Modérateur: Les modérateurs
x-team-2 a écrit::( C'etait des policier, ou la douanes Exactement..
Leo a écrit:... me demandent de payer 150 euros d'amende à titre de tractation (je crois que c'est le mot) car il pourraient me demander plus (taxe calculée sur 3 ans)
... c'est comme ça que j'ai laché que j'avais acheté 60 l d'HVB chez l'agri du coin, du coup ils ont voulu savoir qui et ou,
... Au vu de mes déclarations et estimant que j'avais consommé 40 l, ils me font payé la TIPP (qu'ils ont eu bien du mal à calculer) pour un montant de 22 euros.
... j'envisage une action en justice si je n'ai pas à payer d'avocat (je n'en ai pas les moyens, déja que je suis juste en ce moment), je ne pense pas saisir les tribunaux français car je pense que de toutes facons j'aurais tort vu la réglementation actuelle, je pense plutôt à la cour européenne de justice histoire de taper tout de suite au sommet.
Vim a écrit:un problème : lorsque l'on paye l'amende, on reconnait l'infraction. donc une contestation mise sur le PV n'a de valeur juridique QUE si on ne paye pas.
bidou a écrit:Leo tu habites ou en Champagne ?
Tout mon soutient moral et pécunier si tu as un soucis avec ces méchants mossieurs ! de toute facon, meme quand ils ont tort, ils ont raison...
question : si bicarburation, reservoir HVP dans l'habitacle : ont-il le droit de pomper dans ce reservoir , donc de pénétrer dans le vehicule ? ne faut-il pas un mandat de perquisit° ???
Retourner vers Douanes et voies de recours
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité