Je ressors d'un 2ème contrôle de douane [non remboursé]

Les risques, les amendes, comment contester.
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Meuh6879
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Message par Meuh6879 »

savez-vous ce qu'est une "enquête administrative" ?

-8h00: appelle au poste de douane concerné, demande de fax du rapport de l'agent
-10h00: réception du Fax (c'est dur d'en trouver un qui fonctionne "réellement")
-11h55: tentative de vérification "vocale" téléphonique avec l'agent indiqué dans le rapport
-14h00: nouvelle tentative, décidément, il faut choisir...brancher le téléphone ou la machine à café
-15h00: tentative réussite, l'agent confirme le rapport et n'indique rien de plus
-16h59: transmission au service juridique (législateur, ça s'appelle...)
-réponse dans 2 semaines, quand il aura planifié ses vacances, expliquer au stagiaire, arroser les plantes et ranger son PC.

:lol:
ZupeToTo2000
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Message par ZupeToTo2000 »

Ricco, le texte de ma lettre est à peu de chose près ce que j'ai écrit dans un de mes précédent post. Je ferai comme toi, un résumé en première page. Décidément, tu m'inspire bcp ;)
Petite précision, je l'ai envoyé en courier normal (timbre à 0,53 cts).

Sinon, pour la ptite histoire, cette semaine, en bas de chez moi sur le trottoir, j'ai croisé un des douaniers (en civil) qui m'a mis la prune : il m'a dit bonjour avec un grand sourire :evil: :evil: :evil:
306 TD 1994 bosh 175 bars 278 000 km bi-réservoir : 65 000km 100%
205 D 1989 bosch 135 bars 370 000 km bi-réservoir;
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RiccOlio
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Message par RiccOlio »

Ah, l'enfoiré ! Il souriait parce que l'enquête n'a pas encore commencé ! :lol:

Tu crois qu'il passait par là par hazard ou quoi ?
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Message par ZupeToTo2000 »

RiccOlio a écrit : Tu crois qu'il passait par là par hazard ou quoi ?
Je pense qu'il passait là par hasard car il avait l'air surpris de me voir.
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Message par Meuh6879 »

:lol: y'en a qui ont de la mémoire...pour des gens qui en voit tous les jours... :)
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Message par ZupeToTo2000 »

Meuh6879 a écrit ::lol: y'en a qui ont de la mémoire...pour des gens qui en voit tous les jours... :)
Ouais mais j'ai un facies assez remarquable 8)
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Leo
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Message par Leo »

Ah ! alors c'est toi qu'on voit sur ton avatar en train d'agresser ce pauvre monsieur :lol: :lol: :lol:
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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Message par ZupeToTo2000 »

Bonjour,

Je viens de recevoir la réponse des douanes : ils consentent à me rembourser 32 euros :evil: . Ils ne m'expliquent pas à quoi correspond 32 euros mais ils me disent que j'ai bien le droit de faire le plein en Allemagne et même de ramener un bidon de 10 L d'huile. En faisant un simple produit en croix, le remboursement de 32 euros correspond à environ 32euros *(178 L HVB + 33 L biodiesel)/89 euros de taxe=76 L de carburant???

Dans ma lettre, je leur avais pourtant bien dit que ces 211 L de carburant correspondaient à plusieurs pleins effectués à la même pompe.

J'hésite à leur écrire de nouveau en insistant sur ce point (mais je ne ferais que ré-écrire la même chose) ou alors je téléphone directement à la personne s'occupant de mon dossier (il y a le numéro sur la lettre).

Si vous avez d'autres idées, commentaires ...

PS: je scanne, enlève les noms et mets en ligne la lettre dèsque possible.
Modifié en dernier par ZupeToTo2000 le mar. juil. 25, 2006 10:41 am, modifié 1 fois.
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Message par RiccOlio »

Si tu rappelles, la personne qui "s'occupe" de ton dossier e va que confirmer la décision prise... il faut aller taper plus haut... direction régionale ou générale des douanes, à mon avis.

Sinon, je n'ai pas tout compris à ton calcul... à quoi correspondraient les 32 Euros ?

Bref, c'est n'importe quoi.
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Message par ZupeToTo2000 »

RiccOlio a écrit : Si tu rappelles, la personne qui "s'occupe" de ton dossier e va que confirmer la décision prise... il faut aller taper plus haut... direction régionale ou générale des douanes, à mon avis.
C'était la direction régionale donc j'écrirais à la direction générale, ministre des transports et ministre de l'économie avec copie à la direction régionale.
RiccOlio a écrit : Sinon, je n'ai pas tout compris à ton calcul... à quoi correspondraient les 32 Euros ?
En tout, j'ai payé 35 euros d'amende + 89 euros de TIPP et CPSSP. Ils ne me rembourseront pas l'amende car ils considèrent que j'ai frauder. Cependant, j'avais le droit de ramener le contenu de mon réservoir + un bidon de 10 litres surlesquel je ne doit à payer de taxes. Sachant que 178 L d'HVB + 33 L de biodiesel représente 89 euros de taxes, mon remboursement de 32 euros équivaut à : 32*211/89~76 L . Ils considèrent donc que mon réservoir fait 66L.
RiccOlio a écrit : Bref, c'est n'importe quoi.
Comme d'hab :evil: :evil:
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Message par nikkoc@m »

donc tu paye au final l'amende de 35€ pour la fraude vis a vis du surplus de carburant que tu as ramené d'allemagne ? (au dela de tes 66L de reservoir + les 10L kdo)
CLIO 2,
bientot à 100% biodiesel...
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