On m'a dit qu'il était tout à fait légal de vendre de l'HVR pour chaudières avec une taxe de 19.6%. !!!!!!cependant, ce vendeur d'HVR est incapable de retrouver le texte.
Quel texte des douanes ou de la loi française le stipulerait.
Oliomobile
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait(Samuel Langhorne Clemens).
Fiscalité de l'HVR pour chaudières
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Fiscalité de l'HVR pour chaudières
par poupeau » Mar Juin 17, 2008 11:32 am
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poupeau - Motivé
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- Localisation: étudiant en droit.... à l'erreur
Re: Fiscalité de l'HVR pour chaudières
par yyougoz » Jeu Nov 20, 2014 9:31 am
Bonjour,
Intéressé par le sujet, j'relance la question!
Intéressé par le sujet, j'relance la question!
- yyougoz
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Re: Fiscalité de l'HVR pour chaudières
par Macromalhuile37 » Jeu Nov 20, 2014 10:13 am
Pour vendre en appliquant une TVA il faut etre un professionnel .
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Macromalhuile37 - Modérateur
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