Synthèse juridique ?

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

Modérateur : Les modérateurs

Répondre
radinus
Nouveau
Nouveau
Messages : 8
Enregistré le : mar. août 30, 2005 8:14 pm
Localisation : Mâcon

Synthèse juridique ?

Message par radinus »

Bonjour à tous,


Si je puis me permettre, le nombre d'inscrits et la quantité d'interventions sur ce site devrait entraîner périodiquement une sorte de tri sélectif (ben oui...), afin que tout le monde bénéficie au mieux de l'expérience collective.

Dans ce pays, c'est bien connu, on cause, on cause, et puis ça s'arrête souvent là. Or, l'existence de ce forum sous sa forme actuelle le rend surtout efficace en tant que défouloir, à mon humble avis. Et la prolifération de nouveaux sujets n'arrangera rien avec le temps, malheureusement.

Il me semble pourtant que l'intérêt du nombre consiste précisément à profiter des expériences vécues (contrôle des douanes, réponses des administrations, etc...), pour définir une stratégie en cas de vrai problème.

Ainsi, la création d'une structure hors de France, éventuellement associative, permettrait à terme le recours à un ou plusieurs vrais juristes, pas forcément Français d'ailleurs, parfaitement rompus à la pratique du droit européen. Le tout moyennant finance, naturellement (d'autant plus faible qu'il y a de monde, phénomène connu).

Moyennant une cotisation, le huileux de base saurait qu'il peut ainsi faire appel rapidement à des personnes compétentes, outre le fait d'alimenter les émois des fidèles habitués du bar du commerce s'il le souhaite.

Ces juristes pourraient aussi régulièrement intervenir à la demande des modérateurs du site, par exemple, pour effectuer une synthèse et défendre notre position avec des arguments de droit international.

Des contacts avec d'influents lobbies européens (les verts en Allemagne par exemple) permettraient d'apprendre comment disposer peu à peu d'une vraie représentativité, en tout cas d'être considéré comme autre chose qu'un simple village d'irréductibles par les politiques Français.

Bon, ce ne sont là que quelques idées pour amorcer un embryon d'organisation, afin d'améliorer encore l'impact de cet excellent site.

Je suis prêt à lancer une étude (seul ou à plusieurs), pour définir le coût et la structure d'une telle initiative, car il est clair que leur seul mérite de nos gouvernants consiste pour l'instant à abréger la pénible phase dite d'agonie en nous précipitant dans le mur le plus vite possible. Qui cela intéresse-t-il ?

L'épisode Valénergol est pour moi la meilleure démonstration de ce qui précède, et de l'absence de solidarité dans ce milieu. A part compter les points en essayant de se dire que c'est le voisin qui prendra en cas de pépin, je ne vois pas grand chose de constructif s'en dégager.

Personnellement, si l'administration, certes hypocrite, vient m'intimider pour obtenir des informations, je n'ai pas envie d'avoir recours à la même hypocrisie en balançant celui qui m'a vendu l'huile ou en cherchant un quelconque bouc émissaire.

A titre d'exemple, la situation Corse, légitime ou non, prouve que ceux qui restent solidaires devant l'intimidation et l'administration finissent par être invités à discuter.

De la même manière, je ne pense pas que la vue d'une abeille vous alarme outre-mesure, mais quelle sera votre réaction si la ruche entière se précipite sur vous ?

Camarades de tous pays, unissez-vous !

Merci de vos réactions (constructives !).


Radinus, mouton enragé
Colza mon Q, ma tête est malade
nouvelhumaniste
Nouveau
Nouveau
Messages : 24
Enregistré le : ven. août 26, 2005 8:48 pm
Localisation : 47 casteljaloux

synthèse juridique

Message par nouvelhumaniste »

Pas mal ton post . Tout d'abord , je te trouve injuste . Par les infos recueillies au fil des sujets et grâce à tous les liens , grâce surtout à l'expérience des anciens du site toujours disponibles , tu doit ,avec un peu de patience, te faire un idée précise des enjeux liés à l'utilisation de l'HVB ( aspects techniques , politiques , juridiques ) .Cela n'est pas anodin pour bon nombre de nouveaux arrivants qui découvrent l'existence de l'HBV (sans doute moins bien informés que toi ) . L'exercice de la démocratie impose un respect de l'opinion des autres . Cependant , je pense que tu a tout-a-fait raison en ce qui concerne la constitution d'un association qui permettrait de garantir à tous un secours en cas de problème .Cela serait le lien réel entre tous les huileux . Paris ne s'est pas construite en un jour... et j'aurai tendance à faire confiance aux premiers huileux qui se sont engagés avant nous . :wink: :)
FAIS CE QUE VOUDRAS, parce que gens libères, bien nés, bien instruits, conversant en compagnies honnêtes, ont par nature un instinct et aiguillon qui toujours les pousse à faits vertueux et retire de vice. RABELAIS
RiccOlio
Passionné
Passionné
Messages : 3429
Enregistré le : mar. juin 14, 2005 2:23 pm
Localisation : Finistère

Message par RiccOlio »

Bonjour,
je suis tout à fait d'accord avec nouvelhumaniste.

