JUGEMENT DE CHALONS : résultat mitigé

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JUGEMENT DE CHALONS : résultat mitigé

Messagepar Leo » Lun Déc 18, 2006 1:56 pm

On s'en doutait, le juge ne s'est pas mouillé : il ménage la chèvre et le choux.

En résumé :

- Il s'accorde avec les douanes pour dire que la directive n'impose rien...

- Il valide le paiement des taxes, car "quelque soit le carburant, légal ou pas, il faut payer la TIPP".

- Il conteste l'argument des douanes qui dit que : comme j'ai signé et payé le PV je n'ai rien à dire; étant donné que j'avais contesté sur le PV la transaction n'est pas valable et que les douanes auraient du m'attaquer devant le tribunal de police.

En conclusion le juge condamne les douanes à ma rembourser l'amende de 150 E et à participer aux frais de justice à hauteur de 500 E.

Je sais ce que vous pensez : c'est n'importe quoi (et je suis d'accord avec vous)

Voila, je ne vous en dirai pas plus pour le moment (je profite de la pause déjeuner) car j'ai du boulot, je mettrais le jugement en ligne ce soir.

bonne aprés midi à tous.
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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Messagepar petroilette » Lun Déc 18, 2006 3:11 pm

c'est ce qu'on appelle botter en touche!!!! :roll:
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Messagepar LauF » Lun Déc 18, 2006 3:35 pm

Déçu :( pas plus d'avancée que les autres affaires, si ce n'est une procédure plus longue et coûteuse :?

On aurait aimé soit que le jugement soit clair, soit que ça aille plus loin :evil:
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Messagepar mica » Lun Déc 18, 2006 6:26 pm

Oui déçu mais au moins il n'y a pas de condamnation pour Léo puisque c'est les douanes qui paient pour le moment.

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Messagepar francois36 » Lun Déc 18, 2006 6:39 pm

tu vas en appel ? et après cejc
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Messagepar skyfish » Lun Déc 18, 2006 6:42 pm

ben p'têt pas si déçu: les douanes se sont quand même fait remettre à leur place, c'est déjà pas si mal; de là à espérer qu'un juge de proximité remette en question la démarche gouvernementale concernant l'hvb... :? pas si vite, hélas :?
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Messagepar Leo » Lun Déc 18, 2006 8:40 pm

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Messagepar zeBibendum » Lun Déc 18, 2006 9:01 pm

j'ai pas lu les images (???) mais en gros si le message c'est "payez la TIPP et vous etes tranquille", on sait qu'il nous faut nous battre sur uen exonération au moins partielle de cette TIPP sur les HVB; comme en Belgique quoi. Mais ça c'est pas un argument en France :

"M'sieur l'ministre, pourquoi on ferait pas comme en Belgique ?
- la Belgique? Noooooooon, la honte pour nous..."

et oui, vive le coq français ...

et quoi d'autre sur la possibilité de continuer de rouler à l'huile ? Ricco s'était vu dire "on vous exonere de tout PV si vous vous engagez à ne plus rouler à l'huile" il me semble; mais c'était un ministère.

Allez Léo, bientot le bout du tunnel :wink:
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Messagepar petroilette » Lun Déc 18, 2006 9:09 pm

Le jugement sanctionne la forme et non le fond. Il est à prévoir que la prochaine fois, la douane n'établira pas de PV mais une assignation au tribunal de police.....
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Messagepar Leo » Lun Déc 18, 2006 9:47 pm

D'un autre coté si ils doivent raquer 500 E chaque fois qu'ils coince un huileux, ça peut les décourager... :D
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Messagepar Dimitri » Lun Déc 18, 2006 10:15 pm

Pour etre en règle avec les douane il va faloir créer l'HVP taxé! Et pour les tracteur on pourra mettre une huile détaxé. Quand ca sera pour l'alimentation il faudra apliquer une TVA à 5,5%...
Je résume :
Si je vend de l'huile pour une voiture : HUILE + TIC à 0,4169 €/litre + TVA à 19,6%

Si c'est pour les tracteurs : HUILE + TIC à 0,0566€/litre + TVA à 19,6%
Si c'est pour l'huile de table ou pour l'alimentation des animaux : HUILE +TVA à 5,5%.

Finalement l'Etat à tord de ne pas se préoccuper de ce carburant!
Ca serai bien plus rentable que le pétrole et en plus c'est écologique!!
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Messagepar Leo » Lun Déc 18, 2006 10:37 pm

Dimitri a écrit:Si je vend de l'huile pour une voiture : HUILE + TIC à 0,4169 €/litre + TVA à 19,6%


Sauf que le niveau de taxe est normalement bien inférieur en ce qui concerne les biocarburants...
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Messagepar titi10 » Lun Déc 18, 2006 10:56 pm

bonsoir
pour la taxation de l'huile la loie vient d'être votée par les députès elle demande de payer la TIPP égale au diester sur l'huile carburant c'est a dire que pour le monde agricole l'huile non taxée est au même prix que le fuel qu'elle remplace donc cette taxe est un arrêté de mort pour l'huile car cela la fera plus chère que le fuel qu'elle remplace
par contre elle n'est toujours pas autorisée pour remplacer le gasoil donc on peut en mettre dans son tracteur mais pas dans sa voiture
106 Peugeot à 100% en été et 50% en hiver et xsara HDI 90 à 30%
serveur avec des dossiers sur les énergies renouvelables et l'huile carburant
ftp://lesrimbaudieres.dyndns.org
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Messagepar petroilette » Lun Déc 18, 2006 11:14 pm

Leo a écrit:D'un autre coté si ils doivent raquer 500 E chaque fois qu'ils coince un huileux, ça peut les décourager... :D


Ils payent car ils se sont plantés sur la forme. Le jugement leur donne raison sur le fond
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Messagepar madguss » Mar Déc 19, 2006 4:44 am

:?

(rien d'autre à dire, désolé...)

:)
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Messagepar francois36 » Mar Déc 19, 2006 9:14 am

le problème c'est que vous n'avez pas réellement demandé au tribunal sur la directive était d'effet direct en droit Français, je pense que ça pourrait valoir le coup de continuer mais c'est à toi de voir :roll:
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Messagepar francois36 » Mar Déc 19, 2006 9:23 am

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Messagepar Leo » Mar Déc 19, 2006 11:28 am

francois36 a écrit:le problème c'est que vous n'avez pas réellement demandé au tribunal sur la directive était d'effet direct en droit Français, je pense que ça pourrait valoir le coup de continuer mais c'est à toi de voir :roll:


Si, la demande à été faite pendant la plaidoierie, (voire le deuxieme paragraphe de la troisième page du jugement).

Mais à partir du moment ou le juge ne trouve pas la directive contraignante... :?
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Messagepar francois36 » Mar Déc 19, 2006 2:32 pm

D'ou l'interet de porter ça devant la cjce
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Messagepar Leo » Mar Déc 19, 2006 4:25 pm

francois36 a écrit:D'ou l'interet de porter ça devant la cjce


Le problème c'est que la procédure est plus longue et plus couteuse.

De plus il serait, à mon avis, plus intessessant que cette démarche soit initiée par un collectif d'assos. Car en ce qui me concerne, je suis un peu fatigué de faire le porte drapeau, s'il y a des volontaires pour prendre le relai...

Enfin, il me semble (si ma mémoire est bonne) que seule la commision peut saisir la CJCE pour non transciption d'une directive.

A moins que l'on envisage cette démarche comme un appel de ce jugement... mais là je ne me sent pas trés motivé :coffee:
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