Je viens de passer 4h à la douane... jurisprudence en vue ?

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

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Messagepar RiccOlio » Ven Mar 03, 2006 1:49 am

Merci pour la charte de l'environnement ! On en avait parlé et il me semble qu'elle traîne sur le forum juridique...

Elle peut bien s'intégrer à un argumentaire environnemental. ;)
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar hector » Mar Mar 07, 2006 12:59 pm

Avec toi de tout cœur RiccOlio:wink: ton combat est aussi le nôtre!
Bien que tu n'ai pas souhaité ce qui t'arrive, te voilà en première ligne pour placer nos gouvernants et nos législateurs devant leurs contradictions. Une situation sans doute inconfortable pour toi, mais sûrement pénible pour eux aussi, personne n'aime qu'on le force à reconnaître qu'il n'assume pas ses responsabilités. Malgré l'injustice dont tu es victime, tu as su rester modéré, digne et cohérent. Montrant ainsi à nos énarques qu'ils ne gouvernent pas un troupeau d'animaux stupides et apeurés, mais une nation, formée de citoyens qui les jugent d'après leurs actes. Depuis vingt cinq ans(j'en ai 41 :( ), on nous a instillé le venin de la résignation, nous expliquant que les choses sont comme elles sont, et qu'on y peut rien changer. Que les problèmes de ce monde étaient bien au-delà de la compétence du simple mortel, qu'il valait mieux faire confiance à des "experts"... Nous voyons à présent dans quel bourbier nous ont conduit ces soi-disant "responsables" politiques. Et pourtant, au milieu de cette panade, voila qu'aujourd'hui, un poigné d'imbéciles soucieux d'environnement voudraient croire qu'il existe des solutions alternatives! :lol::lol:
Non, mais quelle prétention! :roll:
Une chose est sûr: Nous sommes peut-être cinglés, mais nous au moins, nous pourrons dire à nos gamins que nous avons essayés!
Allez, courage RiccOlio, et tient nous informés des suites de la procédure, pour que nous puissions t'apporter notre aide de manière efficace. :lol:
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Messagepar RiccOlio » Mar Mar 07, 2006 1:16 pm

Merci à toi, bon résumé !
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Messagepar Spartacus » Mer Mar 08, 2006 5:27 pm

Bonjour

Bon courage à toi RiccOlio.

Une question toute bête,
Si on se fait arreter par la douane ou un 22, A-t-on les moyens de dire non je ne signe pas le proces verbal, j'ai rien fait de mal.
Car si je ne signe pas, il n'y a pas trace de leur abus de pouvoir et je suppose qu'il ne me laisse pas partir comme ça.
Alors si le 22 ne sais pas lire (ts la doc que j'ai dans la voiture). S'il est aveugle (de toute cette pollution ) il lui reste la parole et les grandes G... qui "aboient" ça fait peur. Je finirais peut etre par signer.
Alors, peut on dire et DOIT on dire NON
Ce n'est pas parceque les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parceque nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. (Sénèque)
J'ai trouvé cette phrase dans un journal et j'ai pense qu'elle etait drolement juste pour toute la vie
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Messagepar francois36 » Mer Mar 08, 2006 7:09 pm

tu peux refuser de signer un TA (timbre amende) si c'est un carnet (motards) tu peux demander à faire rajouter une déclaration avant de signer et donc signifier la contradiction droit Français / directive E. Dans tous les cas on paye l'amende, certain dise que le paiment vaut reconnaissance, pas forcement si tu a clairement spécifié que tu paye pour éviter la majoration, mais que tu ne reconnais pas les faits.
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Messagepar Snickers » Mar Mar 14, 2006 9:48 pm

C'est ce qui s'appel se battre pour ces idées. Courrage RiccOlio.
La technique est la bonne, les lettres sont convainquante et montre la bonne foie. il ne faut pas lacher. C'est vrai que la France à pris du retard du point de vu législation par rapport à la directive. Mais ce n'est pas ta faute ! :shock:
Si cela pouvais faire avancé les choses... :?:
Cela risque quand même de finir au tribunal, si c'est effectivement le cas, les medias risque d'être interressé et pas qu'en France !
Un bon avocat sera peut-être nécessaire. Le cas risque de faire jurispudence !
Certain média n'hésiterais pas à prendre en charge l'avocat...tous se négocie. :P Les sujets de carburant alternatif sont d'actualité.
:P
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Messagepar RiccOlio » Mer Mar 22, 2006 2:43 pm

Enfin du nouveau et un peu positif pour une fois !

