Directives Européennes 2003 Biocarburants (MAJ 15/02/05)
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Directives Européennes 2003 Biocarburants (MAJ 15/02/05)
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Modifié en dernier par Anonyme2 le dim. août 28, 2022 1:30 pm, modifié 5 fois.
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Re: les faux espoirs...
Si au moins ils ont fait première pression à froid !Charly a écrit :On m'a expliqué que ce sont les anglais qui ont fait pression sur le parlement européen
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Maudis AnglaisOn m'a expliqué que ce sont les anglais qui ont fait pression sur le parlement européen pour obtenir ce texte modificatif car ils sont incapables de pouvoir remplir les conditions de la fameuse directive d'origine dans le cour terme.
je les hais
Moi je suis pour reboucher le tunnel sous la manche et les virer de l'europe.
Aprés on sera tranquile
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L'Europe et l'HVB
Huile Végétale Brute,
Le carburant des champs,
le temps et les moyens d'agir
A partir du 01/01/2005, la France se voit obligée d'appliquer la directive Européenne.
Par sa directive 2003/30/CE le Parlement et le Conseil Européen du 08 mai 2003 visent à promouvoir l'utilisation des biocarburants renouvelables dans les transports. Cette directive s'applique le 1er janvier 2005 à l'HVB.
Extraits :
« L'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant dans le cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions ».(article 12).
1° Le pressage
Tout agriculteur, groupe d'agriculteurs, particulier peut presser des produits oléagineux pour en faire de l'huile.
2 ° la vente
L'huile est un produit agricole est peut être vendu comme un produit végétal, comme les tourteaux avec une TVA de 5.5 %. Le vendeur n'est pas responsable de la destination qui en est faite.
3 ° l'usage
L'HVB peut être utiliser dans tous les moyens de production d'énergie et de chaleur.
Dans les véhicules empruntant le circuit routier, l'Europe par sa directive obligent ses états membres à harmoniser l'usage des bio carburants dont fait parti l'HVB. La France qui n'a pas retranscrit ce règlement dans ses textes est dans l'illégalité depuis le 1er janvier 2004. La date limite de cette obligation étant le 31 décembre 2004, c'est la réglementation européenne qui s'applique au 1er janvier 2005.
L'usage de l'huile dans les réservoirs de véhicules est donc légal depuis ce début d'année.
4 ° la taxation
La Commission dans sa directive de mai 2003 ( voir en annexe), cadre mieux le développement en incitant les pays à s'harmoniser sur le plan européen au niveau taxation et met une date butoir au 1er janvier 2005. (article 7)
En résumé, elle oblige les pays à considérer, à partir de cette date, que les HBV ne sont pas des produits pétroliers donc sur lesquelles la TIPP ne doit pas s'appliquer quelle que soit la proportion du mélange ou non avec du gasoil. (alinéa 12 de l'article 251 du traité).
Le carburant des champs,
le temps et les moyens d'agir
A partir du 01/01/2005, la France se voit obligée d'appliquer la directive Européenne.
Par sa directive 2003/30/CE le Parlement et le Conseil Européen du 08 mai 2003 visent à promouvoir l'utilisation des biocarburants renouvelables dans les transports. Cette directive s'applique le 1er janvier 2005 à l'HVB.
Extraits :
« L'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant dans le cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions ».(article 12).
1° Le pressage
Tout agriculteur, groupe d'agriculteurs, particulier peut presser des produits oléagineux pour en faire de l'huile.
2 ° la vente
L'huile est un produit agricole est peut être vendu comme un produit végétal, comme les tourteaux avec une TVA de 5.5 %. Le vendeur n'est pas responsable de la destination qui en est faite.
3 ° l'usage
L'HVB peut être utiliser dans tous les moyens de production d'énergie et de chaleur.
Dans les véhicules empruntant le circuit routier, l'Europe par sa directive obligent ses états membres à harmoniser l'usage des bio carburants dont fait parti l'HVB. La France qui n'a pas retranscrit ce règlement dans ses textes est dans l'illégalité depuis le 1er janvier 2004. La date limite de cette obligation étant le 31 décembre 2004, c'est la réglementation européenne qui s'applique au 1er janvier 2005.
L'usage de l'huile dans les réservoirs de véhicules est donc légal depuis ce début d'année.
4 ° la taxation
La Commission dans sa directive de mai 2003 ( voir en annexe), cadre mieux le développement en incitant les pays à s'harmoniser sur le plan européen au niveau taxation et met une date butoir au 1er janvier 2005. (article 7)
En résumé, elle oblige les pays à considérer, à partir de cette date, que les HBV ne sont pas des produits pétroliers donc sur lesquelles la TIPP ne doit pas s'appliquer quelle que soit la proportion du mélange ou non avec du gasoil. (alinéa 12 de l'article 251 du traité).
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Ca devrait sortir VALENERGOL des ennuies ca.En résumé, elle oblige les pays à considérer, à partir de cette date, que les HBV ne sont pas des produits pétroliers donc sur lesquelles la TIPP ne doit pas s'appliquer quelle que soit la proportion du mélange ou non avec du gasoil. (alinéa 12 de l'article 251 du traité).
voila erreur rectifié
Modifié en dernier par kaldhine le mar. janv. 04, 2005 10:34 am, modifié 1 fois.
