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RiccOlio
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Message par RiccOlio »

pfff, bah dis-donc...
Ayant payé la taxe, tu ne peux plus l'utiliser comme carburant ? N'importe quoi !

Ouais, c'est un bon point, les Etats-membres sont sensés faire la promotion des biocarburants...
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
Leo
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Message par Leo »

A priori le 6 juin à Chalons en champagne
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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Anonymous

Message par Anonymous »

Cool topic!!! :) :)
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Message par z650 »

bon on y va ou quoi ??
une cotise sur olio ,nous payerait le cochon a la broche et les packs de biere sur place !! !! :lol: :lol:
Golf 3 tdi + Opel Omega 2.5td + chevrolet V8 diesel , 100% HV bicarburation artisanale .
sosonn
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Message par sosonn »

on va ou??
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Message par RiccOlio »

Z650 parlait de ça, je suppose... pour le procès de Léo quoi...
Leo a écrit :A priori le 6 juin à Chalons en champagne
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sosonn
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Message par sosonn »

on y va en fesant un cortege de voiture a l huile!
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madguss
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Message par madguss »

Il faut ramener le plus de gens possibleetleur montrer qu'on est des gens réfléchis et nombreux!
:) :wink:
Zx écrabouillé par un camion: on passe au confort supérieur: La Xantia 1.9 TD
Kit bi-réservoir

Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV

Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php ... &start=260
Leo
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Message par Leo »

Bonne idée pour un rassemblement on y travaille déja avec un certain nombre d'asso, seulement la date à changée, il s'agit maintenant de début juillet, le 7 si ma mémoire est bonne ( à confirmer )
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Message par monom »

Oh la vache! Pas à chalons j'espère: 550 bornes :(
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
RiccOlio
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Message par RiccOlio »

La date a changé ? Tu vas voir, ils vont te faire la bonne blague d'annuler ton procès... :lol:
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Message par Leo »

Non non aucun risque, la date à changée car le président du tribunal jugeant que le montant du litige n'est pas trés important a transferé le dossier au juge de proximité, il fallait donc tenir compte de l'emploi du temps de ce dernier.

En revanche rien n'interdit aux douanes de demander un repport...

Affaire à suivre...
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Message par sosonn »

ca serai trop beau
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Message par RiccOlio »

Houlà, danger !
Le juge de proximité n'est pas un "vrai" juge de profession ! ENfin c'est un truc bizarre, à mon avis il n'a pas la compétence d'un vrai juge !

Alors va lui parler de question préjudicielle et d'intreprétation conforme des directives... :(
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Message par gendy54 »

Le juge de proximité est un vrai juge. Cependant, si tu as la malchance de tomber sur un qui n'a pas vraiment fait de droit, tous tes arguments risquent de lui passer au-dessus de la tête... Bref, il risque de pas comprendre grand-chose surtout sur un dossier aussi technique que celui là avec du droit européen, du droit fiscal, etc.
Je ne me prononcerais pas sur l'issue du litige étant donné cela... :? :?
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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Message par Leo »

D'aprés mes avocats le juge de proximité peut-etre n'importe qui ayant fait du droit.

Ca ne change pas grand chose, dans un cas comme dans l'autre, ou ça l'intéresse, ou pas...

Il peut toujours se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire devant un autre tribunal.
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Message par Meuh6879 »

devine pourquoi c'est renvoyé à un juge de proxi. ... pour que ça fasse pas jurisprudence :roll: :roll: :roll:
Leo
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Message par Leo »

Non, c'est une question de plafond.
Le montant du préjudice étant inférieur à .... (je ne sais plus) .... il y a passage automatique devant le juge de proximité, il s'agit d'une mesure relativement récente crée pour désengorger les tribunaux.
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Message par fd9 »

Leo a écrit :D'aprés mes avocats le juge de proximité peut-etre n'importe qui ayant fait du droit.

Ca ne change pas grand chose, dans un cas comme dans l'autre, ou ça l'intéresse, ou pas...

Il peut toujours se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire devant un autre tribunal.
le probleme c'est surtout qu'il n'y a pas d'appel possible!
307 2l Turbo HDI 90ch 122472km pompe Bosch 66119km depuis le 2/8/05 à 20,5%HV en moyenne (30%max, quelque soit la température)
soit 13558km équivalent huile pure
RiccOlio
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Message par RiccOlio »

??? tu est sûr de ça ? C'est quoi ce délire ?

En effet, j'ai trouvé ça :

Recours

En matière civile, il n'y a pas de possibilité d'appel sur le jugement rendu par le juge de proximité (sauf concernant les demandes indéterminées portant sur l'exécution d'une obligation). Mais, il est possible de se pourvoir en cassation ou de former un recours en révision.

En matière pénale, la procédure d'appel n'est pas possible pour les contraventions des deux premières classes et reste soumise à conditions pour les autres contraventions. L'appel entraîne le sursis à exécution du jugement.
la page complète est ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2289.xhtml
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