décret pour les collectivités locales
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décret pour les collectivités locales
qqu'un connait-il les références du décret (si paru ) définissant les cahiers des charges pour les collectivités locales envisageant l'hvp comme carburant?
Opel Zafira 2.0l DTI à 30% hvb/ Mitsu pajero 2.8l bicarburation made in http://www.aeden.fr
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perdu rien à voir avec les conditions que doivent remplir le projet d'une coll locale pour expérimenter l'hvp
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quelles sont les conditions dans lesquelles les coll.loc. peuvent "expérimenter" l'hvp comme carburant? j'ai entendu parler de nombre et type de véhicules, quantités mini d'hvp consommés, suivi technique, etc.
Est-ce précisément défini par décret, comme le prévoit l'article 265ter du c.Douanes? si oui lequel?
c'est tout pour l'instant
Est-ce précisément défini par décret, comme le prévoit l'article 265ter du c.Douanes? si oui lequel?
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