Ca y est c'est clair, HVP interdite en France même pour agri

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar Benalors » Mar Oct 11, 2005 11:14 am

Il est à noter que même si la France est condamnée (et je l'espère), les personnes qui auront été verbalisées le resteront et devront payer.


Euh...est-ce si sur que cela? :oops: si on fait appel à la cour de justice européenne et qu'elle nous donne raison à la lumière de la fameuse directive...on devrait ne pas payer?tant que toute les procédures ne sont pas épuisées on n'a pas à payer si je ne m'abuse! je suis pas jusriste loin de là je me pose des questions!
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Messagepar Florent_80 » Mar Oct 11, 2005 12:27 pm

Mais ce texte ne vaut rien, c'est quoi, une loi, un décret ?
Non, une annonce pour faire peur, une interpretation orientée des lois en vigueurs, ca n'a aucune valeur.

Je rejoins jean gautier sur ses propos.

Enuiste question assos : à tous ceux qui sont dans le nord-picardie, nous en montons une, bonne idée : voir pour en monter une europeenne ! voir :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3232

Ensuite j'ai eu une réponse interessante d'un député qui est chargé des biocarburant (par rapport à nos courriers aux députés, suivre le lien dans ma signature), voilà un nom à retenir : M DEMILLY ca pourrait servir en temps utile, voir :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... 6525#46525
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Messagepar titi1000 » Mar Oct 11, 2005 12:34 pm

Benalors a écrit:
Il est à noter que même si la France est condamnée (et je l'espère), les personnes qui auront été verbalisées le resteront et devront payer.

Euh...est-ce si sur que cela? :oops:


Apparemment, oui :evil: . La cour européenne botte les fesses des états membres, et ne s'occupe pas des citoyens des états.
Si la France ne respectent pas ses engagements, verbalise et que la cour européenne intervient, la France devra se mettre en accord avec la directive européenne, certes. Avec un décret, une loi ou autre. Et comme la loi n'est pas rétroactive, les personnes verbalisées avant resteront verbalisées.
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Messagepar Benalors » Mar Oct 11, 2005 1:22 pm

ça craint du boudin ça :evil: pffffffff mais si je ne m'abuse et arrêté moi si je me trompe mais il y a des précédents ou la france ne respecte pas la directive malgré qu'elle a été verbalisé, c'est pas le cas avec les nitrates? dans ces conditions même si un de nous est "sacrifié" rien ne dit que par la suite la france se mette au diapason, préférant prendre le risque de payer des ammendes que se conformer à la directive! j'aimerai bien avoir l'avis d'hommes de lois ici !
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Messagepar Anartoka » Mar Oct 11, 2005 2:15 pm

Oauis, ben la gauche, la droite sont nos ennemis alors soyont unis, continiuons le combat et pour 2007 abstentions !
http://www.anartoka.com et on y parle d'HVB :)
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Messagepar Benalors » Mar Oct 11, 2005 2:41 pm

moi je commence à me demander si je vais continuer :evil: je voudrais pas tomber dans la paranoïa mais quand même... personne sait comment la douane procède pour verifier l'huile dans le réservoir? déjà je fais gaffe de prendre en +ieurs fois les bouteilles chez le discount du coin pour pas me faire repérer et je vais à la campagne(500 m de chez moi ;) ) faire mon plein d'huile....
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Messagepar la ptiote » Mar Oct 11, 2005 3:03 pm

titi1000 a écrit:C'est effectivement à la Cour de Justice européenne à Luxembourg qu'il fauit s'adresser.

Bonne journée,
titi


en fait nan c'est la commission qui saisit la cour de justice.

quant a l'idée de monetr une assoc européenne je suis complétement en phase avec cette idée
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Messagepar Joner » Mar Oct 11, 2005 4:18 pm

+ intéressant, ça ! :shock:
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Messagepar Florent_80 » Mar Oct 11, 2005 6:38 pm

Attendez, la France epinglée pour non respect qui continue à ne pas respecter (es. des nitrates?) OK, mais rien à voir avec nous.
Si on a un probleme (nous perso, citoyen europeen) et que l'on se retrouve en justice, il est du devoir et de la responsabilité de la juridiction (quelle qu'elle soit) de RESPECTER les directives europeennes. Dans le cas contraire, sa decision est attaquable en justice europeenne. Et si justice n'est pas faite, on trouvera du monde pour crier au scandale, et du monde au placé, lobbies ou pas lobbies :!:

Alors pas de panique... :D
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faut pas rêver!

Messagepar francky gr 68 » Mar Oct 11, 2005 7:03 pm

salut à tous,
Je vais être malheureusement pessimiste, mais ma petite expérience en ortnithologie amateur m'a malheureusement démontré que la France ( nos dirigeants plutôt) se fout des directives européennes si ça l'arrange: Pendant de nombreuses années (et maintenant encore je crois) la France a appliqué des dates de chasse qui allaient à l'encontre des directives européennes, tout çà pour plaire aux gros bonnets accros de la gachette. Elle s'est contentée de payer (donc nous payons!!!) une amende puisqu'elle ne respecte pas cette directive.
Si ça se trouve, quelqu'un fera condamner la France à verser une amende, mais je crains qu'on ne puisse pas forcer un état -souverain- à appliquer une directive et c'est là tout notre malheur. J'éspère bien entendu que je me trompe et je souhaite que le principe de l'assos' soit développé.
La question est: qui s'y connaît et qui veut s'y coller? Je veux participer mais ne peut pas accorder assez de temps à ce mouvement pour monter une assoc :oops: : je sais pas comment on fait mais faut y consacrer surement booocoup de temps!
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Messagepar Benalors » Mar Oct 11, 2005 10:01 pm

plutôt d'accord avec toi francky...;et il y a surement d'autres exemples ou la france ne respecte pas les directives...et je vois pas en quoi dans le cas présent elle baisserait l'échine :evil: désolé de participer à se pessimisme mais bon...pour ma part j'ai dejà eu à faire à la justice (prud'homme) ben croyez moi même si on a les meilleurs arguments et qu'on est dans son bon droit c'est pas gagné pour autant ...et oui j'en ai fait l'amer experience! :evil: :evil: :evil:
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Messagepar BeTa » Mar Oct 11, 2005 10:39 pm

Benalors a écrit:plutôt d'accord avec toi francky...;et il y a surement d'autres exemples ou la france ne respecte pas les directives...


genre le respect des langues régionales et minoritaires... la France est le seul pays de l'UE à ne pas respecter cette directive / ne pas avoir signé ce traité (je ne sais plus).

sinon, avant de parler d'asso (ou en mm temps), n'hésitez pas à faire des initiatives personnelles, du type de celle que j'ai faite et dont je vous ai fait part plus haut à propos du médiateur européen...

bonne nuitée huileuse !! :)
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Messagepar titi1000 » Mer Oct 12, 2005 8:41 am

Hier, au JT de F2, j'ai entendu que les députés allaient discuter d'une loi sur les bio carburants. Quelqu'un connait-il les résultats ? Ou est-ce encore trop tôt ?
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Messagepar DL » Mer Oct 12, 2005 11:47 pm

Titi
j'ai mis en ligne le débat à l'assemblée sur ce forum.. :?
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Messagepar titi1000 » Jeu Oct 13, 2005 8:32 am

Merci DL.
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Messagepar Udèfe » Jeu Oct 13, 2005 9:46 am

qech a écrit:Et Bayroux, il en fait quoi de son bus au colza ? Pendant les présidentielles, ils nous rabattaient les oreils avec ca, et maintenant, plus rien ...


Le bus est quelque part en france dans un garage... A l'époque, Bayrou s'est fait railler par ses "collègues" politiques mais aussi par pas mal de citoyens lambdas qui trouvaient que rouler à l'huile, pour un Président potentiel, c'était pas très classe...
A l'assemblée Bayrou est surnommé le bouseux du béarn et autres amabilités de ce genre, les agriculteurs sont méprisés par les politiques qui sont pour la grande majorité des notables de salon.
Ceci étant l'UDF est du côté des huileux, mais l'UMP qui tient tous les pouvoirs n'ayant aucune obligation ni intérêt à l'écouter...