Voir le résumé en première page. ;)
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Messagepar LauF » Mer Mar 22, 2006 2:56 pm

RiccOlio, ça me rappelle étrangement la lettre qu'a fini par recevoir sosonn non ?
-> "vous payez pas l'amende, mais les taxes (tic par rapport au go !) si !"

MDR pour le 'à titre exceptionnel' :D

Tu comptes persévérer et demander que les taxes soient comtrabilisées sur une base biodiesel :?: j'espère...
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Messagepar RiccOlio » Mer Mar 22, 2006 3:08 pm

Oui, je pense qu'une procédure judiciaire n'est plus nécessaire, d'autant que celle d'un autre verbalisé (je n'en dirai pas plus, je lui laisse le choix d'en parler ou non... comme il n'en parle pas...) et celle de la communauté de communes du Villeneuvois sont imminentes.

Je vais rester cohérent avec ma démarche telle qu'elle est depuis le début : je vais écrire et dire que j'accepte de m'acquitter des taxes dont je suis redevable et demander quel est le montant de ces taxes, le détail du calcul (basé sur la quantité réellement consommée), quel est le carburant de référence (biodiélsel)... etc, etc, etc...
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Messagepar davepunk » Mer Mar 22, 2006 6:35 pm

J'ai lu leur reponse riccolio...

Je me vois contraint d'etre d'accord avec ce qu'il ecrit : la directive n'impose pas elle propose ...

Le ton de la lettre de ce monsieur m'a semblé honnète et conciliateur et il t'accorde en effet une faveur car tu l'a convaincu que tu etais de bonne foi.

Maintenant que comptes tu faire ? continuer à rouler à l'huile ?

Ca fait reflechir ... moi j'ai pas envie d'arreter de recycler les huiles usagées des restau, je me sens utile à la planète quelque part ...

Mais bon on vit dans une société ou il y a des regles, parfois contraignantes parfois salutaires. Ne vaudrait il pas mieux s'y confomer ?

Ma cause me semble pourtant etre juste (huiles usagées) mais ceux qui achetent des bouteilles en supermarché polluent tout autant (bouteille de plastique, engrais sur les champs d'oléagineux, consommation d'eau importante pour irriguées les cultures ...)

J'en viens a me demander si on ne se bat pas pour rien ...
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Messagepar francois36 » Mer Mar 22, 2006 6:42 pm

donc pour faire simple c'est la deuxième lettre, une troisième et on aura un précédent..... :D
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Messagepar undaground » Mer Mar 22, 2006 6:51 pm

Ben ça fait réfléchir quand même, parce que c'est vrai que là c'est l'explication du fameux problème....

Une fois ça passe.... deux fois ça casse...

Il fait vraiment chier ce gouvernement français.... toujours à emmerder le monde.

Mais ne baissons pas les bras! Continuons tous à rouler à l'huile. On est convaincu ou on ne l'est pas!

Et puis en ce moment avec les manifs du CPE .. je pense que les contrôles ne sont pas d'actu... enfin c'est mon avis.

En tout cas Merci RiccOlio pour le récit de ton histoire : Lire du concret c’est très intéressant, même si ça n'enlève pas les doutes.

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Messagepar madguss » Mer Mar 22, 2006 8:22 pm

c'est vrai que théoriquement tu n'as plus le droit de rouler à l'huile... :evil: :!:
si gt à ta place, je me poserais la question et là, je ne saurais pas koi te dire :?
enfin si t repris, compte sur un déplacement de certains huileux pour te soutenir! ;)
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Messagepar Chmall » Mer Mar 22, 2006 9:06 pm

Salut Ricco et respect pour tes démarches.

