Pense-bête des déclarations politiques en faveur d l'HVB

Pour les infos concernant les décisions politiques prises en rapport avec les carburants verts

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petroilette
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Pense-bête des déclarations politiques en faveur d l'HVB

Message par petroilette »

En premier chef celle de notre Président :

http://www.pacte-ecologique-2007.org/ni ... hp#sarkozy


Seul le prononcé fait foi 1
REUNION DES CANDIDATS A l’ELECTION PRESIDENTIELLE
AUTOUR DU PACTE ECOLOGIQUE
31 janvier 2007
DECLARATION DE NICOLAS SARKOZY
Union pour un Mouvement Populaire
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux d’avoir l’occasion de m’exprimer devant une assemblée aussi passionnée. Cher
Nicolas, la signature du Pacte écologique n’est pas un acte anodin, c’est prendre un engagement
devant presque 600 000 personnes qui ont adhéré. Et vous connaissez mes principes : je dis tout
avant l’élection et je ferai tout après. Je ne veux pas revenir sur le détail de ma réponse au Pacte
écologique, un quart d’heure n’y suffirait pas. Je veux revenir sur le sens de cet engagement.
*
Ma famille politique a créé le premier ministère consacré à l’environnement. Elle a fait voter de
grandes lois, comme la Charte de l’environnement, une charte qui constitutionnalise le principe de
précaution. Elle a aussi fait de grandes erreurs. Elle n’a pas toujours été à la hauteur du problème. Je
ne veux pas renier ce passé. Je veux le dépasser. Il y a urgence pour une révolution écologique.
Parler d’environnement, c’est parler de notre relation à la nature. Hubert REEVES nous appelle à
franchir une nouvelle étape, à sortir de l’ère de la destruction pour entrer dans celle de la préservation.
La nature s’effondre sous nos yeux. Si nous ne faisons rien, elle nous entrainera dans sa chute.
Les trois urgences sont connues : le réchauffement climatique, le déclin de la biodiversité et la santé
environnementale. Tel est l’ordre des priorités que j’ai fixé, des priorités qui effectivement déterminent
nos politiques. Car ce ne sont pas des questions de confort mais une question de survie.
Mon engagement repose sur la conviction que la lutte contre le réchauffement climatique est
une politique de développement durable.
Nicholas STERN a montré que l’inaction pouvait coûter jursqu’à 20 % de la consommation mondiale
annuelle quand il suffirait d’investir 1 % du PIB mondial dès aujourd’hui pour apporter une solution.
L’enjeu est social, et même géostratégique. Le rapport du GIEC qui sera publié demain devrait
malheureusement confirmer l’aggravation du réchauffement climatique. La France ne sera pas le pays
directement le plus touché. Mais qu’adviendra-t-il dans un monde où 200 millions de réfugiés
climatiques devront fuir leur continent pour survivre ? La démocratie peut elle résister à la gestion de
la pénurie ?
Seul le prononcé fait foi 2
Mon engagement repose sur la conscience. Les rapports du GIEC, le rapport STERN, le rapport de
la mission parlementaire sur l’effet de serre, le film de Al GORE, l’excellent livre de Jared DIAMOND,
Effondrement, le dernier essai de STIGLITZ … Il faudrait être sourd ou aveugle pour ignorer l’urgence
écologique. Permettez-moi à ce sujet de dire un mot aux ONG présentes. Nous n’avons pas toujours
été d’accord et nous ne le serons pas toujours. Mais vous avez été les moteurs de la prise de
conscience dans l’ensemble de la société.
Comme nous avons besoin de syndicats forts, nous avons besoins d’ONG fortes dans les entreprises
comme dans l’administration. Nathalie Kosciusko Morizet avait proposé en juillet 2004 que le Conseil
économique et social soit complété d’une branche environnementale. Je reprendrai cette proposition.
Les politiques doivent s’habituer à dialoguer avec les ONG.
Mon engagement repose sur l’espoir. Le réalisme n’est pas le catastrophisme. L’humanité ne
saurait se condamner. Elle doit aujourd’hui franchir une nouvelle étape dans son développement. Et je
considère que c’est une chance.
Il faut prendre dans les cinq prochaines années les mesures qui permettront de répondre à l’enjeu
climatique sur une ou deux générations. Mais la réponse ne peut être technique. C’est pourquoi je
n’aime pas le catalogue de mesures. La réponse est politique : il faut concevoir une nouvelle société
qui réponde au besoin de confort sans faire de la consommation un idéal en soi. Je crois par exemple
qu’il faut imposer une durée de vie aux produits ménagers, par exemple une durée de garantie. C’est
un enjeu environnemental. C’est aussi un enjeu pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Je crois à
la nécessité de donner un prix à la nature et un coût à la pollution. C’est un sujet économique et
même philosophique. Après la société des médias, saurons-nous imaginer la société du
développement durable ? Dominique BOURG, j’aurai plaisir à ce que nous échangions de manière
plus approfondie sur ce point.
Mon engagement repose sur la conviction que la France compte. Certes, le climat est un « bien
mondial ». En moins de trois mois, la seule progression des émissions de gaz à effet de serre de la
Chine aura complètement annihilé nos efforts. La réponse est à l’évidence mondiale. Cela n’enlève
rien à l’exigence que nous soyons exemplaires en France.
Et permettez-moi de regretter que G BUSH ait fait un « petit pas » lors du discours de l’Etat de l’Union
