Le doc de Sosonn fait jurisprudence : le conserver avec soi

[DL]

Le document de Sosson fait en quelque sorte jurisprudence en droit douanier.

Il ouvre de nouvelles perspectives de défenses quand on se fait arrêter.

J'invite tous les huileux à le conserver dans sa voiture

ce qui fait trois doc à imprimer et à conserver :

http://www.image-dream.com/image.php?im ... udo=sosonn
[/url]

http://www.image-dream.com/image.php?im ... sosonn[url]

http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3881[/url]

[DL]

Nous sommes conscient que l'affaire Sosson constitue une première avancée en ce sens que désormais on ne peut plus nous réclamer la TVA sur les carburants mais seulement la TIPP.

Mais il y a là malgré tout une erreur d'interprêtation de la part du douanier.

1 l'état ne peut nier que l'HVP est un carburnat

Simplement il peuyt appliquert la fiscalité qu'il veut pour vu qu'elle soit au maximum égale à celle du gasoil et au mieux incitative à l'usage.