Pour ce qui est de l'organisation un peu brouillon du site, je pense qu'avec un minimum d'efforts et de recherche, on trouve facilement ce qu'on cherche... ça éviterait une certaine multiplication des posts que tu évoques... m'enfin, je n'y crois pas.

Par contre, ton idée d'association de protection juridique est très intéressante ! Mais à la lecture de ton message, j'ai l'impression que tu souhaiterais maintenir un contact permanent avec un juriste qui bosserait à plein temps pour l'association... ce n'est peut-être pas nécessaire ? Il nous faudrait déjà trouver un juriste plus ou moins expert dans le domaine...

Quid de Greenpeace ? Ils ne se sont pas, à ma connaissance, exprimés sur le sujet de l'HVB. Pourtant, les solliciter nous permettrait peut-être d'avoir un fort appui et d'organiser des actions très médiatiques au cas où un huileux serait inquiété par la justice ?
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
francois36
Modérateur
Modérateur
Messages : 1064
Enregistré le : jeu. juin 23, 2005 8:18 am
Localisation : Marseille

Message par francois36 »

Je pense que le problème on le connait tous, c'est le fait de se faire arrêter avec de l'huile dans le réservoir, en effet une étude juridique pourrait être une bonne idée. Elle nous donnerait la conduite à suivre et les réponses à donner en cas de contrôle. Comme la situation de l'infraction est la même pour tous effectivement on pourrait demander une étude.

Moi je suis prêt à cotiser pour une sorte d'assurance infraction, en effet ça risque d'arriver un jour que l'un d'entre nous soit verbalisé et le défendre au mieux sera la seule politique à tenir car le premier cas fera jurisprudence. Si le jour ou cette personne passe au tribunal, la présence de plusieurs avocat pourra peut être faire pencher la balance en notre faveur, il faut mettre un maximum de chance de notre côté.

Je suis pour une côtisation annuelle.

François
radinus
Nouveau
Nouveau
Messages : 8
Enregistré le : mar. août 30, 2005 8:14 pm
Localisation : Mâcon

Foin de paroles, des actes !

Message par radinus »

Bonjour à tous,


Vive le débat constructif !

Tout d'abord, concernant l'abord limite provocateur de ma prose, tant mieux si cela provoque des réactions. Comme disait le prophète : "celui qui vient sur Terre pour ne rien changer ne mérite ni patience ni égard"

L'important, c'est que la question huileuse se structure et parvienne à maturité.

Le brouhaha orchestré par les médias (paraît-il, car je ne regarde pas la télévision autrement qu'éteinte) autour des biocarburants et la promesse d'une réponse imminente des politiques ne me disent rien de bon.

Si les politiques s'occupent de cette question, je ne vois pas pour quelle raison ils dérogeraient à leurs sacro-saints principes récurrents de limitation, interdiction, réglementation, répression et taxation.

Pour que les choses avancent, il faudrait peut-être déjà que l'administration française daigne quitter le XIXè siècle, si elle veut parvenir un jour au XXIè siècle. Le mode de gestion (ou d'absence de gestion) de ce pays me paraît consternant, et assez éloigné du modèle démocratique, puisque les minorités bien représentées dans les lobbies parviennent à faire adopter des lois qui satisfont leur intérêt au détriment de la collectivité.

Soyons réalistes : nous n'avons rien à attendre des politiques, si nous n'apprenons pas leurs codes, leur langage et la source de leurs motivations.

Les décisions actuelles relèvent d'une logique de système, certes délirante, mais dans laquelle l'entendement humain ou le bon sens commun sont relégués au rang de modes de pensée préhistoriques.

Les politiques sont des marionnettes, qui obéïssent aux lois du théâtre dans lequel ils jouent. Et malheureusement, l'arrogance humaine semble avoir encore quelques réserves devant elle, avec une mondialisation des consciences qui lui donne une portée peut-être inégalée à ce jour.

Relisez les romans de science-fiction d'Orwell ou d'Huxley, et on en reparle...

Et l'huile dans tout ça ?
Ben justement ! Ceux qui veulent du croustillant peuvent aller faire un tour sur sos-justice.us, qui illustre les méandres de cette merveilleuse institution française (comme le nom du site ne l'indique pas), toute entière tournée vers le pardon, le désintéressement et le bonheur humain.

Faut-il un juriste à plein temps pour déjouer les pièges juridiques ? Je ne le pense pas. Une consultation mensuelle au plus doit suffire, en plus d'éventuels dossiers de membres huileux épinglés par l'Etat Français tout entier voué à la défense de la bonne morale publique.