alors que nous attendions de lui un « grand pas ». Evidemment, le Protocole de Kyoto est insuffisant.
Mais, l’absence des Etats-Unis est inadmissible. La plus grande Nation du monde ne peut s’exonérer
de son devoir d’exemplarité.
Je souhaite d’ailleurs, comme l’a suggéré Al Gore, que nous puissions créer un G20 du climat pour
prendre des engagements précis sur les émissions de gaz à effet de serre et pour accélérer les
transferts de technologies propres vers les pays les plus pauvres.
Seul le prononcé fait foi 3
La création d’une Organisation mondiale de l’environnement, qui devrait je l’espère s’accélérer avec la
Conférence internationale qui s’ouvre vendredi, est un premier pas vers la définition d’un droit
international de l’environnement qui équilibrera la toute puissance du droit du commerce.
Le développement durable est une chance pour l’Union européenne. C’est une éthique qui peut
refonder l’identité perdue de l’Europe. C’est un grand projet pour demain, celui d’un programme de
recherche sans précédent sur les énergies qui remplaceront le pétrole. La France doit devenir le
moteur de ce grand projet.
*
Cher Nicolas, je voudrais maintenant répondre aux craintes que vous avez exprimées le 22
décembre dernier.
- Vous craignez que beaucoup de politiques n’aient pas pris la mesure de
l’urgence et des enjeux.
Nous nous sommes rencontrés, nous avons échangé des courriers. Et j’ai signé en émettant quelques
réserves. Si j’avais considéré la signature du Pacte comme un acte médiatique et anodin, je vous
aurai rencontré sous les feux des médias et je n’aurais émis aucun commentaire.
L’une des réserves porte sur la création d’un poste de Vice Premier Ministre. Je considère qu’un
grand Ministère du Développement durable, doté de moyens considérables, responsable de services
opérationnels, aura plus d’efficacité. Et admettez qu’au terme de nos échanges, je vous ai accordé
qu’il soit bien confié à un Ministre d’Etat, c'est-à-dire au numéro deux du Gouvernement. En réalité, je
pense que le Président de la République a le devoir de veiller personnellement à cette politique. Le
développement durable, c’est d’abord une vision stratégique et prospective de la France.
- Vous craignez la rigidité des dogmes et l’inertie culturelle.
Je partage votre crainte. Mais « ne rien changer », c’est une chance sur deux que la température
mondiale augmente de plus de 5 ° celsius avant la fin du siècle, un écart comparable à celui qui nous
sépare de l’ère glaciaire. L’homme ou la femme politique qui ignore cette réalité doit changer de
métier.
« Ne rien changer », c’est poursuivre un dialogue de sourd avec les ONG. Nous avons consulté les
associations. Et vous savez que ce n’était pas la tradition de notre famille politique. Nous avons fait
évoluer nos positions. Un exemple : j’ai proposé que les cantines publiques soient approvisionnées
par des produits issus de l’agriculture biologique. Les associations avec lesquelles nous échangeons
réclament une aide à la conversion car nous manquons de producteurs en France. Je le proposerai.
A l’inverse, je vous demande d’entendre nos positions. Et permettez-moi d’aborder un sujet difficile : le
nucléaire. Je n’ai aucun attachement particulier pour cette filière. Comme vous, je souhaite que l’on
Seul le prononcé fait foi 4
cible les investissements sur les énergies propres et notamment les énergies renouvelables. Mais je
sais aussi que sans le nucléaire, la France n’aurait pas un taux d’émission de gaz à effet de serre par
habitant de 21% inférieur à la moyenne de l’Union européenne. Je sais seulement que nous n’avons
pas d’autre alternative propre pour fournir une énergie de masse. Et vous savez que les énergies
renouvelables ne peuvent à court et moyen terme remplacer le nucléaire. En d’autres termes, sans
maintenir notre capacité de production nucléaire, la France ne peut relever le défi climatique.
- vous craignez qu’avec votre retrait ces questions soient elles-mêmes en retrait de la
campagne présidentielle.
Je doute fortement que vous disparaissiez du débat. Le Pacte écologique a suscité une adhésion que
personne ne peut décevoir. Ce 31 janvier est une première étape. Je veux continuer la consultation
d’experts et l’échange avec les associations. Je veux surtout que ce débat dépasse l’élection. J’ai
proposé que la fiscalité écologique soit doublée. J’ai proposé que tous les produits propres bénéficient
d’une TVA à taux réduit pour être moins chers que les produits polluants. Il faut envisager l’extension
des quotas d’émission de gaz à effet de serre ou un nouveau système de taxation du carbone.
A l’évidence, ces réformes doivent être pensées avec l’adhésion de tous, associations, syndicats,
experts, élus. Il faut un « Grenelle du développement durable » dès l’été pour concrétiser ces
propositions et que chacun prenne des engagements précis.
* *
La France est un grand pays, un pays dont la voix et les positions comptent encore à travers le
Monde. C’est de la sincérité de nos engagements que dépend en partie la crédibilité de notre discours
dans le Monde. Et je crois que ce discours a encore une force inestimable pour soulever les passions
qui permettront de relever le défi climatique et les autres défis du développement durable.
Je vous remercie
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huileux
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Message par huileux »

