Villeneuvois : la préfecture conteste l'usage des HVP

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Villeneuvois : la préfecture conteste l'usage des HVP

Messagepar RiccOlio » Ven Fév 10, 2006 12:32 pm

http://aquitaine.fr/afp.Asp?num_afp=2&nume_page=1

Dépèche de l'AFP.

Biocarburants-environnement-collectivités-justice (Jeudi 9 février 2006 20:09:59)
Carburants: La préfecture du Lot-et-Garonne conteste l'usage des huiles végétales pures

AGEN, 9 fév 2006 (AFP) - La préfecture du Lot-et-Garonne a saisi jeudi le tribunal administratif de Bordeaux dans l'intention d'annuler la décision de la communauté de communes du Villeneuvois (CCV) de faire fonctionner des véhicules de collecte des ordures ménagères à l'huile végétale pure. "Le préfet du Lot-et-Garonne a décidé de déférer deux délibérations (du conseil communautaire de la CCV concernant l'usage des huiles végétales pures) devant le tribunal administratif de Bordeaux en vue de leur annulation", a indiqué dans un communiqué la préfecture. Selon l'argumentaire préfectoral, "la réglementation nationale interdit l'usage des huiles végétales pures (HVP) à la carburation en dehors du monde agricole". D'autre part, la réglementation européenne "autorise l'utilisation des huiles végétales pures à la carburation, mais ne l'impose pas aux Etats membres". En octobre, la CCV avait décidé de faire fonctionner dix poids lourds de collecte des ordures ménagères aux HVP, dans le but d'utiliser "une énergie propre", de développer "une nouvelle filière pour l'agriculture" et de réduire "la facture énergétique pour la collectivité publique". Début février, la ville de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) avait décidé d'une mesure similaire. Les HVP sont un biocarburant obtenu par simple pressage d'oléagineux qui peut être utilisé jusqu'à un certain pourcentage dans les moteurs diesel en complément du gazole et qui permet selon la mairie de Villeneuve-sur-Lot "une réduction des émissions de suie, de monoxyde de carbone et des hydrocarbures imbrûlés". hdz/nc/sh
Dernière édition par RiccOlio le Ven Fév 10, 2006 6:48 pm, édité 1 fois au total.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar bidou » Ven Fév 10, 2006 5:53 pm

Le préfet de Lot-et-Garonne a fait savoir hier qu'il allait « déférer les délibérations de la Communauté de communes du Villeneuvois concernant l'utilisation des huiles végétales pures à la carburation devant le tribunal administratif de Bordeaux en vue de leur annulation. »
Depuis le 15 octobre, date du vote (à l'unanimité) de la Communauté de communes du Villeneuvois (Ccv) en faveur de l'utilisation de l'huile végétale de tournesol comme biocarburant pour dix véhicules de son parc automobile, tout le monde attendait que la préfecture prenne position. Elle a donc été donnée hier après-midi via un communiqué circonstancié. Son contenu est conforme à ce que l'on pouvait en attendre. En effet le 15 décembre déjà, le préfet avait demandé à Jérôme Cahuzac, président de la Ccv, de rapporter la délibération prise en octobre, « du fait de l'absence d'une législation en la matière, la réglementation nationale étant en effet en phase d'évolution au travers du projet de loi d'orientation agricole ». Le 20 décembre, le conseil communautaire avait pris la décision de maintenir sa délibération.
Pour justifier sa décision, le préfet Rémi Thuau met en avant deux points. 1. « La réglementation interdit l'utilisation des huiles végétales pures à la carburation en dehors du monde agricole. 2. « La réglementation communautaire autorise l'utilisation des huiles végétales pures à la carburation, mais ne l'impose pas aux états membres qui restent libres de choisir les biocarburants qu'ils souhaitent privilégier pour atteindre l'objectif d'incorporation de biocarburants en matière de transports. »


Cahuzac consulte. Le communiqué explique également que si les huiles végétales pures apparaissent dans la liste des produits considérés comme biocarburants, l'objectif d'incorporation « peut tout à fait être atteint sans elles ». Pour autant permettre l'utilisation des huiles végétales pures dans les exploitations agricoles fait preuve d'une volonté « exploratoire. »
Hier après-midi, Jérôme Cahuzac n'a pas souhaité s'exprimer sur le fonds du dossier. Il tenait d'abord à éplucher en détail les arguments de la préfecture en compagnie d'un spécialiste du droit public. « Ce n'est de toute façon pas une question de droit qui fait bouger la préfecture mais les pressions politiques. » Pour le président de la Ccv, il existe « un frein au niveau départemental » puisque l'expérimentation est faite par une collectivité de gauche et « un autre au niveau national dans la mesure l'Etat a plus jamais besoin de l'argent de la Tipp (Taxe intérieure sur les produits pétroliers, Ndlr) ».
La semaine dernière, sans les voix de l'opposition qui s'est soit abstenue (Michel Gonelle en particulier), soit a voté contre, le conseil municipal de Villeneuve a adopté une délibération similaire à celle de la Ccv. Treize véhicules de son parc automobile sont censés rouler avec un carburant composé à 30 % d'huiles de tournesol pure. Il est plus que probable que cette délibération également sera déférée devant le tribunal administratif.