Je ne comprends pas très bien votre hostilité à l'encontre du Vert Y. Cochet. N'y a-t-il pas malentendu ? Il est pour les HVB, pour leur commercialisation, mais en circuit court et de façon non industriellement organisée. Etes-vous contre cela ?

Ass. Nat. -2ème SÉANCE DU MARDI 11 OCTOBRE 2005 - M. Yves Cochet : Certains biocarburants proviennent des huiles pressées, les huiles végétales brutes, et ne demandent pas une grande transformation industrielle. J'y suis très favorable. L'impact sur l'agriculture alimentaire n'est pas trop fort parce qu'il s'agit de circuits courts, à l'échelon du canton ou du département. La production et la consommation sont donc locales.

Enfin, je suis bien d'avis comme vous de la nécessité d'une association pour faire avancer la cause des huileux et pour demander des comptes à la France concernant la non-application de la directive de 2003 sur les biocarburants. J'accepte volontiers d'y participer, et d'y mettre un peu de mon temps et de mon énergie.
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Messagepar Vim » Jeu Oct 13, 2005 10:54 am

Udèfe a écrit:Enfin, je suis bien d'avis comme vous de la nécessité d'une association pour faire avancer la cause des huileux et pour demander des comptes à la France concernant la non-application de la directive de 2003 sur les biocarburants.

mais cette association existe déjà :

l'Institut Français des Huiles Végétales Pures = IFHVP !!!!
http://institut.hvp.free.fr/
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Messagepar BeTa » Jeu Oct 13, 2005 10:59 am

Vim a écrit:mais cette association existe déjà :

l'Institut Français des Huiles Végétales Pures = IFHVP !!!!
http://institut.hvp.free.fr/


premier coup de pouce à proposer : revoir leur site web, on a l'impression de voir un de ces sites qu'on trouvait au début de l'internet grand public en 1996... franchement, ca ne fait vraiment pas très sérieux, alors que le fond de l'histoire mérite bien mieux !

donc pas de souci, s'ils veulent un coup de main, il faut demander !! :)
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Messagepar Joner » Jeu Oct 13, 2005 11:52 am

autant leur proposer par mail ! :wink:
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Messagepar BeTa » Jeu Oct 13, 2005 12:20 pm

Joner a écrit:autant leur proposer par mail ! :wink:


tu as raison... c'est parti !!! mais c'est difficile de dire qu'on peut faire mieux que leur site sans les vexer ... :?

voici mon mail :
Date: 13/10/2005 à 12:17
De: Baptiste SIMON
Pour: Institut.hvp@free.fr
Sujet: votre site web... son design

bonjour,

je suis passé sur votre site web, et je voulais vous faire savoir que je
suis prêt à vous donner un coup de main concernant l'apparence et le
fonctionnement de ce dernier.

en effet, il est possible, sans trop de difficultés, de lui donner plus
de vie en faisant de son contenu un contenu dynamique, facile à mettre à
jour, compléter, etc... et un contenu à l'apparence plus attrayante et
plus moderne.

si jamais ca vous intéresse, je suis un huileux qui est prêt à vous
rendre ce service !

--
Baptiste SIMON Administrateur systemes GNU/Linux, Unix, IPv6 | http://www.e-glop.net/


SUITE:

ils ont l'air emballés...
Oui c'est excellent !

Pourquoi pas créer un site miroir qui s'actualiserait au fur et à mesure
puis deviendrait le site officiel ?
Nous ne pouvons pas nous arrêter pour attendre un nouvel outil !

Merci pour vos propositions de duplications !

Alain ZANARDO


du coup, j'ai monté un petit truc chez moi... j'y ai mis un début de contenu basic pour qu'ils se rendent compte de quoi il s'agit, et après, c'est à eux de jouer, et de me dire s'ils veulent qu'on l'installe sur leur site ! :p

à moins que vous ne soyez tous hyper-motivés pour voir de quoi il s'agit, je vais les laisser voir si ça les intéresse, et ensuite (si oui), je vous donnerai l'adresse.

UPDATE:
Arguments échangés avec l'IFHVP : http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3837
Dernière édition par BeTa le Mer Oct 19, 2005 10:16 am, édité 1 fois au total.
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