controlé avec 100 l. d huile...

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

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edmagnetico
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controlé avec 100 l. d huile...

Message par edmagnetico »

bonjour j habite dans un camion 11tonnes amenagé et celui ci est pourvu d un systeme bi-carbu.
je me suis fait controlé par les douanes entre arcachon et bordeaux en décembre,il y avait de l'huile recyclée dans mon reservoir +100 litres dans des bidons + materiel de filtration.
je passe au tribunal de police le 22 mai (car je n ai pas reconnu l'infraction...)pour défaut de destination d un produit.
j ai dit dans ma déposition que je ne pensais pas etre en infraction car pour moi,l huile etant gratuite,la taxe en pourcentage sur zero euro faisait zero euro....
savez-vous ce que je risque et ce qui pourrait m'aider (jurisprudence si il y a, loi europeenne...)?
en vous remerciant d avance et bravo pour le site!
petroilette
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Message par petroilette »

Toutes les infos ici :wink:
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Pinpin
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Message par Pinpin »

On est de tout coeur avec toi !

Tiens nous au courant de l'évolution de ta démarche !

Pourrais tu insérer en image ta déposition afin qu'on étudie ce qu'ils te reprochent !

Ca fait deux " procès " cette année ... il y a égalementle camion pétale en avril il me semble !
www.seeflex.fr ! Matériel de conversion HVP :
Boutique en ligne : http://seeflex.kelcommerce.be/ecommerce_products.html
edmagnetico
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Message par edmagnetico »

merci du soutien!
je compte assurer ma défense seul,c est pourquoi toute idée est bienvenue....esperons que nos proces serviront a quelque chose!!!
je scanne la déposition et l envoie des que possible....
edmagnetico
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Message par edmagnetico »

j ai pas le matos pour scanner mais en gros ils déclarent :
*saisie de 100 litres d huile de friture échapée(déja consommée,et oui j aurais ptet pas du le déclarer...)
*saisie de 50 litres dans le réservoir
* 120 litres en bidons dont je suis le gardien

et je suis accusé de"détournement de destination privilégiée"!!!!!!
:!:

voila!
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Mastidoik
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Message par Mastidoik »

Ah les enc.... les bas...d les....
C'est pas cool ce qui t'arrive mais a mon avis tu devrais leur sortir le code des douanes concernant les bio carburant. Ca devrai les calmer, enfin j'espere...
Et c'est quoi leur destination privilegié ???
A tu regardé ceci ? Ca peut t'aider je pense ...
En tout cas, bon courage pour la suite
:wink:
Modif Golf 3 TDI 90cv Plus de 130 000km de bi-carbu

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Mon ancienne ZX en bi-carbu
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Message par francois36 »

l'orentiation du procès sera simple ils vont essayer de considérer le litrage déclaré comme du gasoil ayant échappé aux taxes soit vulgairement :
150 litres * 88% de taxes
il faut justiffier que ce "carburant" vous a été donné, enfin leur faire reconnaitre que c'est "autorisé", idem directive et effet direct...
tu as un avocat ?
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
La team Oliomobile

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edmagnetico
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Message par edmagnetico »

oui la directive peut aider c est sur mais je n ai pas d avocat......je voudrais me défendre seul pour differentes raisons techniques.....enfin on verra ce ue donnera le proces du camion pétales!
en tous cas merci pour ces messages!!!
Antoine
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Message par Antoine »

Ey tout le monde ---- Tant que l'on fait les fiottes et qu'on se mobilise pas...qu'on fait pas de tapage médiatique, tant que l'immense majorité de la populasse ne font pas la dif entre les esthers méthiliques et les HV, et qu'en l'occurence ils ne nous soutiennent pas.... faut pas rouspeter d'etre dans la merde jusqu'au coup. Faut se bouger ! On a rien sans rien !

C'est facile

Si 3 personnes par région sont motivée, et pret a consacrer un tout ptit peu de temps ...mais sérieusement! ; ils peuvent organiser une mobilisation :
-tract affiche collage
-communiqué de presse
-discours
-recherche de voiture ou camionnette avec empli et enceinte hyperwatt
-invit les gars de la conf pour organiser les casses dalles
-si asso organisatrive ou encadrante ou partenaire, demande légal de manif à la pref
-Invitation de climatologue ou /et agronome ou/et économiste ou /et spécialiste juridique européen.

Programme : thème centraux : plein feu sur léthanol/diester difference avec l'huile, juridique/ fiscalité/ potentiel / économique etc etc etc ....

Alors, vous etes motivé(e)s ?
L'Huilerit Essensciel est 1 coopérative cityenne qui promeut et développe les HV carb en Alsace. Activités : création d'1 huilerie, stage d'adapt. méca, soutien de l'agric énerg durable, campagnes pour appliquer la Direct. 203.30.CE.
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julien.j8s
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Message par julien.j8s »

motivé et dispo les 2 premières semaines d'aout !
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Message par Leo »

J'aime ton enthousiasme Antoine, mais dans mon cas j'ai déjà du mal à concilier vie huileuse (modif technique, recherche de resto, filtration, mon procès, etc...) et vie privée (et là je vous raconte pas...) qui faudra attendre la retraite pour que je m'investisse d'avantage.