Bilan : devons-nous lancer un sondage sur ce site ? En quels termes ? Certains veulent-ils aller plus loin pour défendre leurs libertés ? Qui a des éléments concrets (organismes européens, Greenpeace, assos écolos, juristes) à apporter dans ce sens pour commencer à faire passer les biocarburants du stade artisanal clandestin à un statut officiel issu d'un véritable débat démocratique, et non d'un balisage protectionniste unilatéral des lobbies pétroliers ?

Cela est parfaitement compatible avec les billets d'humeurs de ce site, mais je pense que ça constituerait un sacré pas en avant pour les défenseurs de l'HVB carburant.

Le mouvement huileux ne doit ressembler qu'à un aimable folklore marginal pour les politiques chargés de la question. Mais si ce phénomène devait s'étendre de manière anarchique et incontrôlée, l'attirail répressif sera la seule réponse. De quels moyens l'Etat disposera-t-il pour obliger le CONtribuable à se payer bientôt du gazole à 1,50 euros le litre, heing ?

A quels riches irresponsables doit-on le fait de rouler encore au pétrole 32 ans après le premier signal d'alerte ? Qui a fait quoi depuis ce temps là, où l'on parlait déjà de la fin du pétrole à l'horizon 2000 ?

L'important est d'avancer pour parvenir à un dialogue avec les pouvoirs publics, ce qui réclame une connaissance de fond du sujet et une bonne dose de pédagogie.

J'espère que l'initiative citoyenne puisse encore enrayer ce constat pessimiste, et comme même les combats perdus d'avance peuvent se révéler passionnants, il n'y a aucune raison de se priver.

Alors, camarades de tous pays, unissez-vous !



Radinus, mouton enragé
Colza mon Q, ma tête est malade
nouvelhumaniste
Nouveau
Nouveau
Messages : 24
Enregistré le : ven. août 26, 2005 8:48 pm
Localisation : 47 casteljaloux

synthèse juridique

Message par nouvelhumaniste »

Ok , radinus , en quelque sorte tu suggère de constituer une asso à des fins de lobbing . L' idée est séduisante , d'autant plus qu'elle correspond à un nécessité absolue : sortir de cette marginalité très amusante , mais qui ne résous aucunement les problèmes liés à la pollution générés par les carburants classiques ( en effet l'utilisation de l'HVB représente un goutte d'eau dans un océan de gasoil ) . Il semblerait effectivement que le mode de fonctionnement de la société et plus particulierement celui la " superstructure étatique " soit le rapport de force .Tu a raison sur ce point également : l'état n'aura aucune difficulté à maitriser un mouvement anarchique et sans pensée constituée . Notre engagement doit donc être structuré et sans faille . Le problème est de fédérer toutes les énergies qui ne manquent pas sur ce forum . Il va falloir trouver de bonnes idées pour fonder cette asso , avec des principes solides . Transparence , organisation , bonne volonté , solidarité ,.. Je persiste tout de même à dire
que le soutien des anciens membres , les plus actifs est indispensable . D'ailleurs , il serait intéressant d'avoir leurs avis sur cette idée qui a déjà été émise auparavant . :!: :wink:
FAIS CE QUE VOUDRAS, parce que gens libères, bien nés, bien instruits, conversant en compagnies honnêtes, ont par nature un instinct et aiguillon qui toujours les pousse à faits vertueux et retire de vice. RABELAIS
makhonine
Modérateur
Modérateur
Messages : 455
Enregistré le : lun. janv. 10, 2005 9:12 pm
Localisation : Alpes Maritimes

Message par makhonine »

Oui, l'appui de juriste serait un plus, si vous en connaisser, ou si vous en êtes merci de contribuer à ces argumentations.

Il faut constituer un dossier solide avec des faille dans les actions qui forceront le gouvernement à faire machine arrière et enfin rendre TOTALEMENT l'énergie aux citoyens.

Suite au post http://oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=2585 , j'ai relevé une contracdiction notoire :
- exiger le paiement de la TIPP à la société Valénergol suppose, implicitement, que l'HV est un carburant, ce qui est en contracdition complète avec la réponse.

Si on en trouve d'autres du même genre, une tentative de l'état ne pourrait que porter sur le non-payment de la TIC (ex TIPP). Or celle-ci doit suivre la directive européenne sur les bio-carburants. Celle-ci est bien plus "complexe" que nos politiques nous laisse entendre, car un citant que certains extraits (ceux qui les arrangent), ils manipulent les conclusions.

Notre "combat" ne sera gagné que lorsque la "TIC" ou toute autre forme de taxation sur l'énergie sera tout simplement abandonnée. Si nous arrivons à les faire accepter pour l'HV, les autres énergies suivront.

AL1 :joker:
Répondre

Retourner vers « Douanes et voies de recours »