source sud ouest



bbbooouuuuuuuuuuuhhhhhhhhhhhhh la justice !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Messagepar francois36 » Ven Fév 10, 2006 11:13 pm

Réagissons et envoyez un e-mail pour dire ce que vous en pensez, ils sont en 1ère ligne, soutenons les : dites ce que vous pensez à la préfecture

Prefet@lot-et-garonne.pref.gouv.fr

:twisted:

mettez juste +1 si vous avez envoyé un mail, juste pour voir l'impacte, merci
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Messagepar Craben » Sam Fév 11, 2006 2:49 pm

Je viens d'envoyer un Mail :evil:
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Messagepar Leo » Sam Fév 11, 2006 9:44 pm

Ca pourrait être amusant si on ce met tous à envoyer une dizaine de mail de protestation, histoire de faire exploser leur messagerie...

:twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted:
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Messagepar mica » Sam Fév 11, 2006 10:22 pm

Craben a écrit:Je viens d'envoyer un Mail :evil:


Moi aussi.

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Messagepar huileux » Dim Fév 12, 2006 5:28 pm

j'ai parlé à Olivier DOurthe, le responsable du projet pilote de la communauté de communes. Il m'a dit qu'ils s'y attendaient et que, bien sur, ils allaient contre-attaquer. Ils ont déjà envoyé un communiqué de presse à l'AFP, et on va voir ce que ca va donner.

Vendredi 10 février 2006

La Communauté de Communes du Villeneuvois (47) prend acte de la décision du Préfet de Lot-et-Garonne de déférer devant le tribunal administratif de Bordeaux les délibérations approuvant le principe de l’utilisation par la CCV d'huile végétale pure pour faire fonctionner ses 10 camions de collecte des ordures ménagères.

Cette décision, adoptée le 15 octobre dernier et mûrement réfléchie par tous les élus de la CCV, est confortée par les conclusions de Philippe Teyrneyre, Professeur de droit public et ancien doyen de l’université de Pau. Dans son rapport, ce dernier précise que "le droit français est incompatible avec les dispositions d’effet direct de la directive du 08 mai 2003" visant à promouvoir l’utilisation des biocarburants dans les transports.

Mais il ajoute également que "la production d’huile végétale pure pour la carburation de véhicules et l’utilisation de ce biocarburant sont désormais licites en France, même en l’absence de système d’autorisation interministérielle."


Plusieurs raisons ont motivé le choix de la CCV :

* Le développement d’une filière agricole énergétique. Le Lot-et-Garonne est un département qui souhaite et doit vivre de son agriculture. Il existe 16 000 ha de jachères dans notre département dont au moins une partie pourrait servir à cultiver du tournesol. La culture du tournesol est très peu ou pas consommatrice d’eau et le résidu peut servir pour l’alimentation animale.

* L’utilisation d’une énergie propre et renouvelable qui protège l’environnement. C’est un signe donné aux futures générations qui vont être de plus en plus confrontés aux problèmes de pollution et de catastrophes naturelles inhérentes au dérèglement du climat. « La terre ne nous appartient pas, nous l’empruntons à nos enfants » a écrit Antoine de St Exupéry

* La facture énergétique devient trop lourde, pour les collectivités comme pour les particuliers. Le prix du gazole s’envole. Le biocarburant est une alternative pour ne plus subir passivement la montée des cours du pétrole.


Les élus de la CCV ont toujours su qu’ils heurteraient le Ministère du budget qui souhaite conserver à la taxe sur les produits pétroliers un rendement maximal .Vouloir empêcher l’utilisation de biocarburants, au mépris du bon sens, de l’intérêt économique des départements ruraux comme le Lot et Garonne, et du droit Européen n’a qu’un but et un seul : assurer des rentrées fiscales.

Les élus communautaires avaient parfaitement conscience, aussi, que la création et la consolidation d’une filière bioénergétique seraient contraires aux intérêts des compagnies pétrolières. On ne peut que remarquer que la décision des élus est contestée, au nom du gouvernement, par le représentant de l’Etat au moment ou l’on découvre les gigantesques profits réalisés par ces compagnies pétrolières, et les rémunérations extravagantes de leurs dirigeants.

La communauté de communes du villeneuvois tient à rappeler que cette mesure est, selon l’analyse juridique du Pr Terneyre, parfaitement légale puisque le droit communautaire l’emporte sur notre droit national.

