Alors?,mica a écrit :Super Sebleb ce que tu fais pour Rico.
Je vais sûrement avoir des infos sur les nouvelles directives des gendarmes et des douanes. Ils ont reçu de nouvelles instructions aujourd'hui, il parait que ça va chauffer !
Je t'en dirai plus.
Mica
Je viens de passer 4h à la douane... jurisprudence en vue ?
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Directive des gendarmes et des douanes
Oui merci Seblebmica a écrit :Super Sebleb ce que tu fais pour Rico.
Je vais sûrement avoir des infos sur les nouvelles directives des gendarmes et des douanes. Ils ont reçu de nouvelles instructions aujourd'hui, il parait que ça va chauffer !
Je t'en dirai plus.
Mica
Mica -> tiens nous au courant stp pour les directives que tu as reçu ou contacte moi par MP.
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Bonne nouvelle, il y a des politiques qui se mouillent.
Allez voir:
http://www.sudouest.com/211005/reg_lote ... a94188.xml
Allez voir:
http://www.sudouest.com/211005/reg_lote ... a94188.xml
- mica
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Bon, je n'ai pas les papiers et c'est encore le bouzou de l'administration.
Les gendarmes n'ont toujours pas le droit de contrôler et n'ont toujours pas de moyens mis à part le papier buvard pour le rouge.
Ce qui est sûre, il font beaucoup plus de contrôle avec les douanes car de plus en plus roulent au rouge.
Mon informateur m'a dit qu'ils m'ettraient la même sanction que le rouge.
En faite ils ne savent même pas les lois et font n'importe quoi.
Heureusement que sur le forum il y a certains juristes qui sont venus nous informer et nous rassurer.
Si j'ai les vrais infos un jour je vous les ferai passer.
Mica
Les gendarmes n'ont toujours pas le droit de contrôler et n'ont toujours pas de moyens mis à part le papier buvard pour le rouge.
Ce qui est sûre, il font beaucoup plus de contrôle avec les douanes car de plus en plus roulent au rouge.
Mon informateur m'a dit qu'ils m'ettraient la même sanction que le rouge.
En faite ils ne savent même pas les lois et font n'importe quoi.
Heureusement que sur le forum il y a certains juristes qui sont venus nous informer et nous rassurer.
Si j'ai les vrais infos un jour je vous les ferai passer.
Mica
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sur qu'elle base les douaniers verbalisent??
Dans le "Sud Ouest" de vendredi 21 oct, on peut y lire que la commumauté de commenue de Villeneuve Sur Lot (47) vient de passer 10 de ses véhicules à 30% d'huile et que tout le parc auto va bientot y passer à 50%.
C'est une volonté politique du president de la communaute de commune et c'est annoncé haut et fort dans la presse.
Mais ils mettent une partie des économies réalisées de coté pour payer les eventuelles amendes. Mais personne ne sait à quoi et combien ils peuvent etre condannés.
Alors quand je lit qu'un automobiliste c'est fait verbaliser à 150 € d'amende et 57 € de taxes, je me demande sur qu'elle base et quels texte se sont basés les douaniers?????
Et si c'etait aussi simple que cela de nous verbaliser, pourquoi rico n' a pas encore recu son amende???
En tout cas , moi qui habite dans le merveilleux departement du Lot et Garonne, dans la communauté de commune de Villeneuve, je continue de rouler à l'huile puisque c'est nos politiques qui nous montrent l'exemple.
C'est une volonté politique du president de la communaute de commune et c'est annoncé haut et fort dans la presse.
Mais ils mettent une partie des économies réalisées de coté pour payer les eventuelles amendes. Mais personne ne sait à quoi et combien ils peuvent etre condannés.
Alors quand je lit qu'un automobiliste c'est fait verbaliser à 150 € d'amende et 57 € de taxes, je me demande sur qu'elle base et quels texte se sont basés les douaniers?????
Et si c'etait aussi simple que cela de nous verbaliser, pourquoi rico n' a pas encore recu son amende???
En tout cas , moi qui habite dans le merveilleux departement du Lot et Garonne, dans la communauté de commune de Villeneuve, je continue de rouler à l'huile puisque c'est nos politiques qui nous montrent l'exemple.
http://perso.orange.fr/cantete47/index2.htm un site pas serieux tout en images.
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Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??
Facile de te répondre, regarde là :cantete a écrit :Alors quand je lit qu'un automobiliste c'est fait verbaliser à 150 € d'amende et 57 € de taxes, je me demande sur qu'elle base et quels texte se sont basés les douaniers?????
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3831
Basé sur rien, le bon vouloir, le bon plaisir (malsaint) d'un douanier zélé, et probablement jaloux.
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai )
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Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??
hors les textes sur la TIPP il ya aussi l'indice cetane qui a un taux mini légal pour l'utilisation d'un carburant pour vehicule ... 48Florent_80 a écrit :Facile de te répondre, regarde là :cantete a écrit :Alors quand je lit qu'un automobiliste c'est fait verbaliser à 150 € d'amende et 57 € de taxes, je me demande sur qu'elle base et quels texte se sont basés les douaniers?????
