je viens de repasser au peigne fin (je ne suis pas juriste) la directive 2003/30/CE visant à promouvoir l'utilisation de biocarburant en Europe... j'ai pas l'impression que le fait d'autorisé l'HVC soit si formel que ça
bref, en d'autres termes, j'ai l'impression que cette directive n'a pas une forme (juridique) assez contraignante pour obliger les états membres à adopter leur liste de biocarburants.2003/30/CE a écrit :Article 3
1. a) Les États membres devraient veiller à ce qu'un pourcentage minimal des biocarburants et autres carburants renouvelables soit mise en vente sur leur marché et ils fixent, à cet effet, des objectifs nationaux indicatifs.
b) i) Une valeur de référence pour ces objectifs est fixée à 2 %, calculée sur la base de la teneur énergétique, de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur leur marché à des fins de transport, pour le 31 décembre 2005 au plus tard.
ii) Une valeur de référence pour ces objectifs est fixée à 5,75 %, calculée en fonction de la teneur énergétique, de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur leur marché à des fins de transport, pour le 31 décembre 2010 au plus tard.
2. Les biocarburants peuvent se présenter sous les formes suivantes:
a) biocarburants à l'état pur ou dilués par des dérivés d'huiles
minérales dans des mélanges à forte teneur conformes à des
normes spécifiques de qualité pour une utilisation dans les
transports;
b) biocarburants mélangés à des dérivés d'huiles minérales
conformément aux normes européennes appropriées
énonçant les spécifications techniques pour les carburants
destinés au transport (EN 228 et EN 590);
c) liquides dérivés de biocarburants, tels que l'ETBE (éthyl-
tertio-butyl-éther), dont la teneur en biocarburant est
précisée à l'article 2, paragraphe 2.
3. Les États membres surveillent les effets des biocarburants utilisés en substitution partielle à plus de 5 % dans le gazole dans les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une adaptation à cet effet et, le cas échéant, prennent les mesures visant à garantir la conformité avec la législation communautaire sur les normes en matière d'émissions.
(...)
vous en pensez quoi ?