Je viens de passer 4h à la douane... jurisprudence en vue ?

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

Modérateur : Les modérateurs

Répondre
rombaric
Nouveau
Nouveau
Messages : 19
Enregistré le : ven. sept. 09, 2005 5:49 pm
Localisation : isere

Message par rombaric »

mica a écrit :Super Sebleb ce que tu fais pour Rico.
Je vais sûrement avoir des infos sur les nouvelles directives des gendarmes et des douanes. Ils ont reçu de nouvelles instructions aujourd'hui, il parait que ça va chauffer !
Je t'en dirai plus.

Mica
Alors?, :D
Avatar du membre
mica
Modérateur
Modérateur
Messages : 5172
Enregistré le : lun. janv. 10, 2005 9:31 pm
Localisation : La Réunion

Message par mica »

Ma source ne m'a toujours pas fait passer les papiers (ça vient de loin).

Mica
rombaric
Nouveau
Nouveau
Messages : 19
Enregistré le : ven. sept. 09, 2005 5:49 pm
Localisation : isere

Message par rombaric »

mica a écrit :Ma source ne m'a toujours pas fait passer les papiers (ça vient de loin).

Mica
ok, tiens nous au courant stp des que tu sais,MERCIIIIIII
CoolNiak
Amateur
Amateur
Messages : 31
Enregistré le : mer. oct. 20, 2004 6:30 pm
Localisation : Lens (62, France)
Contact :

Directive des gendarmes et des douanes

Message par CoolNiak »

mica a écrit :Super Sebleb ce que tu fais pour Rico.
Je vais sûrement avoir des infos sur les nouvelles directives des gendarmes et des douanes. Ils ont reçu de nouvelles instructions aujourd'hui, il parait que ça va chauffer !
Je t'en dirai plus.

Mica
Oui merci Sebleb ;-)

Mica -> tiens nous au courant stp pour les directives que tu as reçu ou contacte moi par MP.
ecolo33
Nouveau
Nouveau
Messages : 1
Enregistré le : ven. juil. 29, 2005 9:40 pm
Localisation : Bordeaux

Message par ecolo33 »

Bonne nouvelle, il y a des politiques qui se mouillent.

Allez voir:
http://www.sudouest.com/211005/reg_lote ... a94188.xml
Avatar du membre
mica
Modérateur
Modérateur
Messages : 5172
Enregistré le : lun. janv. 10, 2005 9:31 pm
Localisation : La Réunion

Message par mica »

Bon, je n'ai pas les papiers et c'est encore le bouzou de l'administration.
Les gendarmes n'ont toujours pas le droit de contrôler et n'ont toujours pas de moyens mis à part le papier buvard pour le rouge.
Ce qui est sûre, il font beaucoup plus de contrôle avec les douanes car de plus en plus roulent au rouge.
Mon informateur m'a dit qu'ils m'ettraient la même sanction que le rouge.
En faite ils ne savent même pas les lois et font n'importe quoi.
Heureusement que sur le forum il y a certains juristes qui sont venus nous informer et nous rassurer.

Si j'ai les vrais infos un jour je vous les ferai passer.

Mica
Avatar du membre
mica
Modérateur
Modérateur
Messages : 5172
Enregistré le : lun. janv. 10, 2005 9:31 pm
Localisation : La Réunion

Message par mica »

Si les gens venaient sur le forum d'Olio, ils ne payeraient pas.
C'est dégoutant car les douaniers abusent et comme les gens sont ignorants de la règlementation, ils paient.

Mica
cantete
Nouveau
Nouveau
Messages : 14
Enregistré le : mer. sept. 21, 2005 5:39 am
Localisation : lot et garonne
Contact :

sur qu'elle base les douaniers verbalisent??