Celle de Cap21 l'organisation de Corinne Lepage, futur membre du MD (Mouvement Démocrate) de Francois Bayrou.
CAP 21 soutient l’expérimentation des huiles végétales pures (23/10/06)
Editer

Pour CAP 21, parti écologiste présidé par Corinne LEPAGE, "il est temps que la France prenne le virage législatif et fiscal nécessaire au développement des huiles végétales pures"

" Le plan biocarburants 2005-2010 du gouvernement fait l’impasse sur la filière des Huiles Végétales Pures en la confinant dans la niche de la seule utilisation agricole. " regrette l'organisation écologique Selon CAP21 " Cette position n’a aujourd’hui aucun sens car les exploitations agricoles n’ont aucune rentabilité économique à produire des huiles végétales pures comme substitut du gazole agricole détaxé. Le prix de revient d’huiles fabriquées à partir d’une pression à froid de graines de tournesol ou de colza est en effet de 80 centimes d’euros au litre contre 60 centimes au litre pour le diesel agricole." Pour CAP 21, parti écologiste présidé par Corinne LEPAGE, il est temps que la France prenne le virage législatif et fiscal nécessaire au développement des huiles végétales pures pour plusieurs raisons : Cette filière présente les meilleurs rendements en matière de production d’énergie (une tonne équivalent pétrole en production permettent de fabriquer 7 tonnes équivalent pétrole) et d’émission de gaz à effet de serre.

