ACTION DE SOUTIEN AUX VERBALISÉS " LA SUITE"

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

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Leo
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Message par Leo »

petroilette a écrit :
Leo a écrit :- Les directives n'imposent rien...
C'est effectivement vrai.......
Je suis d'accord la dessus, mais si une directive reconnait qu'un carburant est légal pour l'Europe, alors il est légal pour la France... :wink: CQFD

En revanche, si la France a le choix de promouvoir les biocarburants qu'elle veut, à savoir le bioethanol et le diester, que l'on me dise où sont les pompes... :lol:
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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vincenzzo
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Message par vincenzzo »

Leo a écrit : En revanche, si la France a le choix de promouvoir les biocarburants qu'elle veut, à savoir le bioethanol et le diester, que l'on me dise où sont les pompes... :lol:
Pour le E85 : http://www.roulonspropre-roulonsnature. ... vertes.pdf
ou
http://www.roulonspropre-roulonsnature.com/implantation
Pour le diester, ce sont des pompe de "Gazole vert" (je n'aime pas ce terme) avec 5% de diester et 95% de GO
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huileux
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Message par huileux »

Ce qu'on essai avant tout d'obtenir c'est une jurisprudence qui empêcherai les douanes de verbaliser un particulier utilisant de l'HVB. La France n'a pas à choisir les biocarburants autorisés, si elle préfère promouvoir l'E85 tant mieux pour elle, mais elle ne devrait pas pouvoir empêcher qui que ce soit de faire un autre choix s'il est en rapport avec les lois européennes.
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Message par petroilette »

Désolé mais je suis très réticent à défendre le fait que le Droit européen est supranational, car dans beaucoup d'autres exemples, heureusement que la France n'applique pas les directives européennes (marchés, contrats des nouveaux fournisseurs d'électricité, lait cru etc etc...)
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huileux
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Message par huileux »

C'est certain...mais au moins défendons celles qui sont bonnes :D
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Message par Leo »

huileux a écrit :C'est certain...mais au moins défendons celles qui sont bonnes :D
+ 1 :twisted:
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Message par petroilette »

huileux a écrit :C'est certain...mais au moins défendons celles qui sont bonnes :D
Entièrement d'accord, mais sans l'argumentation dangereuse, à savoir les directives européennes priment sur le droit français.

On peut par contre argumenter, entre autres, le bien fondé des hv au regard de la décision européenne
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Message par Leo »

petroilette a écrit :
huileux a écrit :C'est certain...mais au moins défendons celles qui sont bonnes :D
Entièrement d'accord, mais sans l'argumentation dangereuse, à savoir les directives européennes priment sur le droit français.

On peut par contre argumenter, entre autres, le bien fondé des hv au regard de la décision européenne
Le problème c'est qu'il faut convaincre un juge que l'on a raison de ne pas respecter une loi (plus exactement le code des douanes) et à mon avis, les considérations écologiques, il s'en tape un peu, et même s'il est d'accord avec nous, il ne peux pas nous autoriser un truc défendu.

Je pense que le seul moyen de convaincre un juriste, c'est de lui montrer qu'il existe un texte plus récent ou plus important que celui qui nous met en cause.
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exceed
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Message par exceed »

petroilette a écrit :Désolé mais je suis très réticent à défendre le fait que le Droit européen est supranational, car dans beaucoup d'autres exemples, heureusement que la France n'applique pas les directives européennes (marchés, contrats des nouveaux fournisseurs d'électricité, lait cru etc etc...)
Oui, c'est certain mais quelles sont les sommes totales des amendes que la France paye à l'UE pour cela ??? Je crois que ça nous ferait vraiment peur... :oops:
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Message par petroilette »

Leo a écrit : Je pense que le seul moyen de convaincre un juriste, c'est de lui montrer qu'il existe un texte plus récent ou plus important que celui qui nous met en cause.
De toute façon tu as mon soutien :wink:
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Message par Leo »

petroilette a écrit :
Leo a écrit : Je pense que le seul moyen de convaincre un juriste, c'est de lui montrer qu'il existe un texte plus récent ou plus important que celui qui nous met en cause.
De toute façon tu as mon soutien :wink:
Merci, je savais que je pouvais compter sur toi :thumbright:
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Message par petroilette »

Leo a écrit :
Merci, je savais que je pouvais compter sur toi :thumbright:
Comme depuis le début :wink:
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Message par petroilette »

Me vient une idée : pourquoi ne pas ajouter à l'argumentaire l'art 5 de la Constution à savoir :

<< lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. >>

Etant donné que nous savons que la combustion du pétrole nuit gravement à l'environnement (sans pour autant pouvoir l'exclure sur le champ) par le CO2 qu'elle dégage, et que nous savons que la cobustion de l'hv a l'avantage que le CO2 dégagé est réabsorbé par les cultures suivantes, nous demandons à l'Etat de permettre l'utilisation de l'hv afin d'adopter, comme le stipule l'art 5, des mesures afin de parer à la réalisation du dommage (du CO2).
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Message par DL »

Le principe de précaution a du plomb dans l'aile comme le montre le rapport Atali.
On se comprend, juste une précision :
Tous les CO2 sont absorbés par les plantes, c'est juste une question de bilan, de recyclage de carbone d'origine végétale plutôt que d'origine fossile.
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Message par petroilette »

DL a écrit :Le principe de précaution a du plomb dans l'aile comme le montre le rapport Atali.
On se comprend, juste une précision :
Tous les CO2 sont absorbés par les plantes, c'est juste une question de bilan, de recyclage de carbone d'origine végétale plutôt que d'origine fossile.
Le rapport Atali est un point de vue qui n'a pas une grande adhésion.

Les plantes absorbent effectivement tous les CO2, mais le soucis des énergies fossiles est que leur CO2 est issu d'une autre ère et donc viennent s'ajouter à ceux produits aujourd'hui, et rompentt ainsi un équilibre d'époque.
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Message par francois36 »

il faudrait regarder les émissions de particules. Celles de l'huiles sont plus grosse et moins nocives contrairement à celle du diesel cf santé publique etc...
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
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Re: ACTION DE SOUTIEN AUX VERBALISÉS " LA SUITE"

Message par 400bandit »

Coucou,
j'ai parcouru tant bien que mal le forum, mais meme sur le post pour la manifestation de soutien, le dernier lien n'amene a rien.
que c'est il passé pour lionel ?
ou en est il ?
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Re: ACTION DE SOUTIEN AUX VERBALISÉS " LA SUITE"

Message par Macromalhuile37 »

Il a payé son amende et l'affaire c'est terminée... Tresor public 1 huileux 0....la messe est dite ...
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Re: ACTION DE SOUTIEN AUX VERBALISÉS " LA SUITE"

Message par 400bandit »

Macromalhuile37 a écrit :Il a payé son amende et l'affaire c'est terminée... Tresor public 1 huileux 0....la messe est dite ...
:sad1: :sad3: :sad7:
Ptain la geule de l'ecologie francaise :pottytrain2:
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Re: ACTION DE SOUTIEN AUX VERBALISÉS " LA SUITE"

Message par Macromalhuile37 »

400bandit a écrit : Ptain la geule de l'ecologie francaise :pottytrain2:
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