Message par cantete »

Dans le "Sud Ouest" de vendredi 21 oct, on peut y lire que la commumauté de commenue de Villeneuve Sur Lot (47) vient de passer 10 de ses véhicules à 30% d'huile et que tout le parc auto va bientot y passer à 50%.
C'est une volonté politique du president de la communaute de commune et c'est annoncé haut et fort dans la presse.
Mais ils mettent une partie des économies réalisées de coté pour payer les eventuelles amendes. Mais personne ne sait à quoi et combien ils peuvent etre condannés.
Alors quand je lit qu'un automobiliste c'est fait verbaliser à 150 € d'amende et 57 € de taxes, je me demande sur qu'elle base et quels texte se sont basés les douaniers?????
Et si c'etait aussi simple que cela de nous verbaliser, pourquoi rico n' a pas encore recu son amende???
En tout cas , moi qui habite dans le merveilleux departement du Lot et Garonne, dans la communauté de commune de Villeneuve, je continue de rouler à l'huile puisque c'est nos politiques qui nous montrent l'exemple.
http://perso.orange.fr/cantete47/index2.htm un site pas serieux tout en images.
xaviertdi
Nouveau
Nouveau
Messages : 21
Enregistré le : ven. oct. 21, 2005 8:29 pm
Localisation : SEINE ET MARNE

Message par xaviertdi »

L'argent c'est rien, le restect c'est tout
IBIZA TDI 130 IP
PAS D HUILE MAIS J ARRIVE!!!!
Florent_80
Convaincu
Convaincu
Messages : 904
Enregistré le : mer. mai 18, 2005 1:47 pm
Localisation : Picardie - Amiens

Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??

Message par Florent_80 »

cantete a écrit :Alors quand je lit qu'un automobiliste c'est fait verbaliser à 150 € d'amende et 57 € de taxes, je me demande sur qu'elle base et quels texte se sont basés les douaniers?????
Facile de te répondre, regarde là :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3831

Basé sur rien, le bon vouloir, le bon plaisir (malsaint) d'un douanier zélé, et probablement jaloux.
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
tmartin
Nouveau
Nouveau
Messages : 23
Enregistré le : sam. oct. 22, 2005 12:57 pm

Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??

Message par tmartin »

Florent_80 a écrit :
cantete a écrit :Alors quand je lit qu'un automobiliste c'est fait verbaliser à 150 € d'amende et 57 € de taxes, je me demande sur qu'elle base et quels texte se sont basés les douaniers?????
Facile de te répondre, regarde là :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3831
hors les textes sur la TIPP il ya aussi l'indice cetane qui a un taux mini légal pour l'utilisation d'un carburant pour vehicule ... 48

Thierry
RiccOlio
Passionné
Passionné
Messages : 3429
Enregistré le : mar. juin 14, 2005 2:23 pm
Localisation : Finistère

Message par RiccOlio »

Salut,
ça y est, je suis de retour chez moi... aucune nouvelle des douanes, j'attends leur fameuse convocation, à laquelle je me rendrai sans ma voiture, histoire de ne pas me la faire saisir.

Beaucoup de posts à lire et beaucoup de mobilisation... merci à Sebleb et Jean Gautier qui font avancer le schmilblick juridique ! Et je suis effaré de lire les récits des autres huileux interpellés par les douanes, hallucinant !
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
Joner
Passionné
Passionné
Messages : 2713
Enregistré le : jeu. sept. 09, 2004 6:08 pm
Localisation : Cher (18)
Contact :

Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??

Message par Joner »

tmartin a écrit : hors les textes sur la TIPP il ya aussi l'indice cetane qui a un taux mini légal pour l'utilisation d'un carburant pour vehicule ... 48
Thierry
quel est ce taux déjà pour l'huile ?
Oh mets de l'huileux !
http://www.nrjrealiste.fr
tmartin
Nouveau
Nouveau
Messages : 23
Enregistré le : sam. oct. 22, 2005 12:57 pm

Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??

Message par tmartin »

Joner a écrit :
[indice cetane]
quel est ce taux déjà pour l'huile ?
32, ici j'ai pu lire 37, en tout cas loin des 48 (diester 51)

en ce qui concerne la raison d'un taux mini legal, je n'en ai aucune idée :-)
http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... ght=#51083

Thierry
fd9
Motivé
Motivé
Messages : 364
Enregistré le : mar. août 02, 2005 12:44 am
Localisation : moselle est

Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??

