Modérateur: Les modérateurs
edmagnetico a écrit:une info le proces du 14 avril du camion pétale a ete annule par vice de forme... car l'administration des douanes n'a pas écrit au trbunal de
> police pour prévoir l'audience, en dépit de la convocation de Xavier.De
> plus elle hésite maintenant entre ce tribunal et une juridiction de
> proximité.
aquanaute13 a écrit:Je suis surpris aussi que des douaniers aussi pointilleux
1 - "oublient" les procédures
2 - ne sachent pas quelle juridiction est compétente.
N'auraient-ils pas eu de formations à ce sujet, ou existe-t-il des divergences quant à l'attitude à employer face aux huileux et à la protection de la planète?
Patounet a écrit:Je suis peut être trop pessimiste, mais je me demande si tous ces différents reports ne sont pas volontaires dans le but de plancher de façon approfondie sur le sujet pour tenter de trouver une faille de notre coté.......Je commence à devenir parano........
Patounet a écrit:Je suis peut être trop pessimiste, mais je me demande si tous ces différents reports ne sont pas volontaires dans le but de plancher de façon approfondie sur le sujet pour tenter de trouver une faille de notre coté.......Je commence à devenir parano........
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