina sont disponible chez tout vos mauvais politiciens
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Messagepar petroilette » Lun Oct 09, 2006 2:41 pm

arioc a écrit:Toutefois, je précise que cette décision implicite de rejet est susceptible de recours.
oui mais le recours c'est ou qui faut le faire ça il dise pas.


Auprès du tribunal administratif :wink:
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Messagepar cougnoux » Mer Oct 11, 2006 9:46 am

nico a écrit:Laurent vois-tu un inconvénient à ce que je m'inspire grandement de ta réponse, dans laquelle je trouve l'organisation des références de texte très pertinente ?


Aucun problème Nico, c'est fait pour cela !

En tout cas les douanes chez toi sont un tout petit peu plus locaces que chez nous !... A moins qu'une circulaire interne soit passée...

En tout cas le résultat est le même.
Tiens nous informé,
Laurent
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Messagepar nonrienderien » Dim Oct 22, 2006 2:29 pm

c'est surtout la consideration distinguée de Laurent qu'il est importante de noter...avec les douanes, c'est essentiel!
:lol: pardon...
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Messagepar zeBibendum » Mar Nov 21, 2006 2:52 pm

finallement , une fois le délai de 2 mois écoulé (06/11/2006), pas de news ? donc rejet implicite ?
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Messagepar BeTa » Jeu Nov 23, 2006 4:59 pm

youhou...
j'ai peut-etre été un peu couillu cette fois ci !!! ;c)

je viens de tel aux douanes de Lorient pour pouvoir m'acquitter de la TIC... et ben on peut dire qu'ils sont pas baisants !! je me suis fait "casser" d'une force !! lol. du coup, la personne a voulu me passer sa hierarchie que je n'ai pu avoir. maintenant, je vais préférer passer par voie postale, ca sera plus sûr ! ;c)

cela dit, j'essaie en parallèle d'avancer sur la question d'entrer en charges dans la comptabilité de ma récente entreprise mes frais de déplacements à base d'HVC... pour les impôts, on ne peut déduire la TVA de ce genre de carburant car non présent dans le tableau des carburants dressé par les douanes. sinon, "pas de problème" par rapport aux impôts... ;)

allez... je prends mon plus beau stylo (imprimante multifonctions) et leur écrit... de la main gauche.

kenavo,
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