Quand a toi edmagnetico, il faut qui tu t'appuie sur les directives 2003/30 et 2003/96 lors de ton procès en insistant sur le fait que ce qui est autorisé pour la CE l'est forcément pour les états membres même si le code des douanes n'en fait pas mention, qu'il s'agit d'un manquement de l'état français qui n'a pas retranscrit l'intégralité de ces directives et que tu ne peux être tenu responsable des manquements de l'état, car tu voudrais bien payer une taxe sur ton carburant, encore aurait il fallu que le ministère des finances l'ai défini pour l'huile. Il faut surtout éviter de faire passer pour un fraudeur qui veux rouler gratuit.
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Message par yohweb »

si je suis de repos ou en congé le 22, je viens.....
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Message par edmagnetico »

merci a vous!
une info le proces du 14 avril du camion pétale a ete annule par vice de forme... car l'administration des douanes n'a pas écrit au trbunal de
> police pour prévoir l'audience, en dépit de la convocation de Xavier.De
> plus elle hésite maintenant entre ce tribunal et une juridiction de
> proximité.donc a suivre....
je suis en contact avec eux et proposent de m aider.....pour une mobilisation pourquoi pas???les causes sont justes et le "grand public"n est pas vraiment au courant.......
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Message par Leo »

edmagnetico a écrit : une info le proces du 14 avril du camion pétale a ete annule par vice de forme... car l'administration des douanes n'a pas écrit au trbunal de
> police pour prévoir l'audience, en dépit de la convocation de Xavier.De
> plus elle hésite maintenant entre ce tribunal et une juridiction de
> proximité.
Ca m'étonne pas, les juristes douanes sont à la ramasse :lol:
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Message par aquanaute13 »

Bonsoir,

En recherchant détournement de destination privilégiée je suis tombé sur ce site :

http://www.bicarburation.fr/page.asp?la ... idnews=104

Je suis surpris aussi que des douaniers aussi pointilleux
1 - "oublient" les procédures
2 - ne sachent pas quelle juridiction est compétente.
N'auraient-ils pas eu de formations à ce sujet, ou existe-t-il des divergences quant à l'attitude à employer face aux huileux et à la protection de la planète?
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Message par aquanaute13 »

Précision, le site que j'ai cité:

http://www.bicarburation.fr/page.asp?la ... idnews=104
concerne l'utilisation du Fuel domestique dans un véhicule mais les Douanes s'en inspirent.
C'est un site gouvernemental apparemment.
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Message par Leo »

aquanaute13 a écrit : Je suis surpris aussi que des douaniers aussi pointilleux
1 - "oublient" les procédures
2 - ne sachent pas quelle juridiction est compétente.
N'auraient-ils pas eu de formations à ce sujet, ou existe-t-il des divergences quant à l'attitude à employer face aux huileux et à la protection de la planète?
Le problème c'est pas les douaniers, en général ils connaissent bien leurs boulot et le font consciencieusement (voire avec zèle ).

C'est surtout le service contentieux qui merde car ils ne sont pas coutumiers de genre de problème ou de procédure. Ça doit être rare qu'un type qui se fait choper avec de la contrebande ou de la contrefaçon refuse de payer une amende au titre de transaction :lol:

Il n'y a vraiment que les huileux pour foutre la merde, sans parler du flou juridique du aux directives européennes. :D
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Message par Patounet »

Je suis peut être trop pessimiste, mais je me demande si tous ces différents reports ne sont pas volontaires dans le but de plancher de façon approfondie sur le sujet pour tenter de trouver une faille de notre coté.......Je commence à devenir parano........
Une Bavaroise - EGR Off, Turbine A.V.E.C., Biolub et carbu germanique................................claclaclaclaclacla (doux bercement de la Facet couvert par le 6 en ligne)
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Message par yohweb »

Patounet a écrit :Je suis peut être trop pessimiste, mais je me demande si tous ces différents reports ne sont pas volontaires dans le but de plancher de façon approfondie sur le sujet pour tenter de trouver une faille de notre coté.......Je commence à devenir parano........
tu as raison, y'a de ça aussi......
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Message par julien.j8s »

Patounet a écrit :Je suis peut être trop pessimiste, mais je me demande si tous ces différents reports ne sont pas volontaires dans le but de plancher de façon approfondie sur le sujet pour tenter de trouver une faille de notre coté.......Je commence à devenir parano........
moi je pense plutôt que les scientifiques et constructeurs (donc l'état) ont bien compris que des que le parc des IIBP sera à la casse, on va disparaitre, donc ils nous laissent faire joujou encore 10 ans en se moquant de nous, souvenez vous quand ils ont dit en rigolant à l'assemblée nationale "la folie de certains qui mettent de l'huile pour salade dans leur réservoir" ...
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