Elle permet de produire des tourteaux gras destinés à l’alimentation du bétail et de réduire ainsi les importations (75 à 80 % des protéines végétales destinées au bétail sont importées par la France) tout en ayant une garantie plus importante sur la qualité du produit (absence d’OGM….). La culture du tournesol n’est pas irriguée et ne nécessite que très peu d’intrants (nitrates, pesticides) et présente donc un écobilan assez favorable. Utilisée en Allemagne, Belgique, Danemark, Irlande, Portugal, Suisse, la filière courte des Huiles Végétales Pures offre à l’agriculture de nouvelles perspectives de débouchés et revenus et contribue à une plus grande valeur ajoutée et à de l’emploi en zone rurale. Eric Delhaye, porte-parole de CAP 21 demande à ce que la France lance en 2007 une vaste campagne d’expérimentation des Huiles Végétales Pures sur les flottes de véhicules des services publics (collectivités locales, services de l’Etat) de manière à alimenter par le retour d’expériences la production d’une norme européenne qui fournira un cadre et les garanties nécessaires au développement de la filière en direction des particuliers.
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Message par petroilette »

Celle de Ségolène ROYAL qui reste présidende de région :

REUNION DES CANDIDATS A l’ELECTION PRESIDENTIELLE
AUTOUR DU PACTE ECOLOGIQUE
31 janvier 2007
DECLARATION DE SEGOLENE ROYAL
Parti Socialiste
Monsieur Nicolas Hulot,
Mesdames Messieurs les représentants du Comité de veille écologique,
Mesdames Messieurs les représentants les associations de protection de l’environnement,
Mesdames Messieurs, citoyennes et citoyens, signataires du Pacte écologique et grands témoins de
cette manifestation.
Ici, et devant vous, je réaffirme mon engagement à mettre en oeuvre, si je suis élue, le Pacte
écologique. Je réaffirme solennellement ma détermination à faire de la France le pays de l’excellence
environnementale, comme je m’y étais engagée bien avant la publication du Pacte écologique.
Mais je voudrais avant toute chose vous remercier, vous, le peuple de l’écologie, pour reprendre une
expression qui vous est chère, Nicolas Hulot. Par votre détermination, votre expérience, la diversité de
vos approches, la pertinence de vos analyses, vous avez imposé l’écologie dans le débat politique.
Vous avez obligé tous les candidats à prendre position.
Vous avez révélé à ceux qui ne l’avaient peut être pas encore compris qu’il ne nous reste que
quelques années pour agir, pour maîtriser une croissance irresponsable et incontrôlée qui mène le
monde à sa perte.
Je n’ai, pour ma part, eu aucun problème pour intégrer ce message que je porte depuis longtemps.
Cette nécessité d’agir m’est apparue dès le Sommet de la Terre à Rio en 1992 où, Ministre de
l’Environnement, je représentais la France. Plus récemment, dans la Région que je préside, j’ai
montré la voie.
J’ai construit notamment le premier « lycée Kyoto » d’Europe, fonctionnant sans énergie fossile et
utilisant des biomatériaux. J’ai développé la filière « bois énergie » et la récupération d’eaux pluviales.
J’ai créé avec les associations les emplois verts.
Mais mes convictions ne seraient rien si elles ne se traduisaient pas en actions concrètes.
L’excellence environnementale que je veux porter n’est pas un slogan, n’est pas une annonce
circonstancielle.
C’est un engagement à agir avec détermination.
Je sais aussi que ma seule détermination ne sera pas suffisante. Je sais que les citoyens doutent de
l’efficacité de l’action publique.
En décidant de ne pas présenter votre candidature, vous avez, Monsieur Nicolas Hulot, déclaré que
vous choisissiez la confiance plutôt que la défiance. Mais vous avez aussi exprimé votre inquiétude à
voir s’évaporer dans la « politique de réalité » les engagements des candidats pressés par la
médiatisation du Pacte écologique. Je veux ici vous redire que je ne cesserai de promouvoir les