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pk sa devrai sortir VALENERGOL des ennuis, cette directive s'applique au 1er janvier malheureusement les fait reprocher a VALENERGOL date d'avant alors a part si un magistrat qui juje l'affaire avait une illumination je ne croit pas que cela change qqchose pour VALENERGOL!!(malheureusement)kaldhine a écrit :Ca devrait sortir VALENERGOL des ennuis ca
quelqu'un a t il des info pour les faits exactes reprocher a VALENERGOL??
parceque j'avais lu que c'etait pour avoir vendu de l'huile a des gens roulant avec mais le vendeur n'est pas responsable de l'usage quand fai l'acheteur (meme avant le texte europeen)????????
Edit Fiboc : Roule mafleur remplacé par VALENERGOL pour éviter tout confusion ...
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le post de GL est une très bonne nouvelle et surtout clair pour une fois (je ne dis pas ça pour toi GL ), avec des dates etc... mais effectivement les pbs de Valenergol étant plus anciens que la date d'application de cette directive, le problème subsiste. L'état réclame quel montant pour la TIPP non versée ???
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loi europèenne
10000 EUR sont amende ils l'ont dit sur europe1 ce matin.
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des infos (http://www.eav.admin.ch/f/h_sevilla.htm):
En France, la production d'éthanol carburant (70% à partir de betteraves et 30% à partir de blé) est de 114 mio.l en 2001 (0.7% de la consommation d'essence), soit 90% de la production soumise à détaxe et 13% de la production totale d'éthanol. Trois raffineries convertissent actuellement l'éthanol en ETBE et deux autres sont en projet, pour convertir 127 mio.l/an supplémentaires. En 2010, la production d'éthanol devrait atteindre 1400 mio.l /an (66% à partir de blé 7.5% de la production de blé - et 34% à partir de betteraves 19% de la production de betteraves). Le mélange direct dans l'essence deviendra la filière prioritaire, la capacité de production d'ETBE étant limitée.
En Suède, l'usine Agroetanol est en service depuis 2001 et produit 50 mio.l/an à partir de blé et d'orge. L'éthanol est mélangé à raison de 5% dans l'essence de toutes les compagnies distributrices de la région. Agroetanol bénéficie d'une détaxe limitée à une période de neuf ans au maximum. Le BioAlcohol Fuel Foundation (BAFF) croit fermement au bioéthanol comme une solution à long terme pour une mobilité durable et toutes les stations y sont rendues progressivement compatibles avec ce carburant. Elle tente de stimuler le marché par la promotion de FFV et la distribution de E85.
Les pays est-européens (Pologne, Hongrie, Ukraine notamment) deviendront d'importants fournisseurs du marché européen.
L'Argentine veut développer la production d'alcool à partir de maïs et de blé.
En matière de biodiesel, l'Allemagne (500 000 tonnes en 2001, 1.7% du marché, 923 000 t pour 2002) et l'Autriche sont les pays européens les plus avancés. Mal vu par les compagnies pétrolières (interdiction de le commercialiser sous forme de mélange), ce biocarburant est distribué pur par env. 1400 stations-service indépendantes en Allemagne. Il bénéficie ainsi d'une meilleure visibilité que dans des pays comme la France ou l'Italie où le produit est mélangé au diesel et pour lesquels il existe des quotas de production soumis à détaxe (et à des contrôles). A titre de comparaison, la production suisse (EcoEnergie Etoy) est de l'ordre de 2000 tonnes/an.
Un marché mondial
La production de biodiesel se mondialisera; Shell Global Solutions arrive à la conclusion que le bilan sur le cycle de vie reste en faveur du biodiesel avec du colza importé d'Australie. Les producteurs malaysiens d'huile de palme souhaitent développer la filière biodiesel, comme le Brésil l'a fait avec l'éthanol pour se prémunir des fluctuation du prix du sucre.
En France, la production d'éthanol carburant (70% à partir de betteraves et 30% à partir de blé) est de 114 mio.l en 2001 (0.7% de la consommation d'essence), soit 90% de la production soumise à détaxe et 13% de la production totale d'éthanol. Trois raffineries convertissent actuellement l'éthanol en ETBE et deux autres sont en projet, pour convertir 127 mio.l/an supplémentaires. En 2010, la production d'éthanol devrait atteindre 1400 mio.l /an (66% à partir de blé 7.5% de la production de blé - et 34% à partir de betteraves 19% de la production de betteraves). Le mélange direct dans l'essence deviendra la filière prioritaire, la capacité de production d'ETBE étant limitée.
En Suède, l'usine Agroetanol est en service depuis 2001 et produit 50 mio.l/an à partir de blé et d'orge. L'éthanol est mélangé à raison de 5% dans l'essence de toutes les compagnies distributrices de la région. Agroetanol bénéficie d'une détaxe limitée à une période de neuf ans au maximum. Le BioAlcohol Fuel Foundation (BAFF) croit fermement au bioéthanol comme une solution à long terme pour une mobilité durable et toutes les stations y sont rendues progressivement compatibles avec ce carburant. Elle tente de stimuler le marché par la promotion de FFV et la distribution de E85.
