douane, taxe, législation et fiert de huiler!!!
Modérateur : Les modérateurs
-
- Nouveau
- Messages : 3
- Enregistré le : jeu. août 25, 2005 10:43 pm
- Localisation : bretagne
douane, taxe, législation et fiert de huiler!!!
Salut à tous,
on se prend tous la tête à propos de la légalité d'utiliser de l'huile végétale comme carburant.
Réponse: C'est pas illégal, mais c'est taxable. Seule la TIC doit être payé, car l'huile n'est définitivement pas admise en tant que carburant, donc pas de TIPP.
Question, quel est la taxe applicable?
Réponse:
la taxe applicable corespond à celle du carburant dans lequel l'huile est incorporé ou substitué.(bulletin officiel des douanes)
Ca fait combien?
Ca fait 24,54 EUROS à l'hectolitre, soit, 0,2454 EUROS/LITRE!!(tableau B(suite 4)) bulletain officiel des douanes)
Bref c pas la mort, maintenant c ou qu'on paye????????
-erwan-
on se prend tous la tête à propos de la légalité d'utiliser de l'huile végétale comme carburant.
Réponse: C'est pas illégal, mais c'est taxable. Seule la TIC doit être payé, car l'huile n'est définitivement pas admise en tant que carburant, donc pas de TIPP.
Question, quel est la taxe applicable?
Réponse:
la taxe applicable corespond à celle du carburant dans lequel l'huile est incorporé ou substitué.(bulletin officiel des douanes)
Ca fait combien?
Ca fait 24,54 EUROS à l'hectolitre, soit, 0,2454 EUROS/LITRE!!(tableau B(suite 4)) bulletain officiel des douanes)
Bref c pas la mort, maintenant c ou qu'on paye????????
-erwan-
-
- Passionné
- Messages : 3429
- Enregistré le : mar. juin 14, 2005 2:23 pm
- Localisation : Finistère
OK, moi je suis d'accord pour payer cette TIC plein pot (équivalent gazole) en attendant que l'Etat adopte une fiscalité prévilégiée pour l'huile comme le recommande la directive européenne.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
-
- Modérateur
- Messages : 455
- Enregistré le : lun. janv. 10, 2005 9:12 pm
- Localisation : Alpes Maritimes
Bonjour,
Sans vouloir mettre de l'huile sur le feu
La directive européenne 2003/96/CE mentionne un article spécifique lors d'un double usage énergétique, ce qui est le cas de l'HV pure.
D'où le flou sur la taxation, car normalement UNE seule taxation est possible, donc en toute cohérence c'est la taxation de l'HV alimentaire qui s'applique, donc pas de TIC.
Nous n'avons tjs pas d'avis trancher d'un juriste ou avocat. Il serait le bienvenue ... alors n'hésitez pas à remuer vos "connaisances"
AL1
Sans vouloir mettre de l'huile sur le feu
La directive européenne 2003/96/CE mentionne un article spécifique lors d'un double usage énergétique, ce qui est le cas de l'HV pure.
D'où le flou sur la taxation, car normalement UNE seule taxation est possible, donc en toute cohérence c'est la taxation de l'HV alimentaire qui s'applique, donc pas de TIC.
Nous n'avons tjs pas d'avis trancher d'un juriste ou avocat. Il serait le bienvenue ... alors n'hésitez pas à remuer vos "connaisances"
AL1
-
- Modérateur
- Messages : 1064
- Enregistré le : jeu. juin 23, 2005 8:18 am
- Localisation : Marseille
-
- Intéressé
- Messages : 122
- Enregistré le : sam. oct. 09, 2004 11:07 am
- Localisation : 42
- Contact :
-
- Modérateur
- Messages : 455
- Enregistré le : lun. janv. 10, 2005 9:12 pm
- Localisation : Alpes Maritimes
Je respecte ton point de vue, mais je ne suis pas d'accord... relis la directive 2003/96/CE article 4.b :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUri ... 96:FR:HTML
Si tu as une explication cohérente qui en découle, je suis preneur.
Et pour ce qui concerne l'utilisation de l'HV en chauffage ... c'est encore plus compliqué , car un Etat ne peut pas empècher la libre circulation de l'HV.
AL1
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUri ... 96:FR:HTML
Si tu as une explication cohérente qui en découle, je suis preneur.
Et pour ce qui concerne l'utilisation de l'HV en chauffage ... c'est encore plus compliqué , car un Etat ne peut pas empècher la libre circulation de l'HV.
AL1
-
- Nouveau
- Messages : 24
- Enregistré le : ven. août 26, 2005 8:48 pm
- Localisation : 47 casteljaloux
douane , taxe , legislation
Didonc , je voudrais pas être à la place des petis neurones du gars à la DG des douanes qui est en train de calculer le montant de la contravention de riccolio . Ca doit chauffer, faudrait lui procurer un peu d'huile pour faire baisser la température .
FAIS CE QUE VOUDRAS, parce que gens libères, bien nés, bien instruits, conversant en compagnies honnêtes, ont par nature un instinct et aiguillon qui toujours les pousse à faits vertueux et retire de vice. RABELAIS
-
- Motivé
- Messages : 468
- Enregistré le : mar. juin 28, 2005 7:29 pm
Re: douane , taxe , legislation
nouvelhumaniste a écrit :Didonc , je voudrais pas être à la place des petis neurones du gars à la DG des douanes qui est en train de calculer le montant de la contravention de riccolio . Ca doit chauffer, faudrait lui procurer un peu d'huile pour faire baisser la température .
Ce qu'il y a de bien avec les forums c'est que chacun peut dire n'importe quoi...
-
- Modérateur
- Messages : 1064
- Enregistré le : jeu. juin 23, 2005 8:18 am
- Localisation : Marseille
-
- Intéressé
- Messages : 110
- Enregistré le : sam. sept. 03, 2005 2:13 pm
- Localisation : ILLKIRCH (67)
- Contact :
-
- Modérateur
- Messages : 1064
- Enregistré le : jeu. juin 23, 2005 8:18 am
- Localisation : Marseille