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3831
Thierry
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Salut,
ça y est, je suis de retour chez moi... aucune nouvelle des douanes, j'attends leur fameuse convocation, à laquelle je me rendrai sans ma voiture, histoire de ne pas me la faire saisir.
Beaucoup de posts à lire et beaucoup de mobilisation... merci à Sebleb et Jean Gautier qui font avancer le schmilblick juridique ! Et je suis effaré de lire les récits des autres huileux interpellés par les douanes, hallucinant !
ça y est, je suis de retour chez moi... aucune nouvelle des douanes, j'attends leur fameuse convocation, à laquelle je me rendrai sans ma voiture, histoire de ne pas me la faire saisir.
Beaucoup de posts à lire et beaucoup de mobilisation... merci à Sebleb et Jean Gautier qui font avancer le schmilblick juridique ! Et je suis effaré de lire les récits des autres huileux interpellés par les douanes, hallucinant !
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??
quel est ce taux déjà pour l'huile ?tmartin a écrit : hors les textes sur la TIPP il ya aussi l'indice cetane qui a un taux mini légal pour l'utilisation d'un carburant pour vehicule ... 48
Thierry
Oh mets de l'huileux !
http://www.nrjrealiste.fr
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Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??
32, ici j'ai pu lire 37, en tout cas loin des 48 (diester 51)Joner a écrit :
[indice cetane]
quel est ce taux déjà pour l'huile ?
en ce qui concerne la raison d'un taux mini legal, je n'en ai aucune idée
http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... ght=#51083
Thierry
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Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??
les indices de cétanes du GO comme du diester sont entre 48 et 52.tmartin a écrit :32, ici j'ai pu lire 37, en tout cas loin des 48 (diester 51)Joner a écrit :
[indice cetane]
quel est ce taux déjà pour l'huile ?
en ce qui concerne la raison d'un taux mini legal, je n'en ai aucune idée
http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... ght=#51083
Thierry
Pour les huiles c'est entre 34 et 41 (colza et tournesol: 41)
Je n'ai jamais lu nul part des limites minimum et maximum pour les carburants!! mais bien pour le gasoil c'est pour des normes et certifications: il faut une qualité de distillat stable sur laquelle s'appuient les constructeurs pour la recherche et développement et l'optimisation des moteurs et autres éléments (calculateurs...); d'ailleurs aux USA les normes sont bien moindre (et donc la qualité) aux environs de 26 en indice de cétanes (26 à revérifier je le donne de tête) et pourtant les véhicules en import ne sont pas modifiés, ni à l'exportation ni à l'importation...
cet histoire de normalisation des carburants pose d'ailleurs des problèmes pour l'huile dont la qualité est différente selon les récoltes, types de plantes etc... et qu'elle n'a actuellement aucune normalisation et c'est bien ce qu'on lui reproche, et ca ne risque pas d'arriver puisqu'elle n'était meme pas reconnu comme carburant!
Maintenant qu'elle risque d'etre reconnu comme carburant agricole, ca risque d'avancer dans ce sens là!
cependant avec la possibilité que cela reste à tout jamais un carburant uniquement agricol!
307 2l Turbo HDI 90ch 122472km pompe Bosch 66119km depuis le 2/8/05 à 20,5%HV en moyenne (30%max, quelque soit la température)
soit 13558km équivalent huile pure
soit 13558km équivalent huile pure
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Re: sur qu'elle base les douaniers verbalisent??
je l'ai vu sur le site donné en lien (du message donné en lien ci-dessus)Je n'ai jamais lu nul part des limites minimum et maximum pour les carburants!!
Thierry
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Bon, j'ai vu un peu avec Sebleb et je vais contester la validité de mon PV auprès de la Direction Régionale des douanes.
Je vais fortement m'inspirer des argumentaires juridiques postés ici... merci pour vos contributions !
En plus je les ai appelé mais la personne en charge de mon dossier n'était pas là... je réessaierai Lundi ou Mercredi. Son collègue sur qui je suis tombé n'était pas trop au courant mais il m'a confirmé qu'ils n'ont pas d'instructions relatives aux huiles carburant. C'est dingue que ça prenne autant de temps pour calculer le montant de la TIC sur 10L d'huile ! Ils doivent utiliser des bouliers c'est pas possible.
Moi je te fais le calcul tout de suite : résultat zéro.
On va les niquer ! Aux huiiiiiiles citoyeeeeens !
Je vais fortement m'inspirer des argumentaires juridiques postés ici... merci pour vos contributions !
En plus je les ai appelé mais la personne en charge de mon dossier n'était pas là... je réessaierai Lundi ou Mercredi. Son collègue sur qui je suis tombé n'était pas trop au courant mais il m'a confirmé qu'ils n'ont pas d'instructions relatives aux huiles carburant. C'est dingue que ça prenne autant de temps pour calculer le montant de la TIC sur 10L d'huile ! Ils doivent utiliser des bouliers c'est pas possible.
Moi je te fais le calcul tout de suite : résultat zéro.
On va les niquer ! Aux huiiiiiiles citoyeeeeens !
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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