Les pays est-européens (Pologne, Hongrie, Ukraine notamment) deviendront d'importants fournisseurs du marché européen.
L'Argentine veut développer la production d'alcool à partir de maïs et de blé.
En matière de biodiesel, l'Allemagne (500 000 tonnes en 2001, 1.7% du marché, 923 000 t pour 2002) et l'Autriche sont les pays européens les plus avancés. Mal vu par les compagnies pétrolières (interdiction de le commercialiser sous forme de mélange), ce biocarburant est distribué pur par env. 1400 stations-service indépendantes en Allemagne. Il bénéficie ainsi d'une meilleure visibilité que dans des pays comme la France ou l'Italie où le produit est mélangé au diesel et pour lesquels il existe des quotas de production soumis à détaxe (et à des contrôles). A titre de comparaison, la production suisse (EcoEnergie Etoy) est de l'ordre de 2000 tonnes/an.
Un marché mondial
La production de biodiesel se mondialisera; Shell Global Solutions arrive à la conclusion que le bilan sur le cycle de vie reste en faveur du biodiesel avec du colza importé d'Australie. Les producteurs malaysiens d'huile de palme souhaitent développer la filière biodiesel, comme le Brésil l'a fait avec l'éthanol pour se prémunir des fluctuation du prix du sucre.
Oh mets de l'huileux !
http://www.nrjrealiste.fr
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- Enregistré le : jeu. sept. 09, 2004 6:08 pm
- Localisation : Cher (18)
- Contact :
tiens !
http://www.biocarburant.com/agri.asp
"Chaque Etat membre doit transposer cette Directive en droit national au plus tard le 31 décembre 2004. La Commission européenne rendra fin 2006 un rapport d'évaluation et pourrait éventuellement proposer des objectifs nationaux obligatoires au cas où les Etats membres n'auraient pas correctement appliqué la Directive."
bon ils ne parlent que d'alcool ici, pas d'huile du tout ! c quoi ça ?!
un bon résumé, aussi :
http://mac-serv.univ-tln.fr/6clones/mod ... cle&sid=10
http://www.biocarburant.com/agri.asp
"Chaque Etat membre doit transposer cette Directive en droit national au plus tard le 31 décembre 2004. La Commission européenne rendra fin 2006 un rapport d'évaluation et pourrait éventuellement proposer des objectifs nationaux obligatoires au cas où les Etats membres n'auraient pas correctement appliqué la Directive."
bon ils ne parlent que d'alcool ici, pas d'huile du tout ! c quoi ça ?!
un bon résumé, aussi :
http://mac-serv.univ-tln.fr/6clones/mod ... cle&sid=10
Oh mets de l'huileux !
http://www.nrjrealiste.fr
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- huileux
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- Enregistré le : mer. sept. 08, 2004 7:53 am
- Localisation : Suisse
- Contact :
J'ai obtenu auprès de la prof de droit de l'environnement de mon cours de formation continue en développement durable le nom de la personne à contacter au niveau européen afin de porter plainte au cas ou vous auriez des problèmes avec les autorités francaises.
C'est Mr Javier Ruiz-Thomas de la DG Environnement. Je n'ai malheureusement pas trouvé son contact mais si vous appelez à la centrale du parlement il vous mettrons en relation.
N'hésitez surtout pas car plus les plaintes seront nombreuses, plus la France se verra contrainte par l'Europe de changer les choses.
C'est Mr Javier Ruiz-Thomas de la DG Environnement. Je n'ai malheureusement pas trouvé son contact mais si vous appelez à la centrale du parlement il vous mettrons en relation.
N'hésitez surtout pas car plus les plaintes seront nombreuses, plus la France se verra contrainte par l'Europe de changer les choses.
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- Enregistré le : jeu. sept. 09, 2004 5:35 pm
- Localisation : bretagne
SUperbe résumé de GL, j'aprouve!
Mais qu'en est-il du montant de la taxe à aquiter par le consomateur d'huile-carburant?
J'ai cru comprendre que l'europe préconise d'appliquer un tarif moins elevé que la TIPP pour encourager son utilisation, mais etant donné le silence du gouvernement francais, qu'en est il aujourd'hhui? La TIPP est-elle toujours applicable? ou sommes-nous passés à une taxe de5.5% par defaut? Y-a-t il un vide juridique momentané?
Et dans le cas du recyclage de friture, doit-on / peut-on calculer une taxe?
Mais qu'en est-il du montant de la taxe à aquiter par le consomateur d'huile-carburant?
J'ai cru comprendre que l'europe préconise d'appliquer un tarif moins elevé que la TIPP pour encourager son utilisation, mais etant donné le silence du gouvernement francais, qu'en est il aujourd'hhui? La TIPP est-elle toujours applicable? ou sommes-nous passés à une taxe de5.5% par defaut? Y-a-t il un vide juridique momentané?
Et dans le cas du recyclage de friture, doit-on / peut-on calculer une taxe?