Je ressors d'un 2ème contrôle de douane [non remboursé]

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar sosonn » Sam Mai 06, 2006 10:39 am

RiccOlio a écrit:Hahaha, tu as l'air de bien connaître le numéro, hein Sosonn ? :lol:

Bon, Zupe, as-tu des nouvelles ?

ouep je les fais chier regulierement et la prochaine foi ca sera pour leur demander si Mr Chirac etait au dessus des lois avec du diester a 30%!!
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Messagepar mica » Sam Mai 06, 2006 12:54 pm

Oui, Jaco et ses ministres ont une dérogation pour rouler à 30%.

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Messagepar papagog » Sam Mai 06, 2006 4:11 pm

Vive laFrance !
:twisted:
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Messagepar sosonn » Sam Mai 06, 2006 7:56 pm

faites ce que je dis mais pas ce que je fait
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Messagepar rene » Sam Mai 06, 2006 8:57 pm

ZupeToTo2000, est ce que c'est à cause de l'odeur que les douaniers t'ont stopé? A quelle temperature chauffes tu ton huile?
Merci/rene
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Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Mai 08, 2006 9:45 am

rene a écrit:ZupeToTo2000, est ce que c'est à cause de l'odeur que les douaniers t'ont stopé? A quelle temperature chauffes tu ton huile?
Merci/rene


Oui, c'est à cause de l'odeur. Je ne sais pas à quelle température je chauffe mon huile mais à l'arret et à faible allure, au moins à 55° car le clicson de mon diesel-therm en tête de PI coupe le chauffage. Pourquoi?
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Messagepar LauF » Mer Mai 10, 2006 11:59 pm

Surement pour l'odeur.

Pour ma part, j'ai remarqué que depuis que je suis à 100% avec réchauffeur, on sent moins... Je me suis fait arrêter, controle de papiers, je suis repassé en GO juste devant le gars lorsqu'il m'a fait signe de m'arrêter, et ça sentait rien. Bon, il y avait un peu de vent...
Je trouve que ça sent moins qu'en mélange à 30% sans modifs.
100% dans ma LUCAS !!!
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a quel endroit c'était le controle ?

Messagepar figuerolles » Ven Mai 12, 2006 10:19 pm

ça m'interesse parce ce que je vais m'y mettre
y a pas de mal à faire du bien !
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Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Mai 22, 2006 9:07 pm

Je viens d'écrire la lettre que je compte envoyer aux douanes. Si vous avez des remarques ou suggestions, je suis preneur.

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour contester le procès verbal n°xxxx ainsi qu'une perception faisant suite à une déclaration verbale n°xxxx. Je reconnais les faits qui me sont reprochés mais je conteste avoir commis la moindre infraction. Je désire donc me faire rembourser l’amende et radier ma voiture du fichier des douanes.

Résumé des faits :
Le vendredi 21 avril, je me rendais chez moi à bord de ma voiture. J’ai été arrêté au poste des douanes de Saint Louis route. A la question posée par les douaniers : « Roulez-vous avec de l’huile de Colza? », j’ai répondu « oui puisque j’ai effectué le « plein » de ma voiture avec de l’huile de Colza achetée à la pompe en Allemagne ». Je leur ai fourni une facture correspondant à 178 litres d’huile de Colza et 33 litres de biodiesel, regroupant plusieurs pleins effectués à la pompe en Allemagne lors de mes déplacements avec ma voiture dans ce pays.

Les faits qui me sont reprochés :
Les douaniers m’ont reproché de rouler avec de l’huile de Colza parce que les huiles végétales ne sont pas reconnues comme carburant sur le territoire Français. Je me suis vu assigné une amende de 35 euros et j’ai payé la taxe intérieure sur les produits pétroliers (89 euros) ainsi que la CPSSP (1 euro), le montant global s’élevant donc à 124 euros.

Extrait de loi :
Or, d'après la Convention d'Istanbul du 26 juin 1990, Annexe C Chapitre II Article 4.1: « Les combustibles et carburants contenus dans les réservoirs normaux des moyens de transport importés temporairement ainsi que les huiles lubrifiantes destinées aux besoins normaux desdits moyens de transport seront admis en franchise des droits et taxes à l'importation et sans application des prohibitions ou restrictions d'importation. »
L’huile végétale pure et le biodiesel étant reconnus comme carburants pour les transports terrestres par l'union européenne, l’Allemagne en autorise la vente pour le transport et les distribue dans ces pompes à carburant; sachant que j’ai effectué mon plein en Allemagne et que je roulais avec le plein fait en Allemagne sur le territoire français, je suis dans le droit de « finir » mon plein sur le territoire français; les autres litres d'huile de Colza et de biodiesel de la facture correspondant à des pleins antérieurs effectués à la même pompe en Allemagne.

