PROCES DE CHALONS : les douanes font appel... EPISODE 2

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PROCES DE CHALONS : les douanes font appel... EPISODE 2

Messagepar Leo » Mar Jan 09, 2007 8:09 pm

Je crois que tout est dans le titre, j'ai reçu ce matin un avis de déclaration d'appel de la cours d'appel de Reims.

Autrement dit, les douanes ne veulent pas perdre, d'une manière ou d'une autre, et contre-attaque.

D'un coté cela pourrait être interressant sur le plan juridique que l'affaire soit enfin jugée par un juge professionnel. D'un autre coté ça va coûter bonbon et il va falloir trouver des sous...

De toute façon et dans un premier temps, les avocats se penchent sur le fait qu'il soit possible de faire appel dans le cas d'une juridiction de proximité. Si c'est le cas, on aura pas le choix, il faudra aller au casse pipe.

voila les nouvelles, bonnes ou mauvaises, à vous de juger...
Dernière édition par Leo le Sam Mar 17, 2007 3:05 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar francois36 » Mar Jan 09, 2007 9:52 pm

dans ce cas faut que tu t'imagine déjà devant la CJCE
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Messagepar mica » Mar Jan 09, 2007 10:13 pm

On va encore se cotiser Léo.

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Messagepar Bxjack » Mar Jan 09, 2007 10:49 pm

oui, si nécessaire n'hésite pas a relancer un appel aux dons Leo.
Certe la première décision fut mi-figue, mi-raisin......mais je te soutiens pour la suite si besoin !
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Messagepar LauF » Mer Jan 10, 2007 2:25 am

Léo, je dois dire qu'en lisant ton post, un élan de joie m'a emporté.

Pourquoi ? pas pour tous les tracas que cela va t'apporter, je pense que personne ne peut te les envier. Cependant, ma copine étant étudiante en droit (prépa, 2eme année), et attirée particulièrement par le droit administratif, je lui ai beaucoup parlé de ton cas. Dernièrement, avec les vacances, j'ai pu lui faire lire le "compte rendu d'audience" de ton procès (pas sur de l'appelation :oops: ). Elle a fouillé dans ses grimoires :lol: , en a parlé avec un de ses profs qui est aussi juge administratif, en ce qui concernait la capacité à faire appel d'une part, et en ce qui concerne ce que je vais appeler les "magouilles juridiques", les différentes stratégies pour contester la légalité de la position des douanes. Ma copine s'exprimerait mieux que moi sur le coup, c'est sur :oops:

Bref. J'ai visionné plusieurs fois la vidéo de ton "procès" réalisée par... X, où on voit thomas de roule ma fleur dire qu'il est dommage que vous, toi et les avocats, n'ayez pas davantage insisté sur les avantages écologiques de l'huile carburant. Notamment chiffres à l'appui avec l'étude de l'ademe. Pour brosser le juge dans le sens du poil, et aussi parce que c'est vrai ! et ça devrait permettre de constester moins violemment l'"opposition" (qui n'en est pas vraiment une, on est d'accord) de la France via le code des douanes, aux directives européennes.

Bon courage pour la suite, j'espère que tu donneras le max d'informations sur les forums, il y a beaucoup de gens qui te suivent et te soutiennent.
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Messagepar Roule Ma Frite » Mer Jan 10, 2007 11:21 am

L'appel se déroulera devant quelle court?

Nous serons de nouveau avec toi car nous sommes encore plus nombreux qu'avant.

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Messagepar petroilette » Mer Jan 10, 2007 12:54 pm

mica a écrit:On va encore se cotiser Léo.

Mica


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Messagepar Leo » Mer Jan 10, 2007 1:30 pm

Roule Ma Frite a écrit:L'appel se déroulera devant quelle court?


La cour d'appel de Reims
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Messagepar came » Mer Jan 10, 2007 2:12 pm

mica a écrit:On va encore se cotiser Léo.

Mica


+1


Très très bien qu'ils fassent appel, l'analyse sur le fond devra être de plus en plus "juste".
Et là nous avons des arguments.
Le vent va tourner, tôt ou tard, mais il va tourner, car la cause est juste.