principes et les orientations avancées dans le Pacte.
Si je suis élue à la Présidence de la République, je prendrai directement à ma charge l’impulsion
d’une politique ambitieuse de protection de l’environnement et de promotion du développement
durable. Mais j’aurai aussi besoin de votre soutien, de votre aide et de l’énergie du « peuple de
l’écologie ».
Dès le 22 janvier, j’ai appelé tous les Français à signer le Pacte écologique. Je renouvelle aujourd’hui
solennellement cet appel. Car je suis convaincue que cette prise de responsabilité collective permettra
d’avancer plus rapidement vers la transformation de la société que nous devons engager.
J’ai déjà détaillé, dans la réponse qui vous a été communiquée le 5 janvier, les orientations et
mesures que je mettrai en oeuvre. Je veux ici insister sur quelques points qui me semblent essentiels.
Ma priorité sera la lutte contre le changement climatique. Les experts du GIEC, réunis depuis lundi à
Paris, nous disent que nous n’avons que dix ans pour agir, dix ans pour contenir le réchauffement
global dans la limite de 2°C. Les citoyens sont inquiets. Ils ont raison. Ce sont nos enfants qui
souffriront de l’incurie des décideurs ou qui bénéficieront de notre courage. Il va falloir faire des choix
difficiles. Je suis prête à faire ces choix, car je sais que ce sont des choix indispensables.
Je veux mettre en oeuvre une politique énergétique ambitieuse et réaliste, fondée sur les économies
d’énergie, la promotion de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables
décentralisées. Cela signifie un programme d’isolation dans l’habitat ancien portant sur 400.000
logements par an. Cela signifie que plus un seul permis de construire ne sera attribué s’il n’intègre pas
l’usage des énergies renouvelables. Cela signifie imposer la vérité des coûts sur le transports de
marchandise par la route pour orienter le trafic vers d’autres options plus économes. Cela signifie
développer les énergies renouvelables pour atteindre le seuil de 20% en 2020. Ce développement
permettra alors de réduire la part de l’électricité d’origine nucléaire.
Cette politique énergétique doit être ambitieuse car nous avons aussi une responsabilité planétaire.
Si le changement climatique affecte tous les pays du monde, les plus démunis seront aussi les plus
vulnérables. Par ailleurs, nous ne pouvons tolérer qu’il y ait encore, dans le monde en
développement, 2 milliards d’habitants qui n’ont pas accès à l’énergie. Les pays développés ont une
responsabilité plus importante et plus ancienne. L’excellence environnementale est aussi un
engagement de solidarité.
Donner accès à l’énergie au plus grand nombre en respectant les limites écologiques de la planète,
c’est cela l’ordre juste en matière d’environnement. La France et les pays développés doivent donc
faire plus d’efforts, et diviser par 4, avant 2050, leurs émissions de gaz à effet de serre.
Enfin nous devons être lucides. Les ressources pétrolières devenant rares, les tensions et les conflits
pour contrôler ces ressources risquent de se multiplier. Réduire notre dépendance au pétrole c’est
conjurer ces périls. Fonder le développement global sur les énergies renouvelables c’est promouvoir
la paix. On ne fera pas la guerre pour contrôler le soleil ou le vent !
Aussi je réaffirme le projet de cette nouvelle politique énergétique - combinant économie, efficacité et
solutions renouvelables - que je veux mettre en oeuvre en France, dynamiser avec l’Europe et
promouvoir dans le monde.
Je ne crois pas que l’environnement et les équilibres écologiques doivent être laissés au bon vouloir
des marchés ou à l’égoïsme des Etats, y compris les plus grands comme les Etats-Unis dont le mépris
affiché par l’administration Bush à l’égard du changement climatique est aussi incompréhensible que
terrifiant. La protection de l’environnement nécessite des politiques publiques fortes. Elle nécessite