Pour la suite...on est des hommes pas des moutons je voudrais citer une phrase de Einstein

"Le droit de tout homme est d'écouter sa conscience,et son devoir,d'agir selon ce qu'elle lui dicte"

n'oubliez pas de lire aussi ma signature

Amicalement
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Messagepar zeBibendum » Mer Mar 22, 2006 9:28 pm

Salut Ricco, et salut à tous ceux qui se sont manifestés ici pour te soutenir. Je n'ai pas grand chose à apporter comme infos, par contre je te renouvelle mon soutien, et te félicite pour le résumé en première page. En espérant que tout se termine bien :wink:
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Messagepar RiccOlio » Mer Mar 22, 2006 9:35 pm

Tant que la législation ne changera pas, ni moi ni un n'autre n'aura le "droit" de rouler à l'huile... Maintenant c'est sûr qu'un huileux verbalisé qui récidive... on sera peut-être moins clément avec lui, mais il reste fidèle à sa pensée et cohérent dans sa démarche... ça reste totalement défendable.

Les issues des affaires des verbalisés devraient justement encourager un max de monde à rouler à l'huile.

A mon avis, le MINEFI a trop peur d'un procès et préfère étouffer les affaires à base de quelques Euros de taxes... comme je disais plus haut, certaines procédures judiciaires auront lieu bientôt et feront avancer le schmilblick... d'ici là, que ceux qui veulent écouter leur conscience le fassent.
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Messagepar Leo » Mer Mar 22, 2006 9:58 pm

RiccOlio a écrit:Oui, je pense qu'une procédure judiciaire n'est plus nécessaire, d'autant que celle d'un autre verbalisé (je n'en dirai pas plus, je lui laisse le choix d'en parler ou non... comme il n'en parle pas...) et celle de la communauté de communes du Villeneuvois sont imminentes.


Salut à tous, je pense que Riccolio faisait allusion à moi, c'est vrai que je suis resté un peu discret, mais il faut dire que je n'ai pas grand chose à dire.

Quelques nouvelles en bref :

Le travail des avocats arrive à son terme le projet d'assignation est quasiment bouclé et on devrait se retrouver au tribunal d'instance au mois de mai avec nos chers douaniers.

Je ne peux pas en dire beaucoup plus afin d'éviter de dévoiler nos angles d'attaque, les murs ont des oreilles... et internet, des yeux...

A part ça, moi aussi j'ai écrit aux ministres, mais je ne réclamais rien sinon de répondre à quelques questions, et à ce jour je n'ai pas de réponse.

J'ai lu la réponse des douanes à Riccolio, je n'ai qu'un commentaire :

" A l'horizon de la connerie, rein de nouveau ! "

Libre à toi Ricco de te lancer ou non dans une procédure, mais dis-toi bien c'est de ton avenir de huileux qu'il s'agit, si tu laisse tomber, et que tu encaisse le montant de l'amende, c'est que tu es d'accord avec leur proposition, donc tu doit arrèter de mettre de l'huile dans ton réservoir.

CQFD

Voila le deal : on te fait une ristourne et tu rentre dans le rang.

Choisi bien, mais sache que quelque soit ton choix, je le respecte et ce n'est pas moi qui t'en ferai reproche.

Sinon restons groupés et serrons les rangs, le combat commence seulement.

AUX HUILES COTOYENS...
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Messagepar zeBibendum » Mer Mar 22, 2006 10:16 pm

tiens nous au courant aussi Léo, good luck
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Messagepar davepunk » Mer Mar 22, 2006 10:30 pm

alors riccolio, la pillule bleue ou la rouge ?

Tu prends la pilule bleue, l'histoire s'arrête là, tu te réveilles dans ton lit, et tu crois ce que tu veux.

Tu prends la pilule rouge, tu restes au Pays des Merveilles et je te montre jusqu'où va le terrier ».

:P
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Messagepar RiccOlio » Mer Mar 22, 2006 10:35 pm

J'ai déjà donné pour l"interrogatoire. :evil: :evil: :evil:
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