risque concret

[Etienne106D]

Bonjour,

J'ai deja lu pas mal de sujets mais je me pose toujour la meme question:

*qu'es ce que je risque concretement en roulant a l'huile?

payer la TIPP sur les volumes du réservoire?
payer une amende (de combien)?


la police peut elle dire quelque chose? ou ce n'est que les douanes.

Merci.

[Florent_80]

Apparement, juste TIC+TVA sur ton reservoir.
Eventuellement X2.

Uniquement les douanes.

Mais il faut contester lors du PV et dire que c'est légale grace à la 2003/30/CE

Ensuite venir nous avertir, on verra (pour essayer d'aller plus loin, meme si nous ne sommes pas encore bien structuré, et qu'on ne l'a jamais fait)
comme pour RiccOlio.

[Etienne106D]

merci, ca répond bien a ma question

[Florent_80]

par contre il n'y a pas d'antécédents.
Sauf Riccolio, lire le post it en haut de la partie juridique.

[Etienne106D]

ouai j'ai vu.

par contre, avec un systeme bicarburation, vu que c'est autorisé de roulé sur des chemins privés au HVB, on peut toujour repasser en mode gasoil et de ce fait on n'est pas dans l'illégalité? non?

officiellement on est au HVB sur chemin privé et GO sur route, officieusement on fait ce qu'on veut.

[Bioman]

La TIC c'est quoi au juste? la "tipp" basée sur le diester?
Ca reprèsente quel pourcentage du prix? sur le gazole la tipp avoisine les 80% du prix du litre non?

[la ptiote]

pour la tic (taxe interne sur les carburants j'crois), il me semble que c'est le nouveau nom de la tipp

si la france se conformait a la directive 2003/30/CE, cela ne voudrait pas dire que l'hvb ne sourait soumis a aucune taxe mais que la taxation devrait etre incitative (donc moins élévée que sur les carbu non "naturels").

[olivierd]

La TIPP ou la TIC ne sont pa des pourcentages du prix hors taxes, c'est un montant fixe (env 0.5 €/L), donc on veut la payer si nécessaire.

[Florent_80]

Avec un kit bi-carb non visible, le test de carburant ne revele pas d'HVB, donc pas d'explications à donner
Sinon, je pense que c'est défendable les chemins privés, mais j'ignore si effectivement on a officiellement le droit de carburer à ce que l'on veut en privé. enfin c'est deja ca !
Oui la TIC est le nouveau nom depuis le mois d'aout pour la TIPP, ils ont supprimé le mot pétrole, ils ont vu le vent venir C'est taxe interieur sur les carburant, ou la consommation je ne sais plus. Et quelque chose du genre 0,5 euros du litre.

[la ptiote]

ouais c'est la taxe a la connsommation.

ca leur permet de taxé le produit selon sa destination (carburant) et non selon sa nature (huile, donc pas pétrolier) car dans l'arret valenergol, il est clairement écrit que n'étant pas un produit pétrolier l'huile vegetale n'était pas soumise a la tipp (reponse du ministre de l'agriculture de l'époque).

[Florent_80]

C'est certain que ces petits malins progressent inexorablement vers la taxation totale de l'HVB. Ils ont remanié la TIC, et maintenant c'est le code des douanes.

[ric et rac]

Comme indiqué dans notre fichier "fiscalité"
http://institut.hvp.free.fr/dossiers/HV ... poct04.pdf
1) la Directive 2003/30/CE reconnaît l'HVP comme un biocarburant, et cette reconnaissance s'impose à
tous les Etats membres de la CE.
2) l'additivation est "libre de droit" dans la Loi Française (cf. Bulletin Officiel des Douanes cité), donc le
mélange Huiles Végétales Pures-Gazole est légal.
3) Depuis la directive européenne 2003/96/CE, l'HVP utilisée en mélange au gazole est passible d'une partie
de la TIPP (pas la taxe au profit de l'Institut Français du Pétrole notamment !) au taux applicable au
carburant équivalent. Or, le carburant équivalent de l'HVP est le diester détaxé à 80% de TIC ! Et la TVA
applicable à l'HVP doit être de 5,5% en tant que produit agricole n'ayant subi aucune transformation (code
général des impôts). Approximativement, la "TIC" que peuvent réclamer les Douanes sur 1 litre d'HVP est de
0,10€ ! Et il existe une procédure légale de déclaration volontaire et d'acquittement de ces taxes ! (cf. BOD
cité).
4) En résumé, un automobiliste arrêté par un douanier pourrait devoir payer 0,10€ multiplié par le nombre
de litres d'HVP contenu dans son réservoir (10 litres environ pour un mélange à 30% d'HVP dans un réservoir
moyen à moitié plein) soit 1€ ! Et si l'automobiliste déclare avoir prévu de faire la déclaration volontaire prévue
dans le BOD (et cette déclaration n'est possible qu'après la consommation effective), aucune amende (1 à 3
fois le montant de la TIC due, soit 1 à 3€ !) n'est exigible par le douanier ! Vous imaginez tous les douaniers
24h/24 à la chasse des utilisateurs d'HVP pour faire rentrer dans les caisses de l'Etat 1€ par contrevenant ?
5) Il est grand temps que les députés français mettent le droit français en conformité avec la Directive
européenne 2003/30/CE en autorisant l'Huile Végétale Pure carburant. Pour éviter toute discrimination avec
les esters, et pour apporter un ballon d'oxygène au monde rural, nos Députés doivent saisir l'opportunité de la
Loi d'Orientation Agricole (qui va être débattue dans la session parlementaire qui s'ouvre le 3 octobre) et
voter les 2 amendements que nous leur avons proposé
http://institut.hvp.free.fr/dossiers/HV ... -05LOA.pdf
Si un quelconque utilisateur d'HVP était malgré tout inquiété, qu'il contacte directement notre Institut qui lui
transmettra toute l'information juridique disponible sur la question.
Norbert Castan -vice président
Institut Français des Huiles Végétales Pures
membre de la European Pure Plant Oil Association
Maison Départementale de l'Agriculture
271, rue de Péchabout
47000 AGEN
FRANCE

[Florent_80]

Super !
Merci Ken !

J'avais envoyé cette proposition d'amendement aux deputés de mon département (et je ne ssuis pas le seul). Voir :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3230

[bencheux]

Dans le texte, je lis:

"Et il existe une procédure légale de déclaration volontaire et d'acquittement de ces taxes ! (cf. BOD
cité)"

J'ai parcouru tout le Bod et rien à propos de cette déclatration volontaire, c'est clair que si la TIC est réelement indéxée sur le prix du diester, je suis prêt à déclarer légalement mon carburant moi et prouver ainsi ma bonne foi envers l'écologie !!!

[Joner]

je crois que c'est uniquement les professionnels qui peuvent déclarer ! .........
genre mcdonnald ok, mais le contribuable qui recycle ses matières premières quéquette ?!

[Florent_80]

Ben moi j'ai pas trouvé le Bulletin Officiel des Douanes en question...