Message par fd9 »

tmartin a écrit :
Joner a écrit :
[indice cetane]
quel est ce taux déjà pour l'huile ?
32, ici j'ai pu lire 37, en tout cas loin des 48 (diester 51)

en ce qui concerne la raison d'un taux mini legal, je n'en ai aucune idée :-)
http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... ght=#51083

Thierry
les indices de cétanes du GO comme du diester sont entre 48 et 52.
Pour les huiles c'est entre 34 et 41 (colza et tournesol: 41)

Je n'ai jamais lu nul part des limites minimum et maximum pour les carburants!! mais bien pour le gasoil c'est pour des normes et certifications: il faut une qualité de distillat stable sur laquelle s'appuient les constructeurs pour la recherche et développement et l'optimisation des moteurs et autres éléments (calculateurs...); d'ailleurs aux USA les normes sont bien moindre (et donc la qualité) aux environs de 26 en indice de cétanes (26 à revérifier je le donne de tête) et pourtant les véhicules en import ne sont pas modifiés, ni à l'exportation ni à l'importation...

cet histoire de normalisation des carburants pose d'ailleurs des problèmes pour l'huile dont la qualité est différente selon les récoltes, types de plantes etc... et qu'elle n'a actuellement aucune normalisation et c'est bien ce qu'on lui reproche, et ca ne risque pas d'arriver puisqu'elle n'était meme pas reconnu comme carburant!
Maintenant qu'elle risque d'etre reconnu comme carburant agricole, ca risque d'avancer dans ce sens là!
cependant avec la possibilité que cela reste à tout jamais un carburant uniquement agricol!
307 2l Turbo HDI 90ch 122472km pompe Bosch 66119km depuis le 2/8/05 à 20,5%HV en moyenne (30%max, quelque soit la température)
soit 13558km équivalent huile pure
tmartin
Nouveau
Nouveau
Messages : 23
Enregistré le : sam. oct. 22, 2005 12:57 pm

Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??

Message par tmartin »

Je n'ai jamais lu nul part des limites minimum et maximum pour les carburants!!
je l'ai vu sur le site donné en lien (du message donné en lien ci-dessus)
Thierry
RiccOlio
Passionné
Passionné
Messages : 3429
Enregistré le : mar. juin 14, 2005 2:23 pm
Localisation : Finistère

Message par RiccOlio »

Bon, j'ai vu un peu avec Sebleb et je vais contester la validité de mon PV auprès de la Direction Régionale des douanes.

Je vais fortement m'inspirer des argumentaires juridiques postés ici... merci pour vos contributions !

En plus je les ai appelé mais la personne en charge de mon dossier n'était pas là... je réessaierai Lundi ou Mercredi. Son collègue sur qui je suis tombé n'était pas trop au courant mais il m'a confirmé qu'ils n'ont pas d'instructions relatives aux huiles carburant. C'est dingue que ça prenne autant de temps pour calculer le montant de la TIC sur 10L d'huile ! Ils doivent utiliser des bouliers c'est pas possible.

Moi je te fais le calcul tout de suite : résultat zéro.

On va les niquer ! Aux huiiiiiiles citoyeeeeens !
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
zeBibendum
Convaincu
Convaincu
Messages : 884
Enregistré le : dim. oct. 31, 2004 7:21 pm

Message par zeBibendum »

Ils n'ont pas d'instructions relatives aux huiles ??? P'tet plus pour l'éthanol alors :lol:

Bon courage, solidarité avec ceux qui ont des emm****des. :wav:
jasd27
Amateur
Amateur
Messages : 58
Enregistré le : mar. sept. 20, 2005 11:22 am
Localisation : Paris + Haute-Normandie (Eure 27)

Message par jasd27 »

RiccOlio a écrit :Ils doivent utiliser des bouliers c'est pas possible.
Si ils savaient utiliser un boulier, ils auraient déja fait le calcul (c'est tout con un boulier chinois !) :D
Bon courage! ;)
Répondre

Retourner vers « Douanes et voies de recours »