Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts
Modérateur: Les modérateurs
par poupeau » Mar Juin 17, 2008 11:32 am
On m'a dit qu'il était tout à fait légal de vendre de l'HVR pour chaudières avec une taxe de 19.6%. !!!!!!cependant, ce vendeur d'HVR est incapable de retrouver le texte.
Quel texte des douanes ou de la loi française le stipulerait.
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poupeau
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par yyougoz » Jeu Nov 20, 2014 9:31 am
Bonjour,
Intéressé par le sujet, j'relance la question!
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yyougoz
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par Macromalhuile37 » Jeu Nov 20, 2014 10:13 am
Pour vendre en appliquant une TVA il faut etre un professionnel .
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