Courage !
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Messagepar lionel » Mer Jan 10, 2007 2:36 pm

Pas de souci, tu nous préviens dès que tu as besoin que l'on se cotise.
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Messagepar petroilette » Mer Jan 10, 2007 3:17 pm

Leo a écrit:
La cour d'appel de Reims


Je suis assez perplexe que ce soit la Cour d'Appel puisque seul un pourvoi en Cassation peut être formé contre les décisions d'un Juge de proximité.

http://www.justice.gouv.fr/metiers/guid ... ndidat.pdf (cf page 1)
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Messagepar Leo » Mer Jan 10, 2007 10:51 pm

petroilette a écrit:Je suis assez perplexe que ce soit la Cour d'Appel puisque seul un pourvoi en Cassation peut être formé contre les décisions d'un Juge de proximité.

http://www.justice.gouv.fr/metiers/guid ... ndidat.pdf (cf page 1)


Nous sommes tout aussi perplexe (les avocats et moi).

De deux choses l'une :

- Soit les douanes ont connaissance d'un texte qui précise certains points particuliers spécifiques que nous ignorons .... ce qui est peu probable en ce qui concerne les avocats.

- Soit ils se sont planté, et là c'est beaucoup plus plausible au vue de la personne délégée sur ce dossier que nous avons rencontré au procés ( car sans vouloir être méchant ... elle était à coté de ses pompes ).

L'avenir nous le dira...
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Messagepar francois36 » Jeu Jan 11, 2007 9:13 am

ne jouer pas sur le vice de procédure, mais il je reste aussi solidaire on va relancer un appel aux dons :wink:
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Messagepar madguss » Mer Jan 24, 2007 8:09 pm

Tres étonnant!!! :shock: un copain avocat (55 ans donc avec un peu d'experience quoi!) après avoir lu tes comptes rendu, paraisait sur du fait que c'était gagné et dans le c** des douaniers !!!
Enfin maintenant que j'ai un boulot, je peux mieux cotiser au cas où! :twisted:

:)
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Messagepar skoutty » Mer Jan 24, 2007 8:27 pm

Moi je pars du principe que si tu sors gagnant ca sera un bon exemple pour aider mon avocat un jour peut etre (on dit jurisprudence je crois).
Je ne sais pas comment on cotise mais je serais ravi de le faire.
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Messagepar huileux » Jeu Jan 25, 2007 12:32 am

Tiens,

Peut être que ce document, un article publié par Sébastien Rideau-Valentini Avocat au bareau de Paris dans la Gazette du Palais, pourra être utile.

Si jamais tu veux mettre tes avocats en contact avec lui Léo, j'ai ses coordonées. Il s'intéresse beaucoup à l'affaire et viens régulièrement nous lire ici. Cet article est sa contribution à la marche d'oliomobile.

http://www.oliomobile.org/documents/biocarburants_douanes.pdf
N'oubliez pas de mettre votre friteuse sur http://www.oliomap.com
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Messagepar skyfish » Jeu Jan 25, 2007 9:51 am

rien que de lire ce document, ça encourage encore et tjrs à rouler à l'huile et surtout... à continuer plus que jamais à enrichir oliomobile car on y retrouve tous les derniers mois de vie du forum concernant cet aspect des choses :D :D :D une référence, Oliomobile.org???
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Messagepar Leo » Sam Mar 17, 2007 3:19 pm

Voila la suite des évènements :

A la suite de l'appel des douanes, les avocats ont donc fait une requête en rectification d'erreur matérielle auprès du juge.
Le but étant de lui faire rectifier sont jugement en précisant que l'affaire était jugée en premier en dernier ressort comme prévu dans l'article L331-2 concernant la juridiction de proximité (ce qui interdit tout appel).

Si les avocats ont raisons nous irons en appel pour rien, car la cour d'appel va nous jeter.

Nous avons donc été convoqué par le juge hier et il rendra sa décision le 13 avril.

Mais le fait nouveau, c'est que les douanes nous on sortis un texte de derrière les fagots (art. 361):

(Loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 art. 44 I finances rectificative pour 2002 Journal Officiel du 31 décembre 2002)

Tous jugements rendus par les juges d'instance en matière douanière sont susceptibles, quelle que soit l'importance du litige, d'appel devant la cour d'appel, conformément aux règles du code de procédure civile.

Autrement dit, ça se complique, il y a donc fort à parier que nous devrons aller en appel quand même....

Voila, j'attends vos commentaires et vos questions.
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Messagepar francois36 » Dim Mar 18, 2007 7:43 pm

effectivement les douanes ont cette possibilité comme toi tu as cette possibilité vis à vis d'eux, il serait peut être bon de trouver un avocat de CA qualifié ?
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Messagepar petroilette » Dim Mar 18, 2007 9:29 pm

Leo a écrit:(Loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 art. 44 I finances rectificative pour 2002 Journal Officiel du 31 décembre 2002)



Après recherche, j'aimerais bien qu'on me dise où et quand a été formulé le décret d'application de cette loi.......
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