par RiccOlio » Lun Mai 22, 2006 9:39 pm
"Si un recours amiable ne suffit pas à satisfaire ma requête, je me verrais dans l'obligation de saisir le Tribunal Administratif de [la préfectude du département] à l'encontre de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indiretcs.
Par ailleurs, je me réserve le droit de porter plainte contre les agents verbalisateurs pour abus de pouvoir caractérisé, dû à leur méconnaissance de la législation. Une telle méconnaissance du droit est honteuse et inacceptable de la part des représentants d'une administration supposée faire appliquer la loi".
Enfin, tu peux balancer des trucs dans le gerne... le tout étant de concilier indignation, humiliation, ton respectueux et bon Français...
J'ai particulièrement apprécié de leur envoyer un truc genre "Confiant dans votre objectivité et votre connaissance de la Loi, il me semble superflu de vous faire parvenir une copie des textes juridiques ci-dessus énumérée" (de toutes façons, eux ne fournissent pas le code des douanes lorsqu'ils en citent des articles). N'oublie pas une formule de politesse pour la forme, genre "C'est avec sérénité que je vous adresse mes salutations distinguées" (j'aime bien le "c'est avec sérénité que..." pour en remettre une couche.
Tu peux improviser, tu es dans ton bon droit da toutes façons ! Grosse grosse gaffe du douanier verbalisateur qui va bien passer pour un con.
Dis aussi que tu n'hésiteras pas à faire part de ces faits au Premier Ministre, au Ministre de l'économie et des Finances ainsi qu'au Directeur Général des Douanes et Droits Indirects... Ils vont certainement apprécier de se faire déranger pour les conneries de leurs services.
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RiccOlio le Lun Mai 22, 2006 11:40 pm, édité 1 fois au total.
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