bon, j'avance toujours dans mes investigations juridiques...
j'ai demandé à une amie diplômée d'un DEA en droit communautaire son avis sur la transposition de la directive 2003/30/CE sur les biocarburants.
dans un premier temps, elle a été surprise que je pense que la France n'ait pas retranscrit totalement (ou incorrectement) la directive sans exclure que cela soit possible... ca s'est déjà vu et se reverra sûrement encore !
bref, sa réponse actuelle est :
j'ai viré qqs liens qu'on retrouve en farfouillant les deux premiers...copine a écrit :Ton histoire de biocarburants m'a trotté dans la tête aujourd'hui, car pour une fois, je croyais que la France avait transposé à temps et après vérifications, il s'avère qu'on a bien fait ce qu'il fallait. Les liens, où tu trouveras plus d'explications,
http://europa.eu.int/comm/energy/res/le ... tes_en.htm
http://europa.eu.int/comm/energy/res/le ... els_en.htm
voici donc ma réponse :
si vous avez des trucs à rajouter... dans tous les cas, je vous tiens informés ici même.moi a écrit :bon, déjà il faut faire attention et être bien complets ! la directive 2003/30/CE demande aux états membres de promouvoir les biocarburants... en donnant une liste que voici, telle que la directive le donne :
"""
2. La liste des produits considérés comme biocarburants comprend au
minimum les produits énumérés ci-après:
a) «bioéthanol»: éthanol produit à partir de la biomasse et/ou
de la fraction biodégradable des déchets et utilisé comme
biocarburant;
b) «biodiesel»: ester méthylique de qualité diesel produit à partir
d'une huile végétale ou animale à utiliser comme biocarbu-
rant;
c) «biogaz»: gaz combustible produit à partir de la biomasse et/
ou de la fraction biodégradable des déchets, purifié jusqu'à
obtention d'une qualité équivalente à celle du gaz naturel et
utilisé comme biocarburant, ou gaz produit à partir du bois;
d) «biométhanol»: méthanol produit à partir de la biomasse, à
utiliser comme biocarburant;
e) «biodiméthyléther»: diméthyléther produit à partir de la
biomasse, utilisé comme biocarburant;
f) «bio-ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther)»: ETBE produit à partir
de bioéthanol. Le pourcentage en volume de biocarburant
dans le bio-ETBE est de 47 %;
g) «bio-MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther)»: un carburant produit
à partir de biométhanol. Le pourcentage en volume de
biocarburant dans le bio-MTBE est de 36 %;
h) «biocarburants synthétiques»: hydrocarbures synthétiques ou
mélanges d'hydrocarbures synthétiques produits à partir de
la biomasse;
i) «biohydrogène»: hydrogène produit à partir de la biomasse
et/ou de la fraction biodégradable des déchets et utilisé
comme biocarburant.
j) «huile végétale pure»: huile produite à partir de plantes oléa-
gineuses par pression, extraction ou procédés comparables,
brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les
cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur
concerné et les exigences correspondantes en matière
d'émissions.
"""
on voit ici, en dernière place, l'huile végétale pure (celle qui nous intéresse). or,
(http://europa.eu.int/comm/energy/res/le ... ort_fr.pdf)
dit ceci :
"""
Les biocarburants bénéficient depuis 1992 d'une défiscalisation partielle afin de compenser leur surcoût par rapport aux carburants traditionnels. Cette défiscalisation est accordée aux biocarburants produits par des unités ayant reçu un agrément après appel d'offre communautaire. Cette mesure a permis le développement des deux filières ETBE et EMHV.
"""
et ailleurs, on ne trouve jamais un mot sur l'HVP.
>> http://europa.eu.int/luxembourg/docs/230-2005_fr.pdf
et c'est bien face à ce document que j'ai porté plainte auprès du médiateur européen... car pour moi, la France ne parle nulle part (parmi les lois en application à l'heure actuelle) d'HVP et sa nouvelle loi (qui n'a pas encore de décret d'application et tout le tatouin) sur l'orientation agricole (LOA) spécifie les choses en terme d'HVP : seuls les agriculteurs pourront "expérimenter" cette énergie s'ils sont producteurs, et uniquement sur leur site d'exploitation.
et encore, j'essaie d'enlever tout propos virulent de mon "analyse", car il va de soit que privilégier le "biodiesel" aux huiles pures va direct dans le sens des grands raffineurs (on est obligé de raffiner l'HVP pour obtenir du biodiesel dit "EMHV") que sont Total & co, sans compter que pour obtenir ces EMHV, il faut du "M" (dans l'accronyme), soit du Méthanol, sous-produit pétrolier à l'heure actuelle (je n'ai pas de preuves à l'appui).
>> http://europa.eu.int/comm/energy/res/le ... ort_fr.pdf
là encore, ils ne parlent que des filières industrielles (comme si il n'y avait que ca qui comptait pour les politiques... même si ca fait longtemps que je ne me fais plus d'idées à ce sujet).
(...)