aussi des instruments économiques et fiscaux pour orienter les productions et la consommation.
Il est temps d’engager une réflexion de fond sur la qualité de la croissance. Si cette croissance reste
le moteur de notre société, nous ne pouvons continuer à alimenter ce moteur en prélevant les
ressources naturelles au delà de leur capacité de régénération. Nous ne pouvons continuer à faire
fonctionner ce moteur en accumulant des polluants et des déchets au-delà des capacités d’absorption
de notre planète.
J’engagerai donc un vaste chantier pour réformer la fiscalité écologique afin d’intégrer le coût des
impacts environnementaux dans le prix des produits et des services et mettre les instruments
existants en cohérence avec le principe pollueur payeur. Dans ce cadre je mettrai en oeuvre une
adaptation de la taxe carbone proposée par le Pacte. Cette réforme de la fiscalité devra se faire en
restant à « pression constante » pour ne pas décourager les entrepreneurs et ne pas handicaper les
moins favorisés.
Cette nouvelle approche nous aidera aussi à percevoir la préservation de l’environnement comme une
opportunité et non plus comme une contrainte.
Opportunité de développer de nouvelles activités et de nouveaux emplois.
Opportunité d’une approche différente des modes de consommation et de production.
Opportunité de développer l’économie circulaire, déjà expérimentée avec succès chez nos voisins du
nord de l’Europe.
Opportunité d’inventer de nouveaux services en développant l’économie de fonctionnalité.
Je n’ai pas le temps, ici et maintenant, de présenter en détail les lignes d’actions que je retiens pour
préserver la biodiversité en France et dans le monde. Je veux cependant réaffirmer qu’en m’appuyant
sur l’approche par écosystème, je travaillerai à la mise en place d’un réseau écologique national. Je
veux aussi réduire l’impact de notre économie sur les écosystèmes lointains.
Ceci nous conduira à demander une réforme en profondeur des politiques de pêche, des règles
d’exploitation forestière et de commercialisation du bois.
Ceci nous conduira à réformer le code des marchés publics pour intégrer le critère d’excellence
environnementale.
Ceci nous conduira également à engager une réforme anticipée de la Politique Agricole Commune
pour promouvoir – enfin – une agriculture respectueuse des agriculteurs, offrant une juste
rémunération aux producteurs, fournissant des produits de qualité aux consommateurs et préservant
les paysages et la biodiversité. Sur ce point je souhaite aller au-delà des recommandations du Pacte
écologique.
La troisième priorité concerne la réduction des pollutions diffuses de l’air et de l’eau afin de limiter les
impacts préjudiciables sur notre santé. Les principes de précaution et de prévention doivent structurer
les politiques publiques. Agir en amont est aussi une mesure de saine gestion des ressources de
l’Etat. Dans un monde où les charges de santé explosent du fait de maladies professionnelles ou de
cancers induits par les substances dangereuses que nous utilisons sans contrôle, il est temps de
redonner tout son importance à la prévention de ces pollutions. L’information des consommateurs est
un préalable. Mais cela ne suffit pas… Il faut engager des programmes ambitieux, par exemple, pour
réduire l’usage des pesticides ou pour favoriser la substitution des produits les plus toxiques.
Je voudrais pour conclure souligner que les mesures techniques ou sectorielles ne seront rien, si nous
ne nous dotons pas des instruments institutionnels, des outils permettant de donner vie à une
politique de protection de l’environnement et de développement vraiment durable.
Je me suis engagée à intégrer dans la structure gouvernementale un vice Premier ministre chargé du
Développement Durable. Ses compétences couvriront aussi l’aménagement du territoire. Le ministère
de l’environnement sera préservé et ses missions seront renforcées pour mieux prendre en compte