Je vous sollicite afin de prendre en compte ma demande de me faire rembourser le montant de l’amende qui d’élève à 124 euros et radier ma voiture du fichier des douanes.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

ZuperToTo2000


PS: Ricco, je t'ai piqué 2-3 phrases mais je te les rendrai quand je serai remboursé :wink:
Dernière édition par ZupeToTo2000 le Lun Mai 22, 2006 9:16 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar RiccOlio » Lun Mai 22, 2006 9:12 pm

Je vois, je vois, pas de problème !

Par contre, à mon avis, pas besoin d'évoquer le pourquoi de ton utilisation d'HV dans un but environnemental... dans ton cas, il y a déjà contradiction avec la convention d'Istambul. Je baserais tout là dessus en laissant de côté le débat sur la légalité de l'HV en France, puisqu'avec la convention d'Istambul, tu peux en ramener légalement.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Mai 22, 2006 9:18 pm

RiccOlio a écrit:Je vois, je vois, pas de problème !

Par contre, à mon avis, pas besoin d'évoquer le pourquoi de ton utilisation d'HV dans un but environnemental... dans ton cal, il y a déjà contradiction avec la convention d'Istambul. Je baserais tout là dessus en laissant de côté le débat sur la légalité de l'HV en France, puisqu'avec la convention d'Istambul, tu peux en ramener légalement.


C'est clair, je viens de corriger. Sinon, autre chose?
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Messagepar RiccOlio » Lun Mai 22, 2006 9:39 pm

"Si un recours amiable ne suffit pas à satisfaire ma requête, je me verrais dans l'obligation de saisir le Tribunal Administratif de [la préfectude du département] à l'encontre de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indiretcs.

Par ailleurs, je me réserve le droit de porter plainte contre les agents verbalisateurs pour abus de pouvoir caractérisé, dû à leur méconnaissance de la législation. Une telle méconnaissance du droit est honteuse et inacceptable de la part des représentants d'une administration supposée faire appliquer la loi".

Enfin, tu peux balancer des trucs dans le gerne... le tout étant de concilier indignation, humiliation, ton respectueux et bon Français...

J'ai particulièrement apprécié de leur envoyer un truc genre "Confiant dans votre objectivité et votre connaissance de la Loi, il me semble superflu de vous faire parvenir une copie des textes juridiques ci-dessus énumérée" (de toutes façons, eux ne fournissent pas le code des douanes lorsqu'ils en citent des articles). N'oublie pas une formule de politesse pour la forme, genre "C'est avec sérénité que je vous adresse mes salutations distinguées" (j'aime bien le "c'est avec sérénité que..." pour en remettre une couche.

Tu peux improviser, tu es dans ton bon droit da toutes façons ! Grosse grosse gaffe du douanier verbalisateur qui va bien passer pour un con.

Dis aussi que tu n'hésiteras pas à faire part de ces faits au Premier Ministre, au Ministre de l'économie et des Finances ainsi qu'au Directeur Général des Douanes et Droits Indirects... Ils vont certainement apprécier de se faire déranger pour les conneries de leurs services.
Dernière édition par RiccOlio le Lun Mai 22, 2006 11:40 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Mai 22, 2006 10:48 pm

Merci RiccO, je vais mixer un peu tout ça et je l'envoie demain.
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Messagepar RiccOlio » Lun Mai 22, 2006 10:51 pm

Impeccable ;)
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Messagepar madguss » Lun Mai 22, 2006 11:37 pm

tiens nous au courant! :twisted: :twisted: :twisted:
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Messagepar ZupeToTo2000 » Lun Mai 29, 2006 11:57 am

J'ai envoyé ma lettre mardi 23 mai 2006. Je vous informerai dès que j'aurai des nouvelles :twisted:
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Messagepar ZupeToTo2000 » Mer Mai 31, 2006 9:03 pm

Je viens de recevoir une lettre des douanes : ils ont bien reçu mon courier et mènent une enquête administrative. J'aurai une réponse avant le 26 juillet.

Image
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Messagepar RiccOlio » Mer Mai 31, 2006 9:32 pm

Génial, voilà le moment pour le douanier de passer pour un con ! :lol:

Bien joué !
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Messagepar madguss » Mer Mai 31, 2006 9:54 pm

oui, j'espère que ca va lui servir de leçon!

:)
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Messagepar RiccOlio » Mer Mai 31, 2006 10:03 pm

Pourrais-tu nous mettre le texte de la lettre que tu as envoyé ? ;)
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