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Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

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mouette122
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Message par mouette122 »

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Modifié en dernier par mouette122 le jeu. déc. 11, 2008 12:41 pm, modifié 6 fois.
papagog
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Message par papagog »

décidémment, c'est de + en + fréquent !
désolé pour toi !
el_fede
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Message par el_fede »

On dirait que c'est un peu comme le trib.
Tu peux faire appel, voire te pourvoir en cassation, avec le risque de payer plus que si tu avais fermé ta gueule.
Le rôle du juge est alors déterminant. Faut pas qu'il ait un pet de travers.
Ca semble kif-kif avec les douanes. :?

Du coup pour l'avocat, c'est quitte ou double.
Peut-être trouver une asso en conseil juridique dans un 1er temps... au moins c'est gratos, à part peut-être l'adhésion.
Travailler pour payer sa voiture pour aller au travail.
Watcha
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Message par Watcha »

Et merde...

Trouve des conseils juridiques gratuit.
Genre la maison des avocats...
Fouille dans le forum et essaye de contacter ceux qui ont rencontré le même genre de problème, y'a pas mal de témoignage sur le sujet.
Et bon courage à toi !

Plus ca va, plus je me dis que le principal danger pour se faire choper c'est qd meme d'avoir des bidons Huile à bord !
greenwashing
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Pinpin
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Message par Pinpin »

Contacte Léo sur ce Forum ! Il est plus que calé en la matière, ou je pense mieux, contacte l'IFHVP par téléphone !
www.seeflex.fr ! Matériel de conversion HVP :
Boutique en ligne : http://seeflex.kelcommerce.be/ecommerce_products.html
petroilette
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Message par petroilette »

Quel était le message de départ ?
gaston13
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Message par gaston13 »

Encore un chopage par les douanes....

De là a en déduire que c'est les douanes qui ont effacé le post... :oops: :?
Vw T4 2.5TDi 460.000km en mono sans modifs 33-100%
...et une Honda CX500
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Message par el_fede »

Dernière édition par mouette122 le Jeu Déc 11, 2008 12:41 pm; édité 6 fois

????????????
Travailler pour payer sa voiture pour aller au travail.
mouette122
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douane

Message par mouette122 »

on a 300euros d'amende,la juge ne veut rien entendre et en plus la procedure de saisie n'a meme pas ete faite dans les normes c un cas de nulité totale de la procedure qui vient apres,il ne respecte meme pas les lois et on toujours raison c tout ce que j'ai retenu! pour l'avocat pour faire appel c trop cher 800euros!!on va laisser tomber!
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Message par gaston13 »

pourquoi avoir effacé le message initial ?
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...et une Honda CX500
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