notre objectif d’excellence environnementale.
Parce que la promotion du développement durable impose un renouveau de la concertation, une
participation citoyenne renforcée, une responsabilité partagée en matière d’élaboration et d’évaluation
des politiques publiques je veux établir un nouveau contrat entre les citoyens et les dirigeants du
pays.
Nous devons pouvoir compter sur le peuple de l’écologie pour mettre en oeuvre les politiques et
mesures qui s’imposent.
Aussi je veux que soit formellement reconnue la fonction d’utilité publique des associations qui
participent aux multiples instances de concertation. Je propose de réformer le Conseil Economique et
Social en lui intégrant un collège Environnement et en définissant de nouveaux mandats pour que ce
Conseil devienne l’instance de contrôle citoyen des politiques publiques de développement durable.
Je souhaite enfin que les associations de protection de l’environnement et de défense des
consommateurs intègrent les Comités d’Entreprise pour qu’elles influencent les projets et pèsent pour
que les mutations écologiques soient aussi source de performance économique.
Lorsque la planète est en péril, le gouvernement augmente les quotas d’émissions de CO2 sous la
pression des grands intérêts industriels. Ce même gouvernement supprime les Contrats Territoriaux
d’Exploitation, et vide de son contenu la loi sur l’eau. Il faut le dire l’écart entre les principes - pourtant
inscrit dans la Constitution - et les actes – qui marquent un recul dans tous les domaines – n’a jamais
été aussi grand.
Si les guerres qui se profilent ont pour principales causes les questions énergétiques, alors il faut
d’ores et déjà préparer la paix. Préparer la paix, c’est maîtriser notre énergie. De ce point de vue les
capacités financières, industrielles et techniques existent. Encore faut-il accepter de les partager et de
faire de la recherche le fer de lance de cette reconquête écologique que nous devons à nos enfants.
Rien ne justifie que les capacités de traitement des déchets soient largement inférieures à celles
mises en oeuvre pour les produire. Aucune raison ne justifie que la Chine, l’Inde et le Bengladesh,
deviennent les nouvelles poubelles du monde, sous prétexte de recycler nos ordinateurs et nos vieux
porte-avions car nos frères et nos soeurs, nos concitoyens de l’autre bout du monde, n’ont pas à
souffrir de nos négligences.
Il nous faut refonder notre manière de produire pour tenir compte du devenir des produits, il faut
maîtriser notre consommation, et notamment notre façon de nous déplacer, parce que continuer ainsi
est tout simplement impossible. C’est au niveau local qu’il faut retraiter nos déchets afin d’en éviter
leur transport.
Il faut là prendre des décisions claires et s’y tenir, les expliquer pour mobiliser toutes les forces
économiques, scientifiques et évidemment citoyennes. Il faut une volonté politique pour imposer cet
intérêt général aux puissants intérêts financiers du marché. Nous développerons une pédagogie de
l’environnement afin que chacun se sente concerné par la survie de notre planète et en devienne un
acteur conscient et responsable.
Je n’ai pas attendu les opportunités de l’agenda médiatique pour porter ce combat. Prendre fait et
cause pour la défense de notre patrimoine commun et s’engager sur la voie et la construction d’un
monde durable sans lequel aucun avenir n’est possible est un choix. C’est un choix de civilisation que
je place au centre de mon action.
Le développement durable n’est pas un slogan électoral, il est un projet de civilisation alternatif à celui
qui actuellement nous mène à notre propre perte. Il n’y a pas de nouvelle donne avec la jeunesse
sans nouvelle donne écologique, et c’est avec vous que je veux la construire.
C’est ensemble que nous pourrons redonner sens au progrès.
Ségolène Royal
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Message par petroilette »