Le débat juridique, voulu par ceux qui s’opposent à l’utilisation des huiles végétales pures comme à tout autre biocarburant, aura donc lieu devant la justice de notre pays.

C’est en toute sérénité, et en poursuivant cette expérimentation, que la CCV attendra qu’il soit tranché. Si nécessaire toutes les voies de recours seront utilisées pour faire prévaloir le droit, le bon sens et l’intérêt général.

source: http://www.cc-villeneuvois.fr/bio-carburant-infos.html

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Messagepar francois36 » Dim Fév 12, 2006 8:19 pm

haa ça me plait :D
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Messagepar exceed » Lun Fév 13, 2006 2:17 am

Salut,
Il fallait que ça arrive...je dirai même ENFIN !!!
Maintenant, les responsables politiques qui essayent de nous gérer vont peut-être mettre un peu d'huile....non...d'eau dans leur vin, puisque là, ils ne se retrouvent pas face à un citoyen mais à un collectif !!! A suivre de très près...j'espère que l'on continuera à nous informer...nous, les intervenants du forum. Je dis "nous" en pensant que beaucoup le souhaite comme moi !!!
Merci.
A+ Serge.
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Messagepar titi10 » Lun Fév 13, 2006 9:09 am

oui beaucoups et j'en fait parti aussi quelle joie de voir que notre vrai droit va être reconnu
dommage que la justice soit si longue dans notre pays car on aurra la réponse finale pas avant 3 à 4 ans et c'est encore long à attendre car pour avoir gain de cause il faudra aller en cour européenne
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Messagepar madguss » Lun Fév 13, 2006 2:12 pm

mail écrit à la prefecture :evil: :evil: :evil: et je suis pret à venir manifester le jour de l'audience (de manière sage! hein, pas de residus de filtration d'huile de recyclage! :angel4: )
et vive la communauté de communes du Villeneuvois (CCV) :thumbright:
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Messagepar francois36 » Lun Fév 13, 2006 9:56 pm

entendu sur france info que une autre collectivité y est aussi mais n'a pas été attaquée, seulement je n'ai pas entendu laquelle, qui le sait ? :shock:
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Messagepar BlAz » Mar Fév 14, 2006 10:53 am

Je crois avoir entendu parler de la ville de Langon (33)
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Messagepar MOI » Mar Fév 14, 2006 1:40 pm

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Messagepar madguss » Mar Fév 14, 2006 3:04 pm

c'est encourgageant cet article! :)
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QUEL EST LE PLUS COURT CHEMIN.....

Messagepar exceed » Mar Fév 14, 2006 4:50 pm

Un coup dans le zig....un coup dans zag....un coup à droite....un coup à gauche....comme ça !!! c'est sur que ça avance plus vite !!!! Heinnnnnn !!!
Fouchtra...
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Messagepar damameri » Mar Fév 14, 2006 6:31 pm

Eh le pauvre webmaster de la préfecture l'insultez pas hein, mais écrivez plutôt à Prefet@lot-et-garonne.pref.gouv.fr

ça c'est directement le préfet. Sinon, écrivez à Reglementation@lot-et-garonne.pref.gouv.fr (05 53 77 60 47)
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Mon dossier HVC : http://damamme.com/6_ressources/4_roule ... mameri.pdf
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Messagepar sam-va21 » Sam Fév 25, 2006 7:56 pm

Slt,
putain,les préfets on des actions chez total,ouuuuuuu les pas beaux vilains.
xantia 2,1 td pi lucas 112000km dépucellage 10% hvb colza
205 1,8 td pi lucas 205000km dépucellage 10% hvb colza
ben oui ça y'est,on commence .
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Messagepar sosonn » Ven Mar 03, 2006 4:08 pm

on peu vraiment dire ce qu'on veut dans l e mail???vais me faire plaisir
meme envie de les insulter mais apres bonjour les probleme
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Messagepar sosonn » Ven Mar 03, 2006 4:41 pm

"Mr le Prefet du Lot-et-Garonne,
J'ai appris que vous avez deposé plainte contre la Communauté de communes du villeneuvois,ca me répugne!
A l'heure ou l atmosphere deviens irrespirable (en politique comme dans l environnement) et que les reserve de petrole s'epuise(avouez le total ou le gouvernement, ou les 2 qui sais, vous a fait un gros cheque)
Vous vivez dans la propretée grace a des societés comme celle ci et vous voulez la casser du simple fait qu'elle s interesse a l aspect environnemental du fait qu'elle utilise des HVB cepandant interdite en France mais autorisée en Europe? La France ferait-elle plus parti de l'Europe
Une premiere decision les avait autorisés!Remetriez vous en question le travail fait par la justice?
Si j'etais eux les ordures aurai été deposées devant chez vous et devant votre prefecture!
Cordialement"
qu'en pensez vous pas trop mechant???? :D
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