ACTIVITE LEGISLATIVE > Groupe de travail biocarburants >

Jean Desessard
Sénateur de Paris

Note synthétique sur les biocarburants
QUELQUES ÉLÉMENTS POUR COMPRENDRE
Qu’est ce qu’un biocarburant ?

C’est un carburant fabriqué à partir de plantes. Il est sous la forme soit : D’huile brute (tournesol, colza, lin, chanvre...) D’alcool D’ester, obtenu en faisant réagir un alcool avec un acide. De gaz, obtenu par fermentation (méthanisation)

Les huiles brutes sont aussi dites : « sans modification chimique ».

Il y a deux façons d’utiliser le biocarburant :
En le mélangeant à un carburant minéral, issu du pétrole
En l’utilisant directement à 100% pour faire tourner un moteur diesel comme avec les huiles brutes par exemple.

Que peut-on faire avec un biocarburant ?

On peut remplacer le gasoil pour les véhicules. On peut remplacer le fioul, moyen de chauffage On peut remplacer le pétrole utilisé dans l’industrie

Le biodiesel :

C’est de l’huile végétale pure, première pression à froid. Sa promotion est largement faite dans les réseaux écologistes alternatifs. En effet, les avantages du biodiesel sont nombreux. Il existe de nombreux sites internet d’usagers sur ce sujet : www.grainvert.com, www.roulemafleur.net, www.oliomobile.org

Sur le plan écologique : Son extraction de la plante est techniquement assez simple, et sans modifications techniques, ce qui signifie, qu’il peut être fabriqué localement et consommé localement.

Sur le plan énergétique : (selon les données ademe et Direm 2002) La combustion du biodiesel produit 7 fois moins de gaz à effet de serre que le diesel. Le bilan énergétique est 6 fois meilleur que le diesel, 2 fois meilleur que celui des esters méthyliques d’huile végétale, et 3 fois meilleur que celui des alcools éthyliques d’origine agricole.

Les inconvénients : D’après la réponse du gouvernement, par la ministre déléguée à l’industrie, Nicole Fontaine, le 26 mars 2004, à Mr Juste, président de l’Institut français des huiles végétales pures : L’utilisation à 100% de biodiesel poserait des problèmes de pollution dus au craquage de l’huile (craquage : division d’une grosse molécule avec beaucoup de carbones en plusieurs petites molécules différentes). C’est la réponse qu’utilise Madame Fontaine pour justifier l’incorporation de biodiesel dans le diesel conventionnel, à hauteur de 5%, plutôt que l’utilisation du biodiesel pur. Je n’ai trouvé mention de ce problème dans aucun autre document, je continue à me renseigner.

Sur le plan pratique : Un usager peut parfaitement utiliser directement de l’huile végétale pour sa voiture, moyennant quelques aménagements (pompe à injection en ligne, résistance électrique en sortie de réservoir...). Il paraît qu’une légère odeur de friture se dégage alors !

La production de biodiesel : En France, 65% du parc automobile est constitué de voitures diesel, contre 10% en moyenne dans les autres pays européens. De plus, 1,1 million d’hectare est actuellement en jachère en France. Si cette surface était exploitée pour le biodiesel, on ferait rouler un million de véhicules. La culture du tournesol a plusieurs débouchés : Le biodiesel bien sûr, mais aussi le tourteau pour l’alimentation animale. Il faut savoir que nous importons actuellement 85% du tourteau, ce qui représente 4 millions de tonnes. Les tiges de tournesol, mélangées avec de la chaux, servent à fabriquer des briques etc... L’huile idéale est l’huile de chanvre, c’est la plante au monde qui est capable de produire le plus de biomasse.

Autorisation et taxation

En 1996, une directive européenne a autorisé l’utilisation d’huiles végétales pures comme carburant pour les véhicules. La France a refusé de transcrire et d’appliquer cette directive. La législation nationale disposait que l’utilisation des huiles brutes végétales était réservée aux circuits fermés et aux engins agricoles. La France est en infraction pour non respect de la législation communautaire depuis le 1er janvier 2003. Cette directive devenant règlement communautaire, elle s’applique depuis le 1er janvier 2005 directement et obligatoirement sur le territoire français. On ne peut donc plus aujourd’hui poursuivre quiconque pour utilisation d’huile végétale pure dans son moteur.

Le biodiesel est soumis à la TIPP au même titre que les autres carburants minéraux. Cela est vivement critiqué par les associations écologistes et les producteurs eux- mêmes. D’autant plus que le biodiesel, biocarburant le moins polluant est autant taxé que l’essence plombée, plus que les autres biocarburants comme les esters méthyliques d’huile végétale (80% de réduction sur la TIPP) ou l’alcool éthylique d’origine agricole (60% de réduction sur la TIPP). La société VALENERGOL qui avait tenté dans un premier temps de faire de la résistance a été condamnée à payer la TIPP à l’état français, malgré un fort soutien de l’initiative par le milieu associatif et industriel.

http://www.desessard-